Art. 1°, — L’entretien des routes de la Côte francaise des Somalis est confié aux services SUIVANTS<\/p>\n
A. — SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS,<\/p>\n
La route Djibouti frontiere, depuis son origine place Meénelick jusqu’a PronHière en passant par Ambouli-Oueéah-le Grand-Bara et Ali-Sabieh.<\/p>\n
2 A Djibouti : la jetée du Gouvernement et son terre-plein, la place Albert Bernard, la rue du Port, la rue Marchand, la place Lagarde, le boulevard de Bouties, le boulevard de la République, avenue de la Gare, l’avenue des Messageries-Maritimes, le terre-plein du nouveau port <\/p>\n
Le Gouverneur aura da faculié de deleguer l’exécution d’une partie de ces traVaux aux conmmandants de cercle, sous le contrôle du Service des travaux publics,<\/p>\n
B.COMMANDANT DES CERCLE SOUS LE COXTROLE bt SERVICE DES TRAVAUX PUBLIC<\/p>\n
Toutes les autres routes des cercles, exception faite des routes nouvelles executees par l’armée, dont l’entretien restera assuré par les troupes du corps d’occupation et par le budget colonial jusqu’a nouvel ordre<\/p>\n
C, — COMMUNE DE DJIBOUTI<\/p>\n
Toutes rues et routes COMPTISES dans le territoire le IF Colinmtute et no entmerees au paragraphe A, Ces artères sont rattachées au domaine communal <\/p>\n
Art. 2, — Le programime des Travaux à exécuter sera soumis au début de chaque unnée au Chef de la colonie,<\/p>\n
De plus, chaque projet de travaux neurts devra être approuvé par le Gouverneur en Conseil d’administration S’il s’agit du domaine de la colonie, par la Commission municipale et par le Gouverneur S’il s’agit du domaine communal.<\/p>\n
Art. 5. — Toutes dispositions contraires sont abrogées, notamment la répartition des rues figurant à l’article 1 de arrété du 30 novembre 1958 sur le domaine communal.<\/p>\n
Art. 4 — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-134421","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"N\u00b0 391,","comment":" relatif \u00e0 l'entretien des routes","visas":"
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu le décret du 51 décembre 1922 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage en France, modifié par les décrets du 12 septembre 1925, 21 août 1928, 5 octobre 1929 et 25 septembre 1932 ;<\/p>\n
Vu les décrets du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine publie à la Côte francaise des Somalis et déterminant le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis ;<\/p>\n
Vu l'arrêté d'application du décret susvise en date du 8 décembre 1925 ;<\/p>\n
Vu le décret du 10 septembre 1938 porcamt inodification au décret du 29 juillet 1924;<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 979, du 10 octobre 1938, promulguant à la Côte francaise des Somalis le décret. du 10 septembre 1938;<\/p>\n
Vu les arrêtés des 19 janvier et 30 décembre 1989 portant réorganisation territoriale de la Côte francuise des Somalis <\/p>\n
Vu le décret du 25 mat 1939 portant recensement du domaine poblie à la Cote Français des Somalis ;<\/p>\n
Vu les arrotius des 1 octobre et 1 décembre 1956 portant ouverture à la cirentation 1 route de Djibouti-Dikhil ;<\/p>\n
Vu les arrôtés des 11 février et 12 pmillet 107 réglementant ln cireulation générade à la Côte franenise des somalis ;<\/p>\n
Vu l'arrété du 16 mai 1935 portant creation de ln commune mixte de Djibouti et en régle imentant l'organisation et le fonctionnement;<\/p>\n
Vu l'arrété n° 1150 du 30 novembre 1930 de terminant le domaine de la commune mixte de Djibouti ;<\/p>\n
Sur la proposition du chef du Service des travaux publics ;<\/p>\n
Le Conseil d'administration entendu dis Si séance du 27 avril 1940<\/p>","signature":"
Hubert Deschamps<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105875],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"65792","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/134421","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/134421\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":175845,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/134421\/revisions\/175845"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105875"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=134421"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=134421"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=134421"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}