Art. 1er. —A compter du 1er janvier 1941, l’usine électrique de Djibouti est gérée directement par l’Administrâtion.<\/p>\n
Art. 2. — La direction de l’usine est conliée au chef du Service des travaux publics, qui désignera un agent de son service pour assurer les fonctions de chef d’exploitation.<\/p>\n
Art. 3. — Les règles de la comptabilité publique et les règles du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, sont applicables à ce service.<\/p>\n
Les livres de comptabilité obligatoires sont les suivants :<\/p>\n
— un livre-journal servant à l’enregistrement de toutes les recettes;<\/p>\n
— un livre de compte par nature de recettes ;<\/p>\n
— un quittancier à souche.<\/p>\n
Chaque mois un relevé récapitulatif des recettes de l’exploitation (bordereau de versement) est adressé à l’ordonnateur.<\/p>\n
Les pièces de dépenses sont liquidées dans la forme habituelle propre au Service des travaux publics; le chef du Service des Travaux publics des adressera au Service des finances sous un bordereau en double expédition, dont un lui sera retourné complété par les numéros de mandat.<\/p>\n
Art. 4. Il est ouvert dans les écritures du trésorier-payeur un compte intitulé «Usine électrique, son compte courant », correspondant du compte administratif tenu par l’usine. Ce compte restera créditeur du montant des cautionnements de garantie prévus à la police générale d’abonnement.<\/p>\n
Art. 5. Les bénéfices des gestions antérieures de l’usine électrique seront pris en recettes au budget local des approbation du bilan de fin de gestion.<\/p>\n
Art. 6. Le présent arrêté, qui sera rendu provisoirement applicable a partir du 1er janvier 1911. en attendant son approbation par décret, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-134838","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"1155","comment":"Chargeant l'administration de la g\u00e9rance de l'usine \u00e9lectrique.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur.<\/p>\n
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonis;<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 653 du 26 juin 1939 qui réglementait provisoirement l'organisation et le fonctionnement de l’usine électrique dans Pattente d'une mise en concession ;<\/p>\n
Vu la police d’abonnement du 30 mai 1939 et son avenant en date du 27 avril 1940;<\/p>\n
Considérant que dans les circonstances actuelles cette mise in concession ou en gérance ne peut être envisagée et qu’il y a lieu de réglementer définitivement dans les formes administ rat ives l’organisation et le fonctionnement de l'usine électrique:<\/p>\n
Vu le câblogramme n° 192 R. du 5 octobre 1040 autorisant l'administration directe de l’usine électrique et dans l’attente du télégramme autorisant l’ouverture d'un compte courant au Trésor :<\/p>\n
Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1040 et en attendant l'approbation par décret.<\/p>\n
<\/p>","signature":"
NOUAILHETAS.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105883],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"66276","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/134838","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/134838\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":175378,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/134838\/revisions\/175378"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105883"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=134838"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=134838"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=134838"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}