Art. 1er, — Sont déclares applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies ;<\/p>\n
lo Les décrets du 13 janvier 1938 concernant les définitions des appellations d’origine contrôlées « Grande fine Champagne »,<\/p>\n
« Grande Champagne », « Petite Champagne »,<\/p>\n
« Fine Champagne », « Borderies », « Fins<\/p>\n
Bois » et « Bons Bois », « Chablis grand cru »le « Chablis » ;<\/p>\n
2 Le décret du 13 janvier 1938 modifiant le paragraphe 3 de l’article 6 du décret du 8 décembre 1936 relatif à la définition de l’appellalion contrôlée «Saint Perav»:<\/p>\n
3° Le décret du 13 janvier 1938 complétant le cinquième paragraphe de l’article 1° du décret du 6 août 1936 relatif à la détinition de l’appellation contrôlée « Rivesaltes » ;<\/p>\n
4° Le décret du 13 janvier 1938 modifiant l’article 1er des décrets du 14 novembre 1936 et du 9 septembre 1937 relatifs à la definition des vins blancs, rouges et rosés ayant droit à l’appellation contrôlée « Anjou »;<\/p>\n
5° Le décret du 13 janvier 1938 supprimant et remplaçant les articles 3 des décrets du 14 novembre 1936 relatifs à la définition des<\/p>\n
appellations contrôlées » Haut-Meédoc »,«Saint Julien », « Saint-Estèphe », « Pauliac » <\/p>\n
6e Le décret du 13 janvier 1938 remplaçant le paragraphe 1er de l’article 1e du décret du 11 septembre 1938 relatif à la définition de l’appellation contrôlée « Vosne Romanée » ;<\/p>\n
7° Le décret du 18 février 14 concernant lies définitions des appellations contrôlées<\/p>\n
« Blanquette de Limoux », « Vin de Blanquette » :<\/p>\n
8° Le décret du 9 mars 1938 complétant l’article 1er du décret du 13 janvier 1938, concernant l’usage des appellations contrôlées «Grande fine Champagne» et « Grande Champagne », « Petite Champagne », « Fine Champagne »,« Borderies », « Fins bois », « Bons bois »<\/p>\n
9° Les décrets du 11 mars 1938 concernant les définitions des appellations controlées « Aloxe-Corton », « Juliénas », « Esprit de Cognac » :<\/p>\n
10 Le décret du 11 mars 1935 modifiant l’article 1er du décret du 12 septembre 1937 relatif à la définition des vins rouges, roses et blancs avant droit à l’appellation controlée « Beaujolais <\/p>\n
11 Le décret du 21 mars 1935 concernant les définitions des appellations controlées « Gaillac-Premiéres Cotes » et « Gaillac » : <\/p>\n
12 Les décrets du 11 mai 1938 concernant les définitions des appellations controlées « Moulis », « Anjou-Mousseux » et « Saumur Mousseux » :<\/p>\n
13° Le décret du 28 juillet 1938 modifiant et complétant l’article 1er du décret du 13 janvier 1938 concernant l’usage des appellations contrôlées « Grande fine Champagne » et « Grande Champagne », « Petite Champagne »,« Fine Champagne », « Borderies », « Fins bois », « Bons bois »<\/p>\n
14e Le décret du 28 juillet 1938 complétant les dispositions du décret du 19 mar 1935 définissant les conditions de contrôle de l’appellation « Arboïs » ;<\/p>\n
15° Le décret du 28 juillet 1938 complétant les dispositions du décret du 31 juillet 1937 définissant les conditions de contrôle de l’appellation « Côtes du Jura »<\/p>\n
16° Le décret du 28 juillet 1938 modifiant et complétant l’article 2 du décret du 13 Juillet 1937 définissant les conditions de contrôle de l’appellation « Bourgogne ordinaire » ou « Bourgogne grand ordinaire »<\/p>\n
17 Les décrets du 5 août 1938 concernant les définitions des appellations contrôlées « Cornas » et « Grand Roussillon »<\/p>\n
18 Les décrets du 19 octobre 1938 concernant les définitions des appellations controlées « Brouillx » et « Côte de Brouilly »<\/p>\n
19 Le décret du 30 novembre 1938 completant le premier paragraphe de l’articie 1e du décret du 15 mai 1936 relatif à l’appellation contrôlée « Cognac » ;<\/p>\n
20 Le décret du 30 novembre 19358 etendant aux vins de la récolte 1938 les dispositions de l’article 1 du décret du 1°novembre 1936 ;<\/p>\n
21 Le décret du 6 décembre 1938 concernant la definition de lappellation controlée « Montlouis » <\/p>\n
22 Le décret du 6 décembre 1938 passant de « Bons bois » à ‘‘ Fins Dois ,, certaines communes désignées par FJ’article 1“: du décret du 13 janvier 1938, modifie et ‘complété par ceux du 9 mars et 28 juillet 1938<\/p>\n
23 Le décret du 6 décembre 1938 modifant et complétant l’article 1er du décret du 31 juillet 1937 relatif à lappellation contrôlée ‘‘ Chinon,<\/p>\n
24e Le décret du 6 décembre 1937 modifiant l’article 3 du décret du 21 mars 1938 relatif aux appellations contrôlées Gaillac – Premières – Côtes<\/p>\n
25 Le décret du 6 décembre 1938 modifant l’article 6 du décret du 31 juillet 1935 concernant l’appellation contrôlée ‘ Premières Côtes de Bordeaux<\/p>\n
26e Le décret du 6 décembre 1938 moditiant l’article 6 du décret du 31 juillet 1937 concernant l’appellation Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire <\/p>\n
27 Le décret du 6 décembre 1938 moditifiant l’article 6 du décret du 451 juillet 1935 concernant l’appellation contrôlée Sainte-Foy – Bordeaux :<\/p>\n
28″ Le décret du 4 janvier 1959 modifiant la définition de l’appellation contrôlée Clos de Tart ., :<\/p>\n
29. Le décret du 4 janvier 1939 modifiant et complétant l’article 1e du décret du 1938 mai 1938 relatif à l’appellation ‘ Moulis ,..<\/p>\n
art. 2, — Le ministre des colonies est charge de l’execulion du present décret, qui sera publié au Journal Officiel de la Republique Francaise, ainsi qu’aux Journaux officiels des colonies et territoires mentionnes à l’article 1er et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-134897","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"n\u00b010","comment":"Le d\u00e9cret portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous-mandat relevant du minist\u00e8re des Colonies divers d\u00e9crets concernant des d\u00e9finitions d'appellations contr\u00f4l\u00e9es;","visas":"
Le Président de la République française sur le rapport du ministre des colonies,<\/p>\n
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854;<\/p>\n
Vu le mandat sur le Togo et le Cameroun confirmé à la France par le conseil de la 50-cicté des nations en exécution des articles 22 et 119 du traité de Versailles en date du 2 juin 1919;<\/p>\n
Vu les décrets du 25 mars 1921 et du 21 fevrier 1925 déterminant les attributions des commissaires de la République francaise au togo et au Cameroun ;<\/p>\n
Vu la loi du 17 août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des Falsifications des denrees alimenaires et des produits agricoles,déclarée applicable aux colonies et les décrets portant reglement d'administration publique pour l'application de cette loi en ce qui concerne les Vins, VIns mousseux el Had reel dans diverses colonies ;<\/p>\n
Vu la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine déclaree applicable aux colonies ;<\/p>\n
Vu les décrets des 20 juillet, 30 septembre, 24 octobre et 29 novembre 1936, 18 février, 21 avril, 12 septembre, 21 octobre 1937 et 13 janvier 1938 relatifs à l'application aux colonies de divers décrets concernant les appellations d'origine contrôlées de certains vins, vins mousseux et eaux-de-vie ;<\/p>\n
Vu le décret du 18 février 1937 concernant l'application aux colonies du décret du 4 janvier 1937 sur l'étiquetage des vins à appellations contrôlées ;<\/p>\n
Vu les décrets des 13 janvier, 18 fevrier, 9 mars, 11 mars, 21 mars, 14 mai, 28 juillet, » août, 19 octobre, 30 novembre et 6 décembre 1938 et 4 janvier 1939 concernant pour la métropole les appellations controlees de divers vins mousseux et eaux-de-vie;<\/p>","signature":"
albert lebrun<\/p>\n
par le republique<\/p>\n
le ministre des colonie<\/p>\n
<\/p>\n
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