Art. 1e. — Sont fixés provisoirement ainsi qu’il suit pour 1939:<\/p>\n
Art. 2, — En application des dispositions transitoires du décret du 9 mai 1936 et de l’article 10, rubrique V, paragraphe 6, du décret du 9 août 1910, les ingénieurs où ingénieurs – adjoints appartenant aux cadres locaux et auxiliaires et les agents contracluels occupant des emplois de ces grades qui obtiendront au concours professionnel pour l’accession au grade d’ingénieur adjoint des travaux publics des colonies les deux tiers du maximum pour l’ensemble des épreuves d’admission, au moins la note 6 pour chacune des épreuves et la note 13,33 pour les services rendus et les aplitudes spéciales, seront inscrits sur une liste speciale de classement en vue de leur nomination ultérieure dans le cadre géné-<\/p>\n
ral dans les conditions fixées par l’article 51 du décret du 9 mai 1936.<\/p>\n
Art. 3 — Un arrete ultérieur fixera le nombre de places d’ingénieur principal des travaux publics des colonies réservées, en vertu des dispositions transitoires du décret du 9 mai 1936, aux ingénieurs et ingénieurs adjoints du cadre local des travaux publics de fFlindochine qui auraient été versés dans le cadre général des travaux publics des colonies, en application du décret du 22 février 1938.<\/p>\n
Art. 4 — Les épreuves d’admissibilité <\/p>\n
a) Du concours direct pour laccession au orade d’ingénieur adjoint Stagiaire du cadre général des travaux publics el de mines des colonies :<\/p>\n
b) Du concours professionnel pour accession au grade d’ingénieur adjoint du cadre genéral des lravaux publics et des mines des colonies, auront lieu pour la session 1939-1940, le 20 novembre 1939.<\/p>\n
Les épreuves de la 1°\u00a0\u00bb partie du concours professionnel pour l’accession au grade d’ingenieur principal du Cadre général des travaux publics et des mines des Colonies auront lieu, pour la session 1939-1940, le 7 novembre 1939.<\/p>\n
L’indication des villes où ces épreuves seront subies sera portée en temps utile à la connaissance des candidats.<\/p>\n
Les demandes présentées en vue d’être autorisé à prendre part à ces concours seront accompagnées des pièces réglementaires et devront contenir l’engagement d’accepter un poste dans un service quelconque des travaux publics ou des mines des possessions françaises relevant du ministère des colonies.<\/p>\n
Ces demandes seront présentées avant le 1er juin 1939 au ministre des colonies (Inspection générale des travaux publics des colonies) pour les candidats n’appartenants pas à l’administration coloniale et pour ceux en service à l’inspection générale des travaux publics des colonies, et au gouverneur où au gouverueur général de la colonie pour les candidats au service des colonies<\/p>\n
Les gouverneurs ou gouverneurs géné raux des colonies devront transmettre ces demandes du département (Inspection générale des travaux publics des colonies) le 15 août 1939.<\/p>\n
Les candidats ayant subi avec succés les épreuves d’admissibilité du concours antérieur et désirant prendre part aux cpreuves d’admission dans les conditions prévues par l’arrêté du 5 mars 1938, de devront presenter leur demande avant le 1″ décembre 1939.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-134898","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"n\u00b011","comment":"L'arret\u00e9 minist\u00e9riel fixant le nombre de places affect\u00e9es en vue du recrutement du cadre g\u00e9n\u00e9ral des travaux publics et des mines des colonies.","visas":"
Le Ministre des Colonies.<\/p>\n
Vu le décret du 5 août 1910 et les textes subséquents modificatifs portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l'Indochine ;<\/p>\n
Vu le décret du 9 mai 1956 et les textes subséquents modificatifs portant organisation générale des services des travaux publics et des mines des colonies et statut du personnel, notammeut les articles 27 et 51 ;<\/p>\n
Vu les arrètés des 15 décembre 1936, 20 août 19357 et 5 mars 1938 fixant les programmes et conditions des concours directs et d'ordre professionnel pour l'accession au grade d'ingénieur-adjoint du cadre général des travaux publics et des mines des colonies ;<\/p>\n
Vu l'arrété du 28 février 1938 fixant les programmes et conditions du concours professionnel pour l'accession au grade d'ingénieur principal du cadre général des travaux publics et des mines des colonies ;<\/p>\n
sur la proposition de l'inspecteur général des travaux publics des colonies.<\/p>","signature":"
<\/p>\n
<\/p>\n
GEORGES MANDEIL<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105884],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"65973","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/134898","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/134898\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":177110,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/134898\/revisions\/177110"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105884"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=134898"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=134898"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=134898"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}