Art. ler, — Les vacances des établissements scolaires sont fixées ainsi qu’il suit:<\/p>\n
l) TOUSSAINT : le 1i“et le 2 novembre <\/p>\n
2) NOEL et NOUVEL AN: du 25 décembre au soir au 2 janvier inclus<\/p>\n
Lorsque le 23 décembre tombe un dimanche ou un jeudi la date de la sorte est avancée d’un jour. Lorsque le 5 Janvier tombe un dimanche ou un jeudi, la date de la rentrée est reculée d’un jour.<\/p>\n
3) MARDI – GRAS: lorsque le dimanche des Rameaux tombe en avril, les ecoles vaquent les lundi, mardi-gras, mercredi et jeudi.<\/p>\n
Dans le cas contraire, 11 n’v a aucun congé.<\/p>\n
4) PAQUES : la semaine précédente et la semaine suivante.<\/p>\n
5) PENTECOTE : Je lundi est légalement férié, Les écoles vaquent le mardi, le mercredi et le jeudi qui suivent la Pentecôte, quand aucun congé n’a éle accordé à l’occasion du mardi-gras <\/p>\n
(5) GRANDES VACANCES : trois mois à la fin de l’année scolaire. La date d’ouverture de ces vacances et celle de la rentrée des classes sont fixées chaque année par décision du Gouverneur.<\/p>\n
Art. 2. — Les élèves de religion musulmane sont autorises à s’absenter pour les fôtes religieuses islamiques à savoir :<\/p>\n
1) le jour anniversaire de la naissance du Prophète (Rabih Aoual)<\/p>\n
2) le vingtième jour du mois de Ragab ;<\/p>\n
3) le quinzième Jour du mois de Shabane :<\/p>\n
1) la tete du Ramadan 2 Jours;<\/p>\n
5) la fête du mouton ÇQAIt al Arala) : 9 Jours.<\/p>\n
Art. 3 — Aucun autre jour de congé, mème compensé par le report au Jeudi des classes qui seraient ainsi supprimees, ne pourra ètre accordé, si ce nest par decision du Gouverneur.<\/p>\n
Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrête, notamment de l’arrêté n° 1.199 du 9 décembre 1958.<\/p>\n
Art. 5. — Le contrôleur permanent, directeur de l’enseignement, est charge de l’exécution du présent arrété qui aura son effet du 13 mars 1939 et sera enregistre et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-134942","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"ne 260","comment":" portant r\u00e8glementation des cong\u00e9s annuels de l'Enseignement Public.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembe 1844, rendue applicable à colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 27 octobre 1922, insüituant une E. P.P. à Djibouti ;<\/p>\n
Vu arrété du 15 octobre 1918 relatif aux fètes musulmanes ;<\/p>\n
Vu l'arrété ministériel du 11 février 1939 modifiant l'arrêté ministériel du 21 juillet 1933 et portant réglementation des congés annuels de l'enseignement public ;<\/p>","signature":"
Hubert Deschamps<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105884],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"66331","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/134942","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/134942\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":177085,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/134942\/revisions\/177085"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105884"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=134942"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=134942"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=134942"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}