Art. 1er, — La Colome de du Côte Française des Somalis el dépendances comprend les circonscriptions administratives ci-apres :<\/p>\n
<\/p>\n
2° Cercle d’Al-Sabieh ;<\/p>\n
3° Cercle de Dikhil :<\/p>\n
4° Cercle de Tadjoura ;<\/p>\n
Le chef – lieux de ces Cercles sont respectivement :<\/p>\n
Djibouti, Alt-Sabieh, Dikhil et Tadjoura.<\/p>\n
Le Cercle de tadjoura comprend le<\/p>\n
poste administratif d’Obock.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. — Les limites du Cercle de Djibouti sont les suivantes : Doralé (fond de la baie); le ponceau situé à environ deux kilomètres au Sud-Ouest de la station de Chébellé ; Guissi (Cote 193) ; Goubetl (Cote 209); le point situé<\/p>\n
à l’intersection de la ligne droite formée par ces deux dernières cotes avec la frontière anglaise ; la frontière anglaise et le rivage du Golfe de Tadjoura jusqu à Doralé.<\/p>\n
Les iles Waramous, Maskalli et Moucha font partie du Cercle de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3 — Le Cercle d’Ali- Sabieh est délimité comme suit :<\/p>\n
1° Au Nord, le rivage du Golfe de Tadjoura de la pointe Sud de la passe de Ghoubbet el Kharab à Doralé, (fond<\/p>\n
de la baie) el les limites du Cercle de Djibouti définies à l’article 2 ci-dessus :<\/p>\n
2° A l’Est lafrontière entre la Colonie et le Somaliland Britannique ;<\/p>\n
3° À Sud, la limite entre la Colonie et l’A.O.I;<\/p>\n
4 A L’Ouest une hygne partant de la poinie Sud de la passe de Ghoubbelel Kharab, et jalonnée par : Guédi-Dagué (Cole 698) : Balambal (piton situé au milieu de la plaine); Guelinguélé (cote 651); la ligne droiie joignant ces deux derniers points prolongée de 5 km. au Sud du second: le piton situé à 1 km.<\/p>\n
au Sud-Est de l’intersection de la piate de Djibouti à Dikhil avec loued du Petite Mouloud; la cote 832 à environ 1Km. 500 au Sud du point précédent: la cote 905; la ligne définie par ces deux cotes prolongée jusqu’ à la frontière de<\/p>\n
l’A.O.I<\/p>\n
Art. 4. Le Cercle de Dikhil est délimité comme suit :<\/p>\n
1° Au Nord: la rive Sud de Ghoubbelle Kharab jusqu’au fond de la baie qui fait face à Ta petite ile du Diable; Dataraguitté (coie 292); le sommet de la Falaise continue joignant ce point au lac- Assal : une ligne droite coupant le lac<\/p>\n
Assal jusqu’à Fembouchure de loued (Grassaclé ; la ligne de faite du Garbi: le bord supérieur de Ta falaise qui domine au Nord la plaine d’Evlou, jusqu’à la Dnigns cote 756 ; une ligne droite joignant parlagse des eaux entre le bassin du lac-Assal Grassaélé : la ligne de faite du Garbi; le bord supérieur de Ta falaise qui domine au Nord la plaine d’Evlou, jusqu’à la cote 736; une ligne Groile joignant au plus près cette cote à la ligne de partage des eaux entre le bassin du lac Alol et celui de Birt – Eyla et cette jusqu’à l’embouchure de l’oued dernière Hone jusqu à la frontière de la Colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
Les iles du Diable sont rattachées au Cercle de Dikhil :<\/p>\n
2° À l’Ouest el au Sud: les frontières de la Colonie;<\/p>\n
3° – À l’Est la limite du Cercle d’Ali-Sabieh fixée à Particle précédent.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. — Le Cercle de Tadioura est délimité comme suit :<\/p>\n
1° Au Nc rd et au Nord- Juest les frontières de la Colonie :<\/p>\n
2° – Au Sud de la rive Nord de Ghoubbet el Kharab et du Golfe de Tadjoura :<\/p>\n
3°- A l’Est le rivage de la Mer Rouge, englobant en outre les iles des Frères;<\/p>\n
4° – A l’Ouest la limite du Cercle de Dikkil fixée à l’article 4 ci-dessus .<\/p>\n
La limite de la zône attribuée au posLe administratif d’Obock est la suivante: les thalwegs de loued Oroburu et de l’oued Haloum, de l’embouchure du premier à la téte du second, à environ un kilométre à l’Ouest de Gawé ; la cote<\/p>\n
le 1115 (Nord de Sismo), la cote 991 (Rouré), | extrémité Sud du ravin de l’Oued Karri, le thalweg de cet Oued, quis celui de FOued Wéaïma, jusqu à Daddalo.<\/p>\n
<\/p>\n
Art 6 – Alatéte de chaque Cercle est placé soit un fonctionaire civil, en principe un Administrateur des Colonies, soit un Oflicier hors-cadres ou dansles cadres, nommé par décision du Gouverneur.<\/p>\n
Le Commandant de Cercle correspond directement avec le Gouverneur.<\/p>\n
Le Chef de Poste d’Obock relève du Commandant de Cercle de Tadjoura.<\/p>\n
<\/p>\n
Art 7. Le Commandant de Cercle esi responsable de Ta police et de la sécurité dans l’ensemble de son territoire.<\/p>\n
La répartiion des forces de police entre les circonscriptions est fixée par le Gouverneur.<\/p>\n
<\/p>\n
Art.8. La répartition des tribus entre les différentes circonscriptions et l’organisation de leur commandement seront fixées ultérierement.<\/p>\n
Ari. 9 Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrele, el notamment les arrètés des 6 novembre 1939 et 9 avril 1931 susvisès.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 10. -Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la colonie.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-135072","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"57","comment":" pris en conseil d'administration portant r\u00e9organisation territoriale de la C\u00f4te Fran\u00e7aise des Somalis.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue applicable par décret du 18 juin 1884 juin 1884;<\/p>\n
Vu l'arreté du 6 novembre 1928 fixant les limites des circonscriptions administratives de la colonie ;<\/p>\n
Vu l'arrété du 9 avril 1931 portant rcorganisation territoriale dè la Cote française des Somalis;<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu dans sa séance du 19 janvier 1939,<\/p>","signature":"
Hubert DEscHaues.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105886],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"66150","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135072","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135072\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":177154,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135072\/revisions\/177154"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105886"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=135072"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=135072"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=135072"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}