Art. 1er, — Les bureaux du Gouvernement comprennent :<\/p>\n
1° Le Cabinet civil ;<\/p>\n
2° Le Cabinet militaire:<\/p>\n
3° Le Bureau des affaires politiques ;<\/p>\n
4° Le Bureau d’administration générale,<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2 — Les attributions de ces divers bureaux sont les suivantes :<\/p>\n
I, — CABINET CIVIL.<\/p>\n
a) Correspondance (arrivée et départ), Archives, Composition et distribution du Journal officiel, Promulgation des textes métropolitains, Examen et publication des textes locanx, Légalisation des piéces, Dépenses politiques,<\/p>\n
b) Administration du personnel, Distinctions honorifiques.<\/p>\n
c) Relations avec les pays voisins et les consulats, Politique générale, Sécurité publique, Police des étrangers, Armes et munitions, Relations avec les syndicats et associations. Etude, en liaison avec le service intéressé, des questions relatives au travail et à l’inscription maritime, Affaires réservées,<\/p>\n
d) Secrétariat du Conseil d’administration et du Conseil de contentieux.<\/p>\n
Dépend du Cabinet civil Le Bureau d’ordre et des archives. Il est chargé de la réception, de l’enregistrement, de la répartition du courrier, à l’exception du courrier militaire, de l’acheminement sur la poste de la totalité du courrier, de la conservation et du classement de tous les documents qui ne sont. pi us necessaires aux affaires courantes et des dossiers du personnel avant quitté le service, de la destruction, après inventaire, des papiers inutiles.<\/p>\n
Sont rattachés, pour ordre, au Cabinet civil le Secrétariat particulier du Gouverneur et le Service intérieur, avec les attributions suivantes :<\/p>\n
Secrétariat particulier : Courrie du Gouverneur, Bibliothèque. Presse, Personnel et tenue matérielle de la Résidence. Réceptions et protocole.<\/p>\n
Service intérieur: Comptabilité-matières et travaux de la Résidence, Tourisme, Service photographique, Emissions radiophoniques,<\/p>\n
II. — CABINET MILITAIRE.<\/p>\n
a) Liaison avec les autorités militaires (armées de terre, de mer et de l’air). Correspondance et questions militaires, Carto-graphie, Chiffre.<\/p>\n
b) Le chef du abinet militaire est chargé du secrétariat permanent de la défense nationale.<\/p>\n
c) Il commande la milice indigène,<\/p>\n
III. BUREAU DES AFFAIRES POLITIQUES.<\/p>\n
a) Politique et administration indigènes, Affaires musulmanes. Immigration et émigraiion indigènes, Constatation de la qualité de sujet français et accession aux droits de citoyen,<\/p>\n
b) Organisation administrative et rapports des cercles,<\/p>\n
c) Justice indigène, Prisons, Contrôle de l’indigénat,<\/p>\n
<\/p>\n
IV. — Bureau D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE.<\/p>\n
a) Questions administratives en général.<\/p>\n
Autorisation d’associations et de licences.<\/p>\n
Cultes et enseignement libre, Elections.<\/p>\n
Etablissements de bienfaisance, Etablissements incommodes, Etat civil, Exhumations, Recherches dans l’intérêt des familles. Secours.<\/p>\n
b) Questions économiques en général, Examen à les textes concernant les divers services économiques (banques et régime monétaire), Chambre de commerce, Concours et expositions, Fonds spéciaux pour l’agriculture et l’hydraulique, Main-d’œuvre, Relations avec les organismes coloniaux en France, Recensements, Statistiques.<\/p>\n
Art. 3. — Sont abrogés tous arrêtés précédents en tant qu’ils réglementent l’organisation des bureaux du Gouvernement.<\/p>\n
L’organisation du Bureau des finances reste régi par les arrétés des 12 juillet 19937<\/p>\n
et 12 avril 1938.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-135232","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"528","comment":"portant r\u00e9partition des attributions des divers bureaux du Gouvernement.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 740 du 12 juillet 1937, modifié par arrêté n° 349 du 12 avril 1938, portant réorganisation et attributions des bureaux du Gouvernement de la Côte francaise des Somalis :<\/p>\n
Vu lu décision n° 719 du 16 juillet 1938 déterminant les attributions du chef du Cabinet civil :<\/p>\n
Vu les décisions n° 466 du 12 mai 1938 et 307 du 20 avril 1939 fixant les attributions du chef du Service intérieur de l'hôtel du Gouvernerment ;<\/p>\n
Vu lu décision n° 1048 du 2 novembre 1938 réglant les attributions du chef du Secrétariat particulier du Gouverneur,<\/p>","signature":"
Hubert DESCHAMPS.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105888],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"67030","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135232","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135232\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":176868,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135232\/revisions\/176868"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105888"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=135232"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=135232"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=135232"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}