RAPPORT<\/p>\n
AU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE.<\/p>\n
Paris, le 28 mai 1939.<\/p>\n
Toutes les colonies, en dehors de l’Indochine, utilisent, pour seconder les administrateurs, des adjoints et commis des services civils: chacun des cadres locaux ainsi constitués comporte un statut une hiérarchie, des traitements qui diffèrent d’un territoire à un<\/p>\n
autre.<\/p>\n
Un premier décret du 7 mai 1938 a déjà unifié les conditions de recrutement de ces fonctionnaires : le moment me paraît venu de<\/p>\n
procéder à une refonte complète des dispositions locales en vigneur et de créer un cadre unique dans lequel viendront s’intégrer tous<\/p>\n
les agents des services civils actnellement en fonctions.<\/p>\n
Le statut du nonvean cadre met en application les principes suivants<\/p>\n
— éxiger, à l’entrée dans l’administration des garanties plus sévères et des connaissances plus étendues :<\/p>\n
— relever la rémunération des fonctionnaires ainsi recrutés, en augmentant, notamment, de facon substantielle les traitements de fin de carrière ;<\/p>\n
— réduire, simultanément, les effectifs, de facon à rester dans la limite des disponibilités budgétaires.<\/p>\n
Ainsi, et sans transgresser les possibilités financières, une existence digne sera assurée aux fonctionnaires moins nombreux du nouveau cadre des services civils : il sera sans doute plus facile d’exiger d’eux, en contre-partie, le travail attentif, la tenne et la discipline que l’Etat est en droit d’attendre de tous les fonctionnaires.<\/p>\n
Je ne me dissimule pas que de tels principes pourraient servir de base à des mesures plus vastes et comporter une plus large application.<\/p>\n
Mais les réformes générales, pour être plus séduisantes, sont souvent d’une réalisation plus problématique.<\/p>\n
Aussi me paraît-il préférable de régler immédiatement, et par un texte précis, le statut d’une catégorie déterminée de fonctionnaires ;<\/p>\n
d’autres cadres seront, par la suite, et après une étude minutieuse, réorganisés sur les mémes bases,<\/p>\n
Tel est l’objet du présent projet de décret que j’ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction.<\/p>\n
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.<\/p>\n
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Le Ministre des colonies,<\/p>\n
Georges MANDEL.<\/p>\n
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