Art. 1er. — Il est défendu aux bouchers d’abattre ailleurs qu’à Faba ttoir public des animaux destinés à la consommation.<\/p>\n
Toutefois, des autorisations spéciales d’abattre à domicile pourront être accordées par l’administrateur-maire de Djibouti dans les cas suivants:<\/p>\n
1° Abatage des porcs, afin de respecter les convictions religieuses des musulmans abattant à l’abattoir publie:<\/p>\n
2° Des moutons, à l’occasion de certaines fêtes, la viande n’étant pas livrée au commerce :<\/p>\n
3° Des animaux. victimes d’accident. à abattre sur place,<\/p>\n
_ Art. 2. — Les taxes d’abatage sont fixées<\/p>\n
ainsi qu’il suit : chameau, 10 francs: bœuf<\/p>\n
10 francs: porcs, 16 francs: moutons et chèvres, 2 francs. Ces taxes d’abatage sont perçues par les soins et pour le compte de la commune de Djibouti.<\/p>\n
Art. 5. — Labatage a lieu de 24 heures à 7 heures.<\/p>\n
Art. 4 — L’entrée de l’abattoir public est interdite à toutes personnes autres que celles qui y sont appelées par leur industrie ou leur service.<\/p>\n
Art. 5. — Les bouchers ne sont autorisés à emporter de 1 abattoir la viande des animaux abattus qu’après son examen par le<\/p>\n
vétérinaire chargé du service de l’inspection et sur le vu du timbre apposé sur les carcasses.<\/p>\n
La viande provenant d’animaux abattus en dehors de Fabattoir, après autorisation spéciale, est soumise aux mêmes preseriptions sanitaires et doit otre regulicrement timbree avant d’être livrée à la consonmation.<\/p>\n
Art. 6. — La visite du vétérinaire aura lieu chaque jour de 6 h, 30 à 8 h. 30.<\/p>\n
Lorsque, par nécessité (ravitaillement des bateaux, ravitaillement supplémentaire pour la troupe) le vétérinaire sera appelé à visiter des viandes en dehors des heures ci-dessus, le boucher aura à charge de rémunérer ces visites supplémentaires selon le tarif suivant<\/p>\n
a) Visites supplémentaires, les jours de semaine: 15 francs<\/p>\n
b) Visites supplementaires, les dimanches et lours fériés : 50 francs<\/p>\n
c) Visites supplémentaires, la nuit où francs,<\/p>\n
Quand, en raison de l’absence du vétérinaire, chef de service, les infirmiers véterinaires devront effectuer ces visites supplémentaires, ils percevront l’indemnité suivante:<\/p>\n
a) Visites supplémentaires. les dimanches et jours féries . 8 francs :<\/p>\n
b) Visites supplémentaires, la nuit<\/p>\n
15 francs.<\/p>\n
Les frais de déplacement, S’il y a lieu, sont également à la charge du boucher.<\/p>\n
Art. 7. — Les viandes et viscères reconnus impropres à la consommation sont à rrosés de crésyl et enlevés par le service municipal des ordures qui est chargé de les faire disparaître.<\/p>\n
Art. 8, — Immédiatement après leur travail, les bouchers procèdent au nettoiement général et minutieux de l’abattoir.<\/p>\n
Art. 9, — Le tra nsport des viandes de l’abattoir au marché doit se faire par des charrettes doublées de zinc portant des crochets permettant la suspension de la viande.<\/p>\n
Art. 10. — Les bouchers doivent se munir à leur frais des instruments et ustensiles nécessaires à leur profession; ils sont tenus d’user avec soin du matériel mis à leur disposition par l’a dministration; ils sont responsables des dégâts, dommages dégradations, accidents, contraventions commis, soit par eux, soit par leurs aides journaliers.<\/p>\n
Art. 11. — Il est interdit:<\/p>\n
1° De laisser divaguer des animaux destinés à l’abatage à l’intérieur de l’abattoir ou sur les terrains en dépendant:<\/p>\n
2° De faire souffrir inutilement les animaux avant leur mise à mort, de les maltraiter, de les suspendre, de les dépouiller avant qu’ils aient cessé de vivres;<\/p>\n
3° De nettoyer à grande eau l’intérieur<\/p>\n
des carcasses.<\/p>\n
Art, 12. — Il est défendu :<\/p>\n
de faire des Inscriptions sur les murs ou les portes, d’enlever ou déchirer les écriteaux apposés par l’administration ou avec son autorisation;<\/p>\n
2° De déposer des ordures ailleurs que dans les lieux à ce destinés:<\/p>\n
3° De laver on de jouer dans labattoir;<\/p>\n
1° D’ubandonner des véhienles ou autres oblets de transport ou de les nettover dans l’ubattoir :<\/p>\n
» D’introduire dans Flabattoir des chiens, même tenus en laisse,<\/p>\n
Art, 15, — Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté réglementant les abatages, en particulier l’arrèté du 7 décembre 19354 dont les tarifs on été maintenus sans changement à l’article 2 du nouveau texte,<\/p>\n
Art. 14. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur de la Côte. francaise des Somalis et dépendances,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:<\/p>\n
Vu l'arrêté du 7 décembre 1934 relatif à l'abatage des animaux et au fonctionnement de l'abattoir de Djibouti:<\/p>\n
Le Conseil d'administration dans sa séance du 3 juin 1939,<\/p>\n
<\/p>\n
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Hubert Deschamps.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105889],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"66417","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135262","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135262\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":176850,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135262\/revisions\/176850"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105889"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=135262"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=135262"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=135262"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}