Art.1er. Les logements situés dans les batiments appartenant au Service local sont classés ainsi qu’il suit en logements affectés et en logements disponibles :<\/p>\n
Logements affectés,<\/p>\n
Hôtel du Gouvernement et ses annexes :<\/p>\n
villas Marina, Filaos et maison du Négus : Gouverneur et services du Gouvernement.<\/p>\n
Villa Affair : Inspection des colonies,<\/p>\n
Service des finances n°s 1 et 2 : Chef du services des finances.<\/p>\n
Service des finances n° 2: 2: Chef de la<\/p>\n
section des Finances et du matoriel.<\/p>\n
Villa « Les Mimosas » n° 2 : Commandant de la milice indigène.<\/p>\n
« Les Mouettes », étage (trésor) : Tresorier-payeur,<\/p>\n
« Les Goelands », étage: Chef du servicede l’enregistrement.<\/p>\n
Station meétéorologique : Chef de station.<\/p>\n
Station cotière T.S.F. : Chef de station.<\/p>\n
« Les Pélicans » n° 1 : Chef du service des travaux publics.<\/p>\n
VIllA Vega : inspecteur du travail. chargés de l’inscription maritime.<\/p>\n
Hotel des P.T.T. n° 1: Chef du service des P.T.T.<\/p>\n
hôtel des P. T.T. n° 2 : Receveur comptable de P.T.T.<\/p>\n
Commissariat de police n° 2 : Directeur de la prison,<\/p>\n
Douanes n° 2: Chef du bureau des douanes.<\/p>\n
Pavillon Victor-Hugo : Directeur de l’Ecole publique.<\/p>\n
Pavillon .J.-M.-de-Herédia n° 1 : Logements des instituteurs.<\/p>\n
Dispensaire féminin (étave) : Directrice du dispensaire,<\/p>\n
Hôpital étage) : Directeur de l’hôpital<\/p>\n
Pharmacie (étage) : Pharmacien de l’hôpital,<\/p>\n
Iléopital (pavillon) : Logement des sous officiers infirmiers de l’hôpital.<\/p>\n
tous les autres logements sont des logements disponibles,<\/p>\n
Art, 2 — Le mode d’attribution des logements disponibles, les modalités et la quotité de la retenue afferente à ces logements restent soumis aux dispositions de l’article 16 du décret du 26 mai 1937, de l’arrètée ministeriel de meme date susvise et de l’arrêté en date de ce jour fixant le taux des retennes de logement et d’ameublement.<\/p>\n
Art. 3. — Les titulaires des emplois ci-après, à la condition que leur solde de presence brute soit inférieure à 24.000 francs :<\/p>\n
— le chef de la station meéteorologique<\/p>\n
— Le chef de la station côt lore de T.S.F..ne subiront aucune retenue de logement,<\/p>\n
<\/p>\n
_ Art. 4 — Le present arrété, qui prendra effet du 1ER juin 1959, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-135274","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"566","comment":"pris en Conseil d'administration, portant classement \u00e0 la colonie des logements affect\u00e9s et en logements disponibles et fixant les emplois dont les titulaires ne doivent pas subir la retenue de logement.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances.<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:<\/p>\n
Vu les articles 4 et 16 dun décret dun 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l'amoublement aux colonies, ensemble l'arrêté ministériel de même date relatif an mode d'attribution des logements aux colonies:<\/p>\n
Vu l'arrêété de ce jour Portant classement à la colonie des immeubles par catégoris et par classe, ensemble le tableau y annexés<\/p>\n
Vu l'avis de la commission instituée par arrêté du 22 novembre 19347 modifié par celui du 5 juillet 1938:<\/p>\n
Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 3 juin 1939.<\/p>\n
<\/p>\n
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Hubert Deschamps.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105889],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"66518","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135274","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135274\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":176838,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135274\/revisions\/176838"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105889"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=135274"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=135274"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=135274"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}