Art. 1er. — Il peut être mis, par l’Administration locale et dans la mesure de ses disponibilités, à la disposition des fonctionpaires et agents des divers cadres européens rétribués sur les fonds du budget local n’avant pas droit à l’ameublement gratuit l’ameublement qui leur est strictement indispensable.<\/p>\n
Art.2. — La composition de cet ameublement est déterminée comme suit :<\/p>\n
Pour les logements définitifs de 1er classe:<\/p>\n
— un salon (4 fauteuils, 1 table. 1 canapé);<\/p>\n
— une salle un manger (buffet. table, 1 garde-manger et 4 chaises) :<\/p>\n
— une chambre à coucher (Mt. literie et moustiquaire, armoire, table de nuit et à chaises) :<\/p>\n
— ne table et une chaise de cuisine:<\/p>\n
— une salle de bains complète:<\/p>\n
— deux ventilateurs plafonniers :<\/p>\n
— un réfrigérateur.<\/p>\n
Pour les logements définitifs de la 2e classe:<\/p>\n
— une salle à manver (buffet, table et 4 chaises) :<\/p>\n
— une chambre à coucher (lit, literie et moustiquaires); armoire. table de nuit et 2 chaises) :<\/p>\n
— une salle de bains complete:<\/p>\n
— deux ventilateurs plafonniers,<\/p>\n
Pour les logements définitifs de la lisse<\/p>\n
— une table à manger:<\/p>\n
— Un garde-manger:<\/p>\n
-— quatre chaises:<\/p>\n
— un lit avec literie et moustiquaire:<\/p>\n
— une armoire:<\/p>\n
— une baignoire où un appareil à douche<\/p>\n
— un ventilateur plafonnier,<\/p>\n
Pour les logement provisoires:<\/p>\n
— une table à manger:<\/p>\n
— deux chaises :<\/p>\n
— un lit avec literie et moustiquaire :<\/p>\n
— un appareil à douche:<\/p>\n
— un ventilateur portatif<\/p>\n
— La canalisation, y compris les branchements et compteurs pour l’éclairage électrique et pour l’eau, est fournie par l’Administration dans tous les cas.<\/p>\n
Les lamves restent à la charve des occupans.<\/p>\n
Art. 3. — Les intéressés subiront sur leur solde mensuelle de présence une retenue dont le taux est fixé par l’article 3 de<\/p>\n
l’arrèté n° 567 en date de ce jour.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4 — Le présent arrêté, qui entrera en vigueur au 1er juin 1959, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-135276","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"568","comment":"pris en Conseil d'administration, d\u00e9terminant la composition de l'ameublement pouvant \u00e9tre mis \u00e0 la disposition des fonctionnaires et agents de la colonie n'ayant pas droit au logement et \u00e0 l'ameublement gratuits.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique dun 1 sontembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:<\/p>\n
Vu le décret du 23 janvier 1914 portant réglementation sur l'installation, l'ameublement et les frais divers des hôtels des Gouvernenrs et autres fonctionnaires avant droit à la gratuité de logement et de l'ameublement dans les colonies et pave de protectorat:<\/p>\n
Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l'ameublement aux colonies:<\/p>\n
Vu le décret dun 26 mai 1937 portant réglementation de l'ameublement, domesticité et frais divers aux colonies, abrogeant cet modifiant certaines dispositions du décret du 23 janvier 1914 susvisé;<\/p>\n
Vu l'arreté de ce jour portant classement<\/p>\n
la colonie des logements par catégorie et par classe :<\/p>\n
Vu l'arrêté de ce jour fixant les taux des retenues de logements et de l'ameublement à la Côte francaise des Somalis:<\/p>\n
Vu avis de la Commission instituée par arrèté en date du 22 novembre 1957. modifié par celui du 5 juillet 1938:<\/p>\n
<\/p>\n
Le ConseiL l'administration entendu dans sa séance du 3 juin 1939.<\/p>","signature":"
<\/p>\n
Hubert DEschamps.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105889],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"66553","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135276","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135276\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":176836,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135276\/revisions\/176836"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105889"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=135276"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=135276"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=135276"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}