{"id":135387,"date":"1939-07-22T00:00:00","date_gmt":"1939-07-21T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=135387"},"modified":"2024-12-18T04:42:56","modified_gmt":"2024-12-18T01:42:56","slug":"arrete-n-22-juin-1939-portant-modification-du-decret-du-7-mai-1938-relatif-a-la-reorganisation-du-personnel-du-service-meteorologique-des-colonies","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n-22-juin-1939-portant-modification-du-decret-du-7-mai-1938-relatif-a-la-reorganisation-du-personnel-du-service-meteorologique-des-colonies\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 22 juin 1939 portant modification du d\u00e9cret du 7 mai 1938 relatif \u00e0 la r\u00e9organisation du personnel du service m\u00e9t\u00e9orologique des colonies"},"content":{"rendered":"

 Art. 1er –<\/strong>-Les articles 3,9 et 10 du decredu 7 mai 1938 portant rorganisation personnel du service météorclogique des colonies sont abrogés  remplacés par les dispositions suivantes:<\/p>\n

Art. 3. —<\/strong> L’effectif total. par erade. des fonctionnaires du cadre général des météoro logistes de= colonies est fixé. chaque année,   pour 1 année suivante, par arrêté du Miunistre des colonies, après avis des gouverneurs et gouverneurs généraux.<\/p>\n

La création d’emplois d’inspecteurs généraux météorologistes reste subordonnée aux besoins du service et aux disponibilités budgétaires,<\/p>\n

En aueun cas, leur nombre ne pourra être supérieur à trois.<\/p>\n

Art. 9 —<\/strong> Tout candidat agréé, suivant le cas, comme assistant météorologiste de 1re classe, ou comme assistant météorologiste stagiare.<\/p>\n

 doit accomplir un annec de stage à compter  de la date de son ertrée en solde.<\/p>\n

À l’expiration de ce stage, les intéressés peuvent par le chef de la colonie pour la titularisation daus le grade d’assistant météorologiste de 1er  classe dans le premier cas, on pour In nomination au grade d’assistant météorologiste de 3° classe dans le second cas. Ils sont nommés après avis de la commission de classement prèvue à l’article 6, Ceux qui l’ont pas témoigné d’une aptitude générale suflisante peuvent être, sur la proposition du chef de la colonie, soit licenciés dès l’expiration de la première année de singe, soît autorisés à accomplir vne seconde année de stage à l’expiration de laquelle ils sont nommés dans les formes indiquées ci-dessus on licenciés. Dans tous les eas, le licenciement est prononcé par le ministre des colonies anrès avis de ln commission de classement.<\/p>\n

160, — Tout candidat  suivant le cas, comme ingénieur météorologiste adjoint de 4″ classe ou comme ingénieur météorologiste adjoint stagiaire est astreint à un stage d’une durée maximum de deux années à compter de ln date d’entrée en solde. Au courser de la date d’entrée en solde, An cours de ce stiagre, il effretne le serviess.<\/p>\n

Art. 3 —<\/strong> L’article 14 du décret du 7 mai 1938 est comnlété comme «suit :<\/p>\n

En l’absence de candidats appartenant à  l’une des deux catégories ci-dessus indiquées, les emplois vacants sont attribués aux canudidats de l’autre catégorie.<\/p>\n

Art. 4 —<\/strong> L’article 31 du décret du 7 mai 1638 est complété comme suit : <\/p>\n

Les météorologistes des cadres locaux admis dans le cadre général conserveront, dans leur nouvel emploi, la totalité on une fraction de l’ancienneté qu’ils avaient acquise :<\/p>\n

dle montant de cette ancienneté sera fixé par arrêté du Ministre des colonies, après avis de la commission de classement précitée qui devra tenir compte de 1 ancienneté dans leur grade actuel des agents à intégrer et du gain-de  dont ils pourront bénéticier à cette  gain de solde qui devra se tradnire par une rédnuction corrélative de l’ancienneté conservée.<\/p>\n

Les météorologistes des cadres locaux désireux de bénéficier des dispositions de cet article devrent en faire la demande dans le délai d’une année. à compter de la promulgation du present décret.<\/p>\n

l’administration centrale (xervice de la météorologie coloninle) pendant trois mois au moins, alin de compléter sa formation technique administrative.<\/p>\n

Après une année de stage, les ntéressés peuvent être proposés par le chef de la colonie pour la titularisation dans le grade d’ingénieur météorologiste adjoint de 4 classe  dans le premier cas oùu pour ln nomination au grade d’ingénieur météorologiste adjoint de classe dans le second ens, 11s sont nomimés après avis de ln commission de classement prévue  à l’article 16.<\/p>\n

Ceux qui n’ont pas témoigné d’une aptitude générale suffisante peuvent être, sur la propesition  la colonie, soit licenciés dès l’expiration de la première année de stage, soit antorisés à accomplir une seconde année de stage à l’expiration de laquelle ils sont nommés dans les formes indiquées ci-dessus ou licenciés, Dans tous les cas, le licenciement est prononcé par le ministre des colonies après avis de la commission de classement.<\/p>\n

Art, 22 — Le tableau annexé à l’article 2  du décret du 7 mai 1938 est moditié comme suit en ce qui concerne la 1er  classe du grade  l’inspecteur vénéral météorologiste:<\/p>\n

Art. 5 —<\/strong> Le paragraphe<\/p>\n

a) de l’article 5 du décret du 5 mai 195s est modifié comme suit :<\/p>\n

b) pour les trous quarts des vacances:<\/p>\n

parmi les candidats pourvus du diplôme de bachelier ès sciences mathématiques élémentaire <\/p>\n

( Les reste saus changement.)<\/p>\n

Art.6—<\/strong> Sont abrogées toutes disnositions contraires.<\/p>\n

Art.7—<\/strong> Le Ministre des colonies est chargé de l’exéention du présent dévcret<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-135387","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"22 juin 1939","comment":" portant modification du d\u00e9cret du 7 mai 1938 relatif \u00e0 la r\u00e9organisation du personnel du service m\u00e9t\u00e9orologique des colonies","visas":"

Le Président de la République française,<\/p>\n

 <\/p>\n

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1884:<\/p>\n

 <\/p>\n

Vn le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde du versonnel colonia! et les textes qui l'ont modifié :<\/p>\n

 <\/p>\n

Vu le décret du 29 avril 1929 portant réorganisation du personnel du service météorologique des colonies:<\/p>\n

 <\/p>\n

Vu le décret du 7 mai 1935 portant réorganisation du personnel du service météorologique des colonies,<\/p>\n

 <\/p>","signature":"

ALBERT LEBRUN.<\/p>\n

le Président de la République :<\/p>\n

Le Ministre des colonies,<\/p>\n

 <\/p>\n

Gcorges MANDEL.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105891],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"66277","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135387","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135387\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":176731,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135387\/revisions\/176731"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105891"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=135387"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=135387"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=135387"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}