Art, 1er. — Les Bureaux du Gouvernement comprennent :<\/p>\n
<\/p>\n
1° Le Cabinet civil:<\/p>\n
2° Le Cabinet militaire;<\/p>\n
3° Le Bureau des affaires politiques:<\/p>\n
4° Le Bureau des affaires économiques.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2, — Les attributions de ces divers<\/p>\n
Bureaux sont les suivantes:<\/p>\n
<\/p>\n
I. — CABINET CIVIL<\/p>\n
a) Correspondance (arrivée et départ).<\/p>\n
Archives, Composition et distribution du Journal officiel, Promulgation des textes métropolitains, Examen et publication des textes locaux, Légalisation des pièces, Dépenses politiques.<\/p>\n
b) Administration du personnel Distinctions honorifiques,<\/p>\n
c) Relations avec les pars voisins et les consulats, Politique générale, Sécurité publique, Police des étrangers, Armes et munitions, Relations avec les syndicats et associations, Etude, en liaison avec le service intéressé, des questions relatives au travail et à l’inscription maritime Affaires réservées,<\/p>\n
d) Secrétariat du Conseil d’administration et du Conseil du contentieux.<\/p>\n
<\/p>\n
Dépend du Cabinet civil le Bureau d’ordre et des archives est chargé de la réception, de l’enregistremen t, de la répartition du courrier, à l’exception du courrier militaire, de l’acheminement sur la poste de la totalité du courrier, de la conservation et du classement de tous les documents qui ne sont plus nécessaires aux affaires courantes et des dossiers du personnel avant quitté le service, de la destruction, aprés Imventaire, des papiers inutiles.<\/p>\n
<\/p>\n
Est rattaché, pour ordre, au Cabinet civil, le Secrétariat particulier du Gouverneur, ave les attributions suivantes courrier du Gouverneur; bibliothèque; presse: personnel et tenue matérielle de la Résidence réceptions et protocole,<\/p>\n
<\/p>\n
II. — CABINET MILITAIRE.<\/p>\n
<\/p>\n
a) Liaison avec les autorité militaires (armées de terre, de mer et de lair). Correspondance et questions militaires, Cartographie, Chiffre, <\/p>\n
b) Le chef du Cabinet militaire est charcé du Secrétariat permanent de la Défense nationale,<\/p>\n
c) Il commande la milice indigène,<\/p>\n
<\/p>\n
III, -— Boreat Des Affaires Politiques.<\/p>\n
<\/p>\n
a) Politique et administration indigènes, Affaires musulmanes, Immigration et émigration indigènes, Constatation de la qualité de sujet francais et accession aux droits de citoyen.<\/p>\n
b) Organisation administrative et rapports des cercles, <\/p>\n
c) Justice indigène, Prisons Contrôle de l’indigénat,<\/p>\n
d) Questions administratives en général.<\/p>\n
Autorisation d’associations et de licences, Cultes et enseignement et le Elections.<\/p>\n
Etablissements de bienfaisance.<\/p>\n
Etablissements incommodes, Etat civil, Exhumations, Recherches dans l’intérêt des familles, Secours,<\/p>\n
<\/p>\n
IV, — BUREAU DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,<\/p>\n
<\/p>\n
a) Questions économiques en général, Examen des textes concernant les divers services économiques, Banques et régime monétaire, Chambre de commerce, Concours et expositions, Fonds spéciaux pour l’agriculture et l’hydraulique, Main-d’œuvre, Relations avec les organismes coloniaux en France, Recensements. Statistiques.<\/p>\n
<\/p>\n
b) Toutes les questions concernant le ravitaillement.<\/p>\n
Est rattaché, pour ordre, au Bureau des affaires économ iques, le Serr ice in térienr avec les attributions suivantes : comptabilité-matière et travaux de la Résidence:<\/p>\n
<\/p>\n
tourisme ; service photogra phique: émissions radiophoniques, <\/p>\n
<\/p>\n
Art.5, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-135551","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"879","comment":"portant r\u00e9partition des attributions des dive Bureaux du Gouvernement.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances ;<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'arrôté n° 740 du 12 juillet 1937, modifié par arrûté n° 349 du 12 avril 1938, portant réorganisation et attributions des Burenux du Couvernement de la Côte française des Somalis :<\/p>\n
<\/p>\n
Vu la décision n° 719 du 16 juillet 1958 déteriminant Los attributions du chef du Cabinet civil:<\/p>\n
<\/p>\n
Vu les décisions n°° 466 du 12 mai 1988 et 397 du 20 avril fixant les attributions dun chef de Service intérieur de l'Hôtel dn Gonvernement;<\/p>\n
<\/p>\n
Va la décision n° 1048 du 2 novembre 1938 réglant les atiributions du chef dn Secrétariat partieulier du Gouverneur,<\/p>","signature":"
Hubert Descrramps.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105892],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"67215","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135551","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135551\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":176589,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135551\/revisions\/176589"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105892"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=135551"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=135551"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=135551"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}