Art. 1er. — Il est cree un emploi de medecin, chef du Service d’hygiène et de l’assistunce médicale indigene, dont les attributions sont définies comme suit :<\/p>\n
1° Etude de la démographie, constatation des décès, contrôle des naissances ;<\/p>\n
2° Contrôle de la déclaration des maladies à « déclaration obligatoire ». A cet effet, obligation aux médecins de faire ettectivement ces déclarations; carnets à souche délivrés à tous les médecins de la colonie;<\/p>\n
3° Enquête épidémiologique avec droit d’isolement en cas de maladie pestilentielle ;<\/p>\n
4° Contrôle de la désinfection des locaux en Cas de maladie contagieuse ;<\/p>\n
5° Etablissement d’un rapport mensuel sur le fonctionnement du service;<\/p>\n
6° Organisation de la lutte contre les moustiques, Pour cela, outre les équipes de moustiquiers, un gendarme européen sera chargé de faire appliquer l’arrèté du 8 novembre 1925. Le médecin chef du Service d’hyæiène sera Ini-méême assermenté et fera<\/p>\n
fonction d’officier de police judiciaires;<\/p>\n
7° Organisation de la lute contre les mouches. Cette lutte se fera par les équipes de moustiquiers, sous le contrôle d’un cendarme qui fera appliquer arrété n° 820 du 26 novembre EH, modifié et complete par l’arrèté n° 1126 du 29 novembre 1937;<\/p>\n
8° Organisation de la lutte contre les poux;<\/p>\n
9° Organisation de la lutte contre les rats;<\/p>\n
10° Contrôle de ln destruction des ordures ménagères et du nettoyage de la voirie;<\/p>\n
11° Contrôle des eaux de boisson;<\/p>\n
12° Le médecin, chef du Service d’hygiène, sera membre de la Commission d’urbanisme et au conseil sanitaire de la colonie. Il s’occupera en particulier du problème de l’évacuation des eaux usées, des eaux de pluie et de la lutte contre le tandis. Tous les projets de construction devront être approuvés par lui Aidé d’un gendarme il fera respecter les arrôtes en cours;<\/p>\n
3° Il aura sous son autorité directe l’infirmiére visiteuse d’hygiène sociale;<\/p>\n
14° Il aura sous son contrôle la surveillance des marches;<\/p>\n
15° Il sera chargé du contrôle de tous les dispensaires de la colonie et rendra compte<\/p>\n
dans son rapport mensuel de leur fonctionnement.<\/p>\n
16° Il sera charge des arraisonnements et de la police sanitaire du port. En cas d’’impossibilité provisoire, le medecin charge des dispensaires assurera ce service;<\/p>\n
17° Il sera chargé du contrôle des visites et tournées périodiques effectuées dans l’intérieur du pays et il devra effectuer lui-méme, en principe, deux tournées annuelles dans le cercle de Tadjoura ;<\/p>\n
18° Il fournira mensuellement un rapport sur la marche de Son service et le fera parvenir au Gouverneur, au chef du Service de santé et à l’administrateur-maire.<\/p>\n
Art. 2. — La solde du chef du Service d’hygiène et d’assistance médicale sera supportée par moitié par la colonie et par la commune de Djibout.<\/p>\n
Un secrétaire sera mis à sa disposition ports automobiles.<\/p>\n
Art. 3. — Il aura droit aux indemnités prévues par le médecin chargé de l’arraisonnement des navires.<\/p>\n
Art. 4. — lui est interdit de faire de la clientèle.<\/p>\n
Art, 5. — Le chef du Service de santé, l’administrateur-maire et les commandants<\/p>\n
de cercle, le chef du Bureau des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de<\/p>\n
la colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
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Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret<\/p>\n
du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 23 juin 1920 réglementant la police à Djibouti;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 27 novembre 1969 concernant les emprunts de suble ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 9 avril 1921 portant règlement sanitaire urbain;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 8 novembre 1923 créant la lutte contre les moustiques ;<\/p>\n
Vu l'urrêté du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d'utilité publique et déterminant le régime des terres à la Côte francaise des Somalis;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 8 décembre 1926 interdisant l'alliénation des ruelles ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 13 juin 1927 créant un service d'enlèvement des ordures ménagères ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 28 février 1928 preserivant la création de W.-C, privés ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 9 novembre 1931 créant, à Djibouti, une Commission d'urbanisme et fixant<\/p>\n
les attributions de cette Commission ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 26 novembre 1934 réunissant en les complétant en nn méme texte, tous les<\/p>\n
réglements en la matière ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 29 novembre 1937 ;<\/p>\n
Vu l'arreté du 24 décembre 1938 sur les visites sanitaires d'assistance médicale indigène ;<\/p>\n
Vu l'arreté du 16 janvier 1939 créant un Conseil sanitaire de la Côte francaise des Somalis ;<\/p>\n
Vu la lettre n° 114 C. C. en date dn 30 septembre 1939;<\/p>\n
Sur la proposition dn chef du Service de santé de la colonie,<\/p>\n
<\/p>\n
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Hubert DESCHAMPS.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105893],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"67457","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135739","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135739\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":176411,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135739\/revisions\/176411"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105893"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=135739"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=135739"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=135739"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}