Art. 1er. — L’arrêté n° 5354 du 30 mai 1938 est modifié ainsi qu’il suit :<\/p>\n
Art. 6. — Le recrutement de la milice indigéne s’opère :<\/p>\n
1° Par voie d’engasements volontaires de deux, trois, quatre où cinq ans;<\/p>\n
2° Par voie de rengagements d’un. deux, trois, quatre où cinq ans.<\/p>\n
Le reste sans changement.<\/p>\n
Art. 7 (alinéa 3). — Au lieu de : « Le licenciement pour inaptitude à l’emploi. » mettre :<\/p>\n
« Le licenciement pour inaptitude à l’emploi donne droit, lorsqu’il est prononcé apres laccomplissement d’une année ou plus de service, à une indemnité égale à un mois de sotdé nette. »<\/p>\n
Le reste sans changement.<\/p>\n
Art. 8. — Remplacer le premier paragraphe par le suivant :<\/p>\n
« Tout gradé où milicien à vant à ccompli un an de service dans la milice indigène, et n’ayant été licencié ni par raisons disciplinaires ni pour inaptitude à l’emploi, doit le service dans les réserves Jusqu’à l’âge de 38 ans inclus. »<\/p>\n
Ajouter in fine :<\/p>\n
« Le matériel de toute nature destiné à l’équipement des réserves est placé des le temps de paix, au magasin de la portion centrale à Djibouti. »<\/p>\n
Art. 9. — L’article 9 est modifié et complete comme suit :<\/p>\n
Lire :<\/p>\n
« Un contrôle d’armes;<\/p>\n
Un contrôle des munitions. »<\/p>\n
Ajouter :<\/p>\n
« — Un registre des punitions;<\/p>\n
» — Un contrôle des animaux. »<\/p>\n
Ajouter : « Les commandunts de peloton<\/p>\n
méhariste tiennent obligatoirement un contrôle des animaux. Les commandants des<\/p>\n
autres unités et chefs de poste de leffectif<\/p>\n
d’au moins une section en tiennent également un lorsque des animaux leur sont affectés. »<\/p>\n
Art. 13. — L’article 13 est remplacé par le suivant :<\/p>\n
« Les miliciens détachés dans les postes perçoivent une indemnité journaliére de un franc. »<\/p>\n
Art. 20. — L’article 20 est remplacé par le suivant :<\/p>\n
« Les gradés et miliciens avant accompli quinze ans de services effectifs et non main-tenus en activité percevront un pécule ainsi défini :<\/p>\n
» 2e classe…………………….. 2.500 »<\/p>\n
» 1re classe…………………….. 5.000 »<\/p>\n
» Caporal………………………… 3.500 »<\/p>\n
» Sergent…………………………4.000 »<\/p>\n
» Sergent-chef………………….. 4.500 »<\/p>\n
Art. 21. — L’article 21 est modifié comme suit :<\/p>\n
» Pour une durée de services comprise entre quinze et vingt ans de service, l’accroissement annuel du pécule est fixé comme suit……… »<\/p>\n
Le reste sans changement.<\/p>\n
Art. 22. — L’article 22 est remplacé par le suivant :<\/p>\n
» Tout gradé ou milicien ayant accompli vingt ans de services aura droit à une retraite annuelle ainsi décomptée :<\/p>\n
» Milicien de 2e classe……………. 1.600 »<\/p>\n
» Milicien de 1re classe…………… 1.800 »<\/p>\n
» Caporal………………………… 2.000 »<\/p>\n
» Serpent………………………… 2.200 »<\/p>\n
» Sergent-chef……………………2.400 »<\/p>\n
» Le taux de la pension est augmente, entre vingt et vingt-cinq ans de services, de :<\/p>\n
» 50 francs par an pour les miliciens de 1re et 2e classes;<\/p>\n
» 75 francs par an pour les caporaux;<\/p>\n
» 100 francs par an pour les sous-officiers.<\/p>\n
» La retraite est parce trimestriellement. »<\/p>\n
Art. 23. — L’article 23 est annulé et remplacé par le suivant :<\/p>\n
« Tout gradé ou milicien ayant reçu une<\/p>\n
blessure ou contracté une maladie à l’occasion du service et jugé incapable de continue l’ ses services Sera mis à la retraite d’office.<\/p>\n
» La mise à la retraite est prononcée sur<\/p>\n
avis du Conseil de santé.<\/p>\n
» Elle ouvre droit à üne pension d’invalidité, l’intéressé conservant, en outre, ses droits acquis au pécule conformément aux articles 20 et 21 du présent arrêté.<\/p>\n
» Le taux de la pension est fixé de la façon suivante :<\/p>\n
« Si l’intéressé à contracté son invali-<\/p>\n
» dité alors qu’il se trouvait sous les or-<\/p>\n
» dres de l’autorité militaire (art, AN), il<\/p>\n
» aura droit à la pension attribuée dans<\/p>\n
» les mémes conditions aux militaires indi-<\/p>\n
» gènes somalis par du législation en vi.<\/p>\n
» gueur;<\/p>\n
» Dans les autres cas, le maximum (100<\/p>\n
» pour 160) sera égal à la pension à la-<\/p>\n
» quelle lintéressé aurait eu droit apres<\/p>\n
» vingt-cinq ans de services, les pension ;<\/p>\n
» pour les degrés d’invalidité moindres<\/p>\n
» etant proportionnelles aux pourcentages<\/p>\n
» attribués à ceux-ci,<\/p>\n
» Au cas où l’intéressé aurait déja droit<\/p>\n
» à une pension d’ancienneté, la pension<\/p>\n
» d’invalidité serait, quel que soit son gra<\/p>\n
» de, calculée selon le taux prévu pour les<\/p>\n
» miliciens de 2e classe, »<\/p>\n
Art. 24. — Le premier paragraphe est annulé et remplacé par le suivant :<\/p>\n
« La veuve d’un gradé on milicien mort en temps de paix des suites de blessures, de maladies où d’accidents survenus par le fait où à l’occasion du service, a droit à une pension dont le taux est égal à la moitié de Ta pension d’ancienneté à laquelle aurait eu droit ce gradé où milicien s’il avait accompli vingt-cinq ans de services.<\/p>\n
» La veuve qui se remarie.. »<\/p>\n
Le reste sans changement.<\/p>\n
Art. 24 bis. — En cas de décès d’un gradé où milicien titulaire d’une pension d’ancenneté où d’invalidité, sa veuve (à laquelle se substitueront ses enfants mineurs dans les conditions prévues à l’article precédent), percevra le montant de trois années de la pension dont il était titulaire.<\/p>\n
Art. 26. — Aprés « un chech kaki » supprimer le reste de l’article et le remplacer par le texte suivant :<\/p>\n
« — une peélerine en drap kaki (infanterie) ou un burnous (méhariste) ;<\/p>\n
» — un couvre-plieds (infanterie) ou une couverture (méhariste) ;<\/p>\n
» — une toile de tente individuelle.<\/p>\n
» Les méharistes recoivent en outre :<\/p>\n
» — une grande tenue, composée d’une chemisette et d’un séroual en cotonnade, et d’un chech blanc.<\/p>\n
nn » Les sous-officiers des compagnies d’infanterie ont, en outre, droit chaque année à une tenue de sortie en toile kaki comportant une vareuse à poches et un pantalon; ceux des pelotons méharistes, à une tenue de sortie tous les deux ans. »<\/p>\n
Art. 27. — Ajouter à la fin de l’article :<\/p>\n
__« Avec la grande tenue, les gradés méharistes port ent. horizontalement sur la poitrine une barrette de 7 centimètres de longueur comportant les mêmes galons. »<\/p>\n
Art. 28. — Ajouter in fine :<\/p>\n
« — une selle de chameau avec accessoires (tapis de selle, sangles avant et arrière, corde à nez, deux asgal, une en-trave) ;<\/p>\n
<\/p>\n
» — deux tonnelets ‘individuels de 10 litres ou 2 guerbas;<\/p>\n
» — deux sacoches. »<\/p>\n
Art. 29. — L’article 20 est a nnulé et remplacé par le suivant :<\/p>\n
« Les objets de campement et de couchage se composent de :<\/p>\n
» — deux plats, une marmite, un seau en toile pur fraction de 10 hommes;<\/p>\n
» — un angareb par gradé ou milicien d’infanterie couchant dans les chambres de troupe ;<\/p>\n
» — une moust quaire par homme, »<\/p>\n
Art. 30. — L’article 30 est annulé et remplacé par le suivant :<\/p>\n
« Au moment de son incorporation, chaque recrue reçoit :<\/p>\n
» — deux paletots;<\/p>\n
» — deux culottes;<\/p>\n
» — deux chéchius;<\/p>\n
» — une ceinture rouge;<\/p>\n
» — deux paires de jambieres ;<\/p>\n
» — deux tricots marins;<\/p>\n
» — une ceinture en cuir;<\/p>\n
» — une paire de samaras;<\/p>\n
» — un chech kaki;<\/p>\n
» — une pelerine (ou burnous) ;<\/p>\n
» — une collect lon complète d’objets<\/p>\n
d’équipement correspondant à sa spécialité ;<\/p>\n
» — un couvre-pieds (lou couverture),<\/p>\n
» Les méharistes recoivent, en outre, une grande tenue complete, Les gradés reçoivent une paire de galons lors de leur nomination, Les effets sont changés apres usure dans les limites ci-dessous, les effets usagés etant reversés au magasin.<\/p>\n
» Annuellement, chaque milicien pourra recevoir au maximum :<\/p>\n
» — deux culottes trois pour les méharistes) ;<\/p>\n
» — deux paletots;<\/p>\n
» — deux tricots marins;<\/p>\n
» — une paire de molletières;<\/p>\n
» — une chéchia ;<\/p>\n
» — une ceinture rouge;<\/p>\n
» — une ceinture en cuir;<\/p>\n
» — deux paires de sandales (trois pour<\/p>\n
les méharistes) ;<\/p>\n
» — un chech Kaki (deux pour les méharistes ;<\/p>\n
» — une paire de galons pour les gradés ;<\/p>\n
» — une couverture (méharistes seulement);<\/p>\n
» — une toile de tente (méharistes seulement)<\/p>\n
» Tous les deux ans, chaque milicien pourra recevoir :<\/p>\n
» — une pêlerine (ou burnous) ;<\/p>\n
» — un couvre-pieds (infanterie seulement).<\/p>\n
» Les objets d’équipement et de campement seront remplacés après usure.<\/p>\n
» Les moustiquaires, les toiles de tente<\/p>\n
des détachements d’infanterie et les ustensiles collectifs de campement ne seront distribués qu’en cas de besoin. Aucune limite minima de durée n’est, en conséquence, fixée pour ces objets ;<\/p>\n
» Il pourra être d’s tribue penda nt les mois d’hiver un couvre-pieds supplémentaire par homme dans les détachements où la temperature l’exigera, Les couvre-pieds hocessaires seront entreposes à Djibouti. »<\/p>\n
Art. 33. —- Derniere ligne, Après : « dans les postes », mettre« et les pelotons meharistes », chaque homme… etc.<\/p>\n
<\/p>\n
Ant. 2, — Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er janvier 1940, sera enregistre et publie an Jonrnal officiel de la colonie.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-135750","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"1127","comment":"pris en Conseil d'administration, modifiant et compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 534 du 30 mai 1939 portant r\u00e9organisation de la milice indig\u00e8ne.","visas":"
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret<\/p>\n
du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu le décret du 9 mars 1938 réorganisant la milice indigène à la Côte francaise des Somalis;<\/p>\n
Vu le décret dun 24 janvier 1939 modifiant le décret du 9 mars 1938;<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 4, du 30 mai 1938, portant réorganisation de la milice indigène ;<\/p>\n
Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 28 octobre 1939,<\/p>","signature":"
Hubert DESCHAMPS.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105893],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"67738","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135750","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135750\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":176342,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/135750\/revisions\/176342"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105893"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=135750"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=135750"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=135750"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}