Art. 1er. — L’arrêté n° 163 du 16 février 1938, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :<\/p>\n
Art. 2. — Le collège électoral de la Chambre de commerce de Djibouti est convoqué pour le dimanche 13 mars 1938 pour procéder au renouvellement total des membres titulaires et suppléants de cette Assemblée.<\/p>\n
Art. 3. — Le vote aura lieu a l’hôtel de la Chambre de commerce, le scrutin sera ouvert a 8 heures précises et clos à 11 heures.<\/p>\n
Art. 4. — Le Bureau de vote sera com pose de 31. Derbes, chef des Bureaux du Secrétariat général. président. chargé con formément aux prescriptions de la décision en date du 16 janvier 1936 des fonctions dévolues au secrétaire général en matière d’élections des membres de la Chambre de commerce. des deux plus jeunes et des deux plus âgés des électeurs présents dans la salle à l’ouverture du scrutin. Le Bureau ainsi composé, nommera un secrétaire pris dans l’Assemblée. Il statuera. séance tenante, sur toutes les questions qui s’élèveront au cours des opéra tions (art. 8 du décret de 1912 susvisé). A<\/p>\n
Art. 5. — Les électeurs valablement inscrits, mais qui ne seront pas présents à Djibouti pour le vote seront seuls admis a voter par correspondance. Dans ces conditions, l’électeur devra mettre un bulletin de vote dans une première enveloppe qui portera avec sa signature et le nom de son établissement, la suscription suivante : A .1\/. le President du Bureau de rote pour la Chambre de commerce à Djibouti. Ces plis devront parvenir a destination au plus tard la veille det seront remis ce dernier jour au Président du Bureau. Tous les autres électeurs devront se présenter en personne et remettre leur bulletin de vote.<\/p>\n
Art.6. L’élection aura lieu au scrutin de liste au premier tour à la majorité absolue des votes exprimés, au deuxième tour à la majorité relative. Il sera procédé au deuxième tour, si celui-ci est necessaire, le dimanche suivant. 20 mars 1938, dans des conditions identiques.<\/p>\n
Les votes devront porter exclusivement :<\/p>\n
ceux des électeurs français sur les candidats français:<\/p>\n
ceux des électeurs européens étrangers sur les candidats européens; ceux des électeurs indiens sur les candidats indiens;<\/p>\n
ceux des électeurs indigènes, arabes, étrangers. autochtones, sur les candidats indigènes. arabes, étrangers. autochtones.<\/p>\n
Art. 7. — Le présent arrêté sera enre gistre et inséré au journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires. <\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-136038","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"198","comment":"abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 1938 et portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral pour l'\u00e9lection des membre de la chambre de commerce en 1938.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d'honneur:<\/p>\n
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu le décret du 25 mai 1912, portant création d’une Chambre de commerce à Djibouti:<\/p>\n
Vu l’arrêté du s novembre 1912 réglant l'application du décret susvisé et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié :<\/p>\n
Vu l’arrêté n° 163, du 16 février 193s, portant convocation du collège électoral pour l’élection de la Chambre de commerce en 1938, con sidérant que le mandat des membres de la Chambre de commerce est arrivé à expiration.<\/p>\n
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PIERRE-ALYPE<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105898],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"67088","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/136038","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/136038\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":177797,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/136038\/revisions\/177797"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105898"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=136038"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=136038"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=136038"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}