Art. 1er. — Les dispositions des articles 4 et 5, titre IT, du décret du 28 janvier 1933 et celles de l’article 6 modifiées pur décret du 12 janvier 1957 sont annulées et remplacées par les suivantes :<\/p>\n
TITRE I.<\/strong><\/p>\n COMMANDEMENT. – ORGANISATION ET EFFECTIFS.<\/strong><\/p>\n RECRUTEMENT,<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Art. 4. Le commandement de la brigade de milice indigène de la Côte française des Somalis est exercé par le chef de bataillon (ou capitaine), chef du enbinet militaire en service « hors cadres». les attributions, pouvoirs et prérogatives du commandant de la brigade de milice indigène sont celles d’un chef de corps.<\/p>\n <\/p>\n Art. 5. — La brigade de milice indigène de la Côte française des Somalis comprend :<\/p>\n Deux compagnies d’infanterie portant les nos 1 et 2.<\/p>\n Dreux pelotons de méharistes portant les nos 1 et 2.<\/p>\n Elle comporte :<\/p>\n Un personnel européen d’encadrement d’oflivciers et sous-officiers des troupes coloniales détachées « hors cadres » :<\/p>\n Un personnel indigène recruté sur place,<\/p>\n <\/p>\n Art. 6. — L’effectif de la milice indigène est fixé comme suit :<\/p>\n <\/p>\n Commandement de la milice.<\/strong><\/p>\n Un chef de bataillon (ou capitaine).<\/p>\n Un adjudant-chef (ou adjudant).<\/p>\n Deux sous-officiers.<\/p>\n (Personnel du cabinet militaire et du secrétariat permanent de la défense nationale.)<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 1re compagnie d’infanterie.<\/strong><\/p>\n Européens :<\/strong><\/p>\n Un capitaine,<\/p>\n Un lieutenant (ou sous-lientenant).<\/p>\n Un adjudant-chef (ou adjudant).<\/p>\n Quatre sergents-chefs (ou sergents).<\/p>\n <\/p>\n Indigènes :<\/strong><\/p>\n Six sergents-chefs (on sergents).<\/p>\n Huit caporaux.<\/p>\n Soixante méharistes de 1re et 2e classe,<\/p>\n (2° peloton méhariste semblable).<\/p>\n Les compagnies d’infanterie sont constituées chacune à deux sections de fusiliers-voltigeurs et une section de commandement.<\/p>\n <\/p>\n Art. 2. — Toutes les dispositions antérieures, contraires à celles du présent décret, sont et demeurent abrogées,<\/p>\n Art. 3. — Le Ministre des colonies et le vice-président qu conseil, Ministre de la défense nationale et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1938 et sera enregistré au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Côte francaise des Somalis.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-136083","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"9 mars 1938","comment":"modifiant le d\u00e9cret du 28 janvier 1933 relatif \u00e0 la milice indig\u00e8ne de la C\u00f4te fran\u00e7aise des Somalis.","visas":" Le Président de la République française,<\/p>\n Vu l'ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la Côte francaise des Somalis par décret du 18 juin 1884:<\/p>\n Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes subséquents qui l'ont modifié:<\/p>\n Vu la loi du 7 juillet 1900 portant organisation des troupes coloniales :<\/p>\n Vu la loi du 31 mars 1926 sur le recrutement de l’armée et les actes subséquents qui l'ont modifiée :<\/p>\n Vu le décret du 26 juin 1928 portant organisation des troupes coloniales et fixant les cadres et effectifs de ces troupes ;<\/p>\n Vu le décret du 16 août 1922 portant organisation de la garde indigène de la Côte française des Somalis ;<\/p>\n Vu le décret du 28 janvier 1933 portant création de la milice indigène de la Côte française des Somalis, modifié par le décret du 12 janvier 1937;<\/p>\n Sur le rapport du Ministre des colonies,<\/p>\n <\/p>\n <\/p>","signature":" ALBERT LEBRUN.<\/p>\n Par le Président de la République :<\/p>\n Le Ministre des colonies,<\/p>\n STEEG.<\/p>\n Le vice-président du Conseil,<\/p>\n <\/p>\n Ministre de la défense nationale<\/p>\n <\/p>\n et de la guerre,<\/p>\n <\/p>\n Edouard DALADIER.<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":[105899],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"67196","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/136083","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/136083\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":177789,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/136083\/revisions\/177789"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105899"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=136083"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=136083"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=136083"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}