Art. 1, — Les correspondances officielles on privées originaires de France à destination des<\/p>\n
pays ci-après, transportées par voie aérienne, acquittent, obligatoirement et d’avance, en sus<\/p>\n
des taxes postales auxquelles elles sont normalement assujetties, une surtaxe fixée pour chirque pays aux taux indiqués ci-après:<\/p>\n
1° Afrique. — Egypte : 2 fr. 50 par 10 grammes où fraction de 10 grammes.<\/p>\n
Soudan égyptien : 2 francs par 5 grammes on fraction de 5 grammes.<\/p>\n
Afrique orientale italienne, côte française des Somalis et Somaliland britannique : 4 fr. 50<\/p>\n
par 5 grammes on fraction de 5 grammes,<\/p>\n
Afrique orientale italienne, Côte. francaise des Somalis et Somaliland britannique : 4 fr. 50<\/p>\n
par grammes ou fraction de 5 grammes,<\/p>\n
Afrique orientale britannique, Nyassaland, Rhodésie du Nord et du Sud : 4 francs par<\/p>\n
» grammes ou fraction de 5 grammes, Union de l’Afrique du Sud : 4 fr. 50 par grammes on fraction de 3 grammes :<\/p>\n
2° Asie, — Palestine : 3 fr, par 10 grammes où fraction de 10 grammes. Iraq, Iran : 2 fr. par 5 grammes ou fraction de 5 grammes pour les lettres et cartes postales: 2 fr. par 25 grammes ou fraction de 25 grammes pour les autres objets. Indes (britannique, française et portugaise)<\/p>\n
et Birmanie : fr, 50 par 5 grammes ou fraction de 5 granimes pour les lettres et cartes postales: 3 fr. 50 par 25 grammes ou fraction de 235 grammes nour les autres objets<\/p>\n
Siam : 4 fr. 50 par 5 grammes ou fraction de » grammes pour les lettres et cartes postales;<\/p>\n
4 fr. 50 par 25 grammes ou fraction de 25 grammes pour les autres objets.<\/p>\n
Hong-Kong, Chine et au delà, iles Philippines : 9 francs par 5 grammes ou fraction les 5 grammes,<\/p>\n
ou fraction de 5 grammes:<\/p>\n
3° Océanie, — Malaya et Indes néerlandaises : 5 fr. 50 par 5 grammes ou fraction de 5 grammes.<\/p>\n
Australie et au delà : 7 francs par 3 grammes on fraction de 5 grammes ou fraction de 5 grammes.<\/p>\n
Art, 2, — Les correspondances officielles on privées expédiées par les troupes françaises du<\/p>\n
Levant à destination de la Chine, transportées par voie aérienne à partir du territoire<\/p>\n
de la Syrie, du Liban et des Alaouites, acquittent, en sus des taxes postales ordinaires de toute nature, une surtaxe fixée à S francs par 5 grammes pour tons les oblets<\/p>\n
Art. 3. — La date 4 application des surtaxes indiquées aux articles 1 et 2 sera fixée par un arrêté du Ministre des postes. télégraphes et téléphones,<\/p>\n
Art. 4. — Le Ministre des postes, télégraphes et téléphones, le Ministre des colonies et<\/p>\n
le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-136500","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"le 14 octobre 1938","comment":"modifiant le taux des surtaxes applicables \u00e0 des correspondances-avion.","visas":"
Le Président de la République française<\/p>\n
Vu l'article 29 de la loi de finances du 31 décembre 1936 ainsi concu<\/p>\n
« Indépendamment des taxes postales qui<\/p>\n
leur sont applicables, les correspondances<\/p>\n
transportées par la voie de l'air peuvent, quelle<\/p>\n
que soit leur destination, donner lieu à la perception de surtaxes afférentes au transport acrien.<\/p>\n
« Les taux de ces surtaxes seront fixés par décrets à soumettre à l'approbation du Parlement dans la loi de finances qui suivra leur publication »<\/p>\n
Due Vu le décret du 21 décembre 1929 fixant les surtaxes applicables aux correspondances-avion<\/p>\n
à destination de … l'Egypte. la Palestine... :<\/p>\n
Vu le décret du 6 juin 1931 fixant les surtaxes applicables aux correspondances-avion à<\/p>\n
destination du Soudan anglais … et des territoires de Kenva, Uganda et Tanganyika...……:<\/p>\n
Vu le décret du 26 mai 1932 fixant les surtaxes applicables aux correspondances-avion à stination de la destination de la Rhodésie du Nord et du Sud … et de l'Union de l'Afrique du Sud :<\/p>\n
Vu le décret du 26 mai 1932 fixant les surtaxes applicables anx correspondances-avion à<\/p>\n
destination des Indes néerlandaises :<\/p>\n
Vu le décret du 5 février 1935 fixant le surtaxes applicables aux correspondances-avion destination de l'Australie de la Nonvelle-Calédonie...;<\/p>\n
Vu le décret du 22 février 1935 fixant les<\/p>\n
surtaxes des objets autres que les lettres à<\/p>\n
destination de la Syrie, de l'Iraq, de la Perse,<\/p>\n
des Indes, de la Birmanie, du Siam.<\/p>\n
Mi. le décret du 1 septembre 1936 fixant les<\/p>\n
surtaxes applicables aux correspondances-avion<\/p>\n
à destination de la Chine:<\/p>\n
Vu le décret du 27 septembre 1936 fixant les surtaxes applicables aux correspondances a vion<\/p>\n
a destination des îles Hawaï, Mariannes et Philinnines :<\/p>\n
Vu le decret au 10 août 1954 fixant les surtaxes applicables aux correspondances-avion à<\/p>\n
destination de. l'Irag, l'Iran, l'Inde, la Birmanie, le Siam:<\/p>\n
Vu le décret du 17 décembre 1937 fixant les surtaxes applicables aux correspondances-avion<\/p>\n
à destination de la Côte française des Somalis,<\/p>\n
du Somaliland britannique et de l'Afrique-Orientale italienne :<\/p>\n
<\/p>\n
Sur le rapport An Ministre des postes, télégraphes et téléphones, du Ministre des colonies et du Ministre des finances.<\/p>","signature":"
ALRERT LEBRUN.<\/p>\n
Par le Président de la République :<\/p>\n
Le Ministres des postes,<\/p>\n
téléoraphes et téléphones.<\/p>\n
Jules Julien.<\/p>\n
Le Ministre des colonies<\/p>\n
Geogres MANDEL.<\/p>\n
Le Ministres des finances<\/p>\n
paul Marchandeau<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":[105906],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"67665","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/136500","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/136500\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":177287,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/136500\/revisions\/177287"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105906"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=136500"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=136500"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=136500"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}