Art, 1, — Sont affectées à la commune mixte de Djibouti les places, rues et routes, les cimetières (ancien et nouveau), les fontaines et les égouts publics situés sur le territoire communal.<\/p>\n
Cependant, continneront à étre gerees pur la colonie, les rues et routes ci-après désignées ainsi que leurs accotements ou trottoirs :<\/p>\n
— La jetée du Gouvernement avec son terre-plein :<\/p>\n
— la vue du Port<\/p>\n
— la vue Marchand:<\/p>\n
— les voies de raccordement entre la vue Marchand et le boulevard de la Republique :<\/p>\n
— le boulevard de lu Republique :<\/p>\n
— la route cireulaire du plateau du Nerbent et l’avenne des Messageries-Maritilues, Jusqu’à l’entree du nouveau port:<\/p>\n
— la rue d’Abyssinie:<\/p>\n
— la route circulaire Ambouli-Zeïla (de la rue d’Abyssinie à son deboucheé sur<\/p>\n
l’avenue de l’Agamer) :<\/p>\n
— l’avenue de l’Agamer (avenue n° 13);<\/p>\n
— la route de Boulaos (du dispensaire Pierre-Pascal au dépot d’ordures) ;<\/p>\n
— le terre-plein du nouveau port.<\/p>\n
Art. 2. — Sont affectés à la commune mixte de Djibouti les terrains ci-après désignés provenant du Domaine privé de l’Etat français:<\/p>\n
— le terrain des sports sis au sud de la Station cotiere de télécraphie sans fil.<\/p>\n
— un terrain d un hectare environ, à Ambouli.<\/p>\n
Art. 5, — Constituent le Domaine propre de la commune mixte de Djibouti, les immeubles ci-après désignés, provenant du domaine propre de la colonie :<\/p>\n
— Le Secrétariat général, ainsi que ses dépendances (asile pour necessiteux) ;<\/p>\n
— la salle des fôtes :<\/p>\n
l’immeuble de la Bibliotheque (immeuble Sévigné, ainsi que les logements) :<\/p>\n
— le Commissariat de police (prison non comprise) :<\/p>\n
— les postes de police:<\/p>\n
— l’abattoir :<\/p>\n
— les marches Guncien et projeté)<\/p>\n
— la vespasienne du talus du Bender :<\/p>\n
— la maison Coubéche. sise sur une ancienne concession Gaboche, ainsi que quatre hectares de terrain autour de cette maison;<\/p>\n
— le jardin du cercle à Ambouli:<\/p>\n
— les portions de terrain qui lui viennent de dotations consenties par l’Etat<\/p>\n
français où par la colonie où qui ont été acquises au moyen des fonds du budget<\/p>\n
municipal.<\/p>\n
At, 4, — Un procès-verbal, avec tous plans utiles, signé du receveur des Domaines pour Ja colonie et de l’administrateurmaire pour la commune mixte de Djibouti, constatera la remise à celle-ci des terrains et immeubles déterminés aux articles 2 et 3 ci.desous.<\/p>\n
Art. 5. — Des à rrètés m unicipaux soumis à lapprobation du Gouverneur en Conseil d’administration fixeront les modes d’occupation du Domaine publie de la commune mixte de Djibouti, les modes de gestion, de location et d’aliénation des biens de son domaine privé et de son domaine propre.<\/p>\n
Art 6, — Le present arreté sera enregistre, publié et communiqué partout où bésoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:<\/p>\n
Vu les décrets des 29 juillet 1924 sur le Domaine publie et privé de l'Etat de la Côte française des Somalis, ainsi que les actes modificatifs subséquents :<\/p>\n
Vu les arrêtés d'application des décrets susvisés en date du 8 décembre 1925 :<\/p>\n
Vu le décret du 15 avril 198 autorisant le Gouvernement de la Côte francaise des Somalis à créer une commune mixte à Djibouti:<\/p>\n
Vu l'arrêté du 16 avril 1838 portant création de la commune mixte de Djibouti et en réglementanut l'organisation et le fonctionnement:<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 30 novembre 1938.<\/p>","signature":"
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