Art. 1er. — La visite sanitaire des postes de Tadjoura et d’Obock aura lieu une fois par mois, le deuxième mardi du mois.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. – Les visites seront assurées par les inédecins hors cadres et à défaut de inédecins hors cadres en nombre suffisant, à tour de rôle par les médecins hors cadres et dans les cadres en service à Djibouti.<\/p>\n
Un des médecins restant a Djibouti assurera, sur désignation de chef du Service de santé, les. fonctions du médecin en tournée,<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3 — Le transport de Djibouti à Tadjoura et à Obock sera effectué par un avion de la formation aérienne de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>\n
Dans le cas où il se trouverait dans l’impossibilité d’assurer ce transport à la date prévue, le commandant de Fair proposerait une autre date, aussi rapprochée que possible,<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4.— La visite sanitaire du poste de Dikhil aura lieu une fois par semaine, le mardi.<\/p>\n
<\/p>\n
Elle sera effectuée par le médecin du poste d’Ali-Sabieh.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. — En plus de la visite hebdoma daire du poste de Dikhil, le médecin d’Ali-Sabieh effectuera une fois par mois pendant la période d’hiver, c’est-à-dire d’un 1er octobre au 1er mai une tournée dans le cercle de Dikhil Il effectuera en outre, en toute stison., les tournées prescrites par le Gouverneur en cas d’aggravation de l’état sanitaire dans le Cercle,<\/p>\n
<\/p>\n
La tournée mensuelle prévue ci-dessus aura une durée maxima de sept jours, Le capitaine commandant le cercle de Dikhil en fixera la date et l’itinéraire, compte tenu des conditions d’opportunité qui lui seront signalées par le médecin.<\/p>\n
Art, 6, — Le transport du médecin d’Ali-Sabieh à Dikhilet retour et son transport en tournée, seront assurés par les movens de transport réguliers ou, à défaut, à la diligence du commandant du cercle de Dikhil.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 7. — Le médecin d’A li-Sa bieh est autorise à se servir de sa voiture le prersonnelle pour les visites et tournées effectuées en vertu des articles 7 et 5. Il peut, dans ces conditions, prétendre au remboursement de ses frais de transport, Le tarif kilométrique du remboursement est fixé par décision du Gouverneur,<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 8, — Les visites et tournées prévues aux articles le et souvriront au médecin les droits aux indemnités journalière de service aéronautique.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 9, — En ce qui concerne le médecin d’Ali-Sabieh, le commandant du cercle de Dikhil lui délivrera le 1er de chaque mois une feuille de déplacement valable pour tout le mois.<\/p>\n
<\/p>\n
Elle sera utilisée pour les visites et tournées prévues aux articles 4 et 5.<\/p>\n
La feuille de déplacement sera visée aux points de départ et d’arrivée de chaque déplacement.<\/p>\n
<\/p>\n
Lorsque le déplacement aura lieu dans les conditions prévues à l’article 7, il sera fait mention du nombre de kilomètres parcourus.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 10, — Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, et notamment l’arrêt n° 434 du 30 avril 1938 susvisé, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-136642","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"1258","comment":"relatif aux visites sanitaires dans les cercles de l'int\u00e9rieur.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:<\/p>\n
<\/p>\n
Vu le décret du 13 juin 1912 sur les frais de déplacement aux colonies :<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'instruction interministérielle n° 1046 I. E. M. C. en date du 1er juin 1934:<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'instruction interministérielle n° 433 I. A. 4\/E. M. G.. en date du 1er août 1935:<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'arrêté du 50 avril 198, n° 434, relatif aux visites sanitaires des postes de l'intérieur ;<\/p>\n
<\/p>\n
Sur la proposition du médecin lieutenant-colonel. chef du Service de Santé :<\/p>\n
<\/p>\n
Sur avis conforme du colonel commandant supérieur des troupes,<\/p>","signature":"
Hubert Deschamps.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105908],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"68251","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/136642","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/136642\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":177226,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/136642\/revisions\/177226"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105908"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=136642"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=136642"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=136642"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}