RAPPORT<\/p>\n
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.<\/p>\n
Paris, le 3 mars 1937.<\/p>\n
Monsieur le Président,<\/p>\n
Depuis plusieurs années, les services du mi nistère des colonies font appel à la collabora tion des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indo chine placés en service détaché.<\/p>\n
En effet, les effectifs du personnel de l’administration cen trale sont insuffisants et la présence des ad ministrateurs des colonies est destinée à remédier à cette situation.<\/p>\n
Ceux-ci étant rémunérés par une contribution des colonies ins tituée par un décret du 30 octobre 1935. nos possessions d’outre-mer sont en droit d’atten dre du détachement de leur personnel un avan tage pratique : les fonctionnaires coloniaux détachés au département y reçoivent une formation générale, une culture administrative supérieure qui doit les désigner ultérieurement pour occuper de hautes fonctions. <\/p>\n
Cependant, tel qu’il est pratiqué, le système du détachement n’est pas exempt de critiques.<\/p>\n
On a parfois perdu de vue l’intérêt général des colonies qui en supportent les dépenses, pour n’envisager que les convenances person nelles des fonctionnaires. Cet état de chose appelle une prompte réforme.<\/p>\n
La conférence des gouverneurs généraux a estimé que le but à poursuivre, en appelant au ministère des colonies un certain nombre de fonctionnaires coloniaux, était de consti tuer un personnel d’élite et de lui donner une haute formation professionnelle.<\/p>\n
Elle a émis le vœu que le séjour des intéressés dans la mé tropole ne devait pas être supérieur à trois ans.<\/p>\n
D’autre part, il a paru indispensable que. seuls, les chefs de nos possessions d’outre mer puissent proposer au Ministre le détache ment des administrateurs.<\/p>\n
Les gouverneurs généraux et les gouver neurs. notant ces fonctionnaires, sont, en effet, mieux à même de juger s’il est opportun de donner suite à des demandes de détachement formulées par des fonctionnaires placés sous leur autorité. Enfin, après avoir accompli un certain temps de services en France, les administrateurs des colonies doivent retourner à leur rôle normal : l’administration des territoires d’outre mer.<\/p>\n
Un tableau dressé à cet effet chaque semestre par les soins du Ministre des colonies et par analogie avec les mesures en vigueur dans l’armée coloniale indiquera four de départ aux colonies.<\/p>\n
Un projet de décret a été préparé afin de réaliser les mesures qui viennent d’être exposées.<\/p>\n
Il fixe également les modalités leur exécut ion. J’ai l’honeur de vous prier de bien vouloir le revêtir de votre haute sanction.<\/p>\n
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.<\/p>\n
Le Ministre des colonies,<\/p>\n
Marins MoUTET.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[251],"class_list":["post-136682","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-rapport"],"acf":{"reference":"03 mars 1937","comment":"D\u00e9tachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l\u2019Indochine.","visas":"","signature":"","nature_du_texte":251,"journal_officiel":[105909],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"67873","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/136682","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/136682\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":178398,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/136682\/revisions\/178398"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/251"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105909"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=136682"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=136682"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=136682"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}