Art. 1er. Un plan d’eau est réservé aux amérissages et décollages des hydra vions venant à Djibouti.<\/p>\n
Il comprend toute la partie de la baie située au sud du pa rallèle passant par l’église catholique (11° 36‘).<\/p>\n
Il est limité, au nord, par cet alignement; à l’ouest, par le banc des Sa lines; au sud, par la côte: à l’est, par l’alignement : feu de la jetée du Gouvernement, par les réservoirs du plateau du Marabout au 43.<\/p>\n
Art. 2. — Sont désignés comme lieu d’ar rivée et de stationnement des hydravions :<\/p>\n
1° Le quadrilatère ayant pour côtés :<\/p>\n
a) La jetée du large;<\/p>\n
b) Eue ligne parallèle au môle du Fon tainebleau, partant de la jetée du large, située à 200 mètres au nord du môle, d’une longueur égale à celle du Fontainebleau et située du même côté que celui-ci par rapport à la jetée;<\/p>\n
c) Le perré du terre-plein à caboteurs;<\/p>\n
d) La droite joignant l’extrémité du perré à l’extrémité est de la droite définie au paragraphe b) ci-dessus.<\/p>\n
Cette zone est dite zone d’arrivée et de stationnement d’été ».<\/p>\n
2° La zone limitée : au nord par la jetee du Gouvernement, a l’ouest par le mé ridien du leu blanc et rouge de cette jetée, au sud et a l’est par la côte.<\/p>\n
Cette zone est dite « zone d’arrivée et de stationnement d’hiver ».<\/p>\n
Des croquis délimitant ces zones sont déposés au Bureau militaire.<\/p>\n
Art. 3. — La réglementation jointe en annexe au présent arrêté entrera en vigueur a la même date que ce document lui même.<\/p>\n
Art. 4. — Le présent arrêté sera enre\u0002gistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-136778","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"10 f\u00e9vrier 1937","comment":"portant d\u00e9limitation d\u2019une partie de la baie r\u00e9serv\u00e9e aux hydravions","visas":"
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ;<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu la dépêcha ministérielle n° 6931, du 30 décembre 1935, indiquant les conditions d’organisation d’une base d'hydraviation à Djibouti:<\/p>\n
Sur la proposition n° 28\/EM 3 du contre- amiral commandant la division navale du Le vant. en date du 9 mars 1936 :<\/p>\n
Vu l'approbation ministérielle n° 6816, en date du 27 octobre 1936, <\/p>","signature":"
A. Annet.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105910],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"67831","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/136778","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/136778\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":178435,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/136778\/revisions\/178435"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105910"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=136778"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=136778"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=136778"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}