Art. 1er . — Un plan d’eau est réservé aux amérissages et décollages des hydravions venant à Djibouti. Il comprend toute la partie de la baie située au sud du parallèle passant par l’église catholique (11° 36 ). Il est limite au nord par cet alignement, à l’ouest par le banc des salines, au sud par la côte, a l’est par l’alignement : feu de la jeter du Gouvernement par les réser voirs du plateau du Marabout au 43. <\/p>\n
Art. 2. — Sont désignés comme lieu d’ar rivée et de stationnement des hydravions :<\/p>\n
1° La zone limitée :<\/p>\n
— au nord, par le parallèle du feu blanc et rouge du môle de la jetée du Gouvernement ;<\/p>\n
— à l’ouest, par une ligne parallèle au terre-plein partant de la jetée du Gouvernement a partir d’un point situé sur cette jetée et a 100 mètres à l’est de l’immeuble du débarcadère; <\/p>\n
— au sud, par la jetée;<\/p>\n
— à l’est, par la côte.<\/p>\n
Cette zone est dite zone d’arrivée et de stationnement d’été.<\/p>\n
2″ La zone limitée :<\/p>\n
— au nord, par la jetée du Gouvernement ; <\/p>\n
—a l’ouest par le méridien du feu blanc et rouge de cette jetée;<\/p>\n
— au sud et à l’est, par la côte.<\/p>\n
Cette zone est dite « zone d’arrivée et de stat ionnement d’hiver ».
Des croquis délimitant ces zones sont déposés au Bureau militaire.<\/p>\n
Art. 3. — La réglementation jointe en annexe au présent arrêté entrera en vi gueur a la même date que ce document lui même.<\/p>\n
Art. 4. — L’arrêté n\u00a0\u00bb 166 du 10 février 1937 ayant trait au même objet est annulé.<\/p>\n
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregis tré, publié et communiqué partout où be soin sera.<\/p>\n
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur :<\/p>\n
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1881, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :<\/p>\n
Vu la dépêche ministérielle n\" 6931 du 30 décembre 1935, indiquant les conditions d’organisation d’une base d’hydraviation à Djibouti:<\/p>\n
Sur la proposition n‘ 28 E.-M. du contreamiral commandant la division navale du Levaut. en date du 9 mars 1936:<\/p>\n
Vu l’approbation ministérielle n\" 6516, en date du 27 octobre 1936; Sur la proposition du commandant de l’air n SS T. en date du 21 mai 1937 :<\/p>\n
Vu l’approbation ministérielle n' 6670 en date du 11 septembre 1937.<\/p>","signature":"
PIERRE-ALYPE. <\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105918],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"68219","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/137131","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/137131\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":177992,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/137131\/revisions\/177992"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105918"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=137131"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=137131"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=137131"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}