Art. 1er. — Le service d’enlèvement des ordures ménagères dans l’intérieur de la ville de Djibouti est assuré par un entre preneur dont les obligations sont fixées par le cahier des charges annexé au marché passé avec cet entrepreneur.<\/p>\n
Art. 2. — Chaque propriétaire ou loca taire d’un immeuble dans la ville euro péenne est tenu d’utiliser des poubelles en quantité suffisante pour recevoir toutes les ordures ménagères de l’immeuble.<\/p>\n
Art. 3. — Ces poubelles seront métalliques, du modèle imposé par l’Administra tion; elles seront munies d’un couvercle fermant hermétiquement, afin que leur contenu ne se répande pas sur la voie publique lors des manipulations.<\/p>\n
Art. 4 — Les poubelles seront placées le matin avant 7 heures devant chaque immeuble en bordure de la rue que doit emprunter le camion affecté a l’enlèvement des ordures.<\/p>\n
Apres le passage du camion. les pou belles vides devront être rentrées immédiatement et nettoyées par les soins des usa gers.<\/p>\n
Art. 5. — A titre exceptionnel et pour assurer le fonctionnement immédiat de ce service d’enlèvement des ordures ménagè res l’Administrâtion prend a sa charge la fourniture a titre de prêt des poubelles aux propriétaires ou locataires d’immeuble.<\/p>\n
Ceux-ci seront tenus de donner récépissé a ‘entrepreneur des poubelles prêtées et d’assurer, le cas échéant, dans les quarante-huit heures que suivront, le rempla cement à leurs frais des poubelles perdues ou détruites par d’autres poubelles du même modèle. <\/p>\n
Art. 6. — Un crédit de 15.000 francs re présentant la somme nécessaire a 1 achat des poubelles est ouvert au litre du budget local. exercice 1937, chapitre , arti cle<\/p>\n
Art. 7. — Les contraventions aux dis positions du présent arrêté sont considé rées comme infractions au Règlement du 26 novembre 1931 sur la voirie de la ville de Djibouti et passibles des peines édictées à l’article 105 de ce Règlement.<\/p>\n
Art. 8. — L’administrateur commandant le cercle de Djibouti et le commissaire de police sont chargés de l’execution du pré sent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires. <\/p>\n
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d'honneur :<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884:<\/p>\n
Vu l'arrêté du 26 novembre 1934. portant règlement de voirie et de police de la ville de Djibouti, notamment en son article 46 :<\/p>\n
Sur la proposition de l'administrateur commandant le cercle de Djibouti et du chef du Service de santé:<\/p>\n
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 20 novembre 1937:<\/p>\n
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Pierre-Alype. <\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105918],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"68242","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/137143","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/137143\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":177965,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/137143\/revisions\/177965"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105918"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=137143"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=137143"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=137143"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}