Art. 1er. — Tout travailleur indigène doit être pourvu d’une carte de travail dont le modèle est<\/p>\n
fixé par le Gouverneur.<\/p>\n
Cette carte est délivrée gratuitement pales soins de l’Office du travail.<\/p>\n
Art. 2. — Tout employeur, lorsqu’il a recours aux services d’un indigène, doit s’assurer que celui-ci possède sa carte de travail.<\/p>\n
S’il n’en est pas ainsi, l’employeur est tenu de signaler immédiatement cet indigène à l’Office du travail afin que cette carte lui soit délivrée.<\/p>\n
Art. 3. — Un contrôle est tenu par l’Office du travail des cartes de travail distribuées<\/p>\n
A cet effet, il est ouvert un registre coté et paraphé par le Gouverneur ou son délégué.<\/p>\n
Toutes les indications qui figurent sur la carte de travail, y compris la photographie et l’empreinte digitale de l’indigène, doiveut être reproduites sur ce registre.<\/p>\n
Les cartes de travail sont numérotées et datées.<\/p>\n
Elles sont signées par l’inspecteur du travail.<\/p>\n
Art. 4. — Au moins une fois par mois, chaque employeur doit viser et dater les cartes de travail de ses salariés; cette formalité doit permettre à l’inspecteur du travail de s’assurer que les indigènes pourvus de carte travaillent effectivement.<\/p>\n
Art. 5. — L’indigène dont la carte a été volée ou perdue doit immédiatement avertir l’inspecteur du travail.<\/p>\n
La nouvelle carte qui lui est délivrée porte une mention spéciale de l’inspecteur du travail permettant de la différencier de la carte perdue ou volée.<\/p>\n
Art. 6. — Tout employeur est tenu, lorsqu’il vise et date les cartes de travail de ses salariés, de s’assurer qu’il n’y a pas eu substitution de carte.<\/p>\n
S’il y a eu substitution, il est tenu de prévenir immédiatement l’inspecteur du travail.<\/p>\n
Art. 7. Les livrets de travail prévus à l’article 28 du décret du 22 mai 1936 tiennent lieu de carte de travail pour les indigènes qui sont liés par contrat à leurs employeurs.<\/p>\n
Art. 8. — Le présent arrêté étant pris pour l’exécution du décret du 22 mai 1936, les infractions à cet arrêté seront punies des peines prévues à l’article 48 du décret.<\/p>\n
Art. 9. —Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.<\/p>\n
<\/p>\n
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Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu le décret du 22 mai 1936 réglementant le travail indigène à la Côte française des Somalis ;<\/p>\n
Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 11 août 1937, <\/p>","signature":"
PIERRE-ALYPE.<\/p>\n
Le Chef du service judiciaire,<\/p>\n
SALMON.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105919],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"68340","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/137174","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/137174\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":178083,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/137174\/revisions\/178083"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105919"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=137174"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=137174"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=137174"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}