Art. 1er. — La route de Djibout: à Dikkil est ouverte de la cirenlation des voitures automobiles.<\/p>\n
<\/p>\n
Art.2.— Les Européens et assimilés peuvent la parcourir :ibrement lorsque le trajet ne dépasse pas Île signal de Bouet pour les habitants de Djibouti et la plaine de Balinbuleh pour les personnes résidant à Dikkil.<\/p>\n
<\/p>\n
Art.3. — Nul ne doit franchir les limites susvisées après 14 heures et isolément, Pour s’engager dans la zone intermédiaire, les véhicules doivent former un groupe de deux automobiles au minimum Chaque conducteur doit se munir :<\/p>\n
<\/p>\n
1° D’une corde de 6 mètres de longueur pour servir éventuellement à un attelage de fortune:<\/p>\n
<\/p>\n
2° En cas de départ de Djibouti, de la quantité d’essence nécessaire pour l’aller et le retour:<\/p>\n
<\/p>\n
3° D’un approvisionnement d’eau d’une quantité égale à cinq litres par rersonne,<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4 — Ne peuvent être autorisés à circuler sur cette route que les conducteurs de voitures et camions dans le poids en charge, ne dépasse pas 3 . 5, Pour les véhicules à roues arrières jumelées, le poids maximum est porté à 4 t, 5.<\/p>\n
<\/p>\n
Art, 5, — Avant leur départ, les conducteurs sont tenus d’indiquer de façon précise au commandant de cercle intéressé, qui mentionne ces renseignements sur un registre ouvert à cet ellet, leur identité, celle des passagers transportés et leur lien de destination :<\/p>\n
<\/p>\n
a) Si deux conducteurs se présentent et déclarent vouloir faire route ensemble, l’autorisation est immédiatement accordèe<\/p>\n
<\/p>\n
b) Si un conducteur isolé se présente, il devra attendre le départ d’un autre conducteur auquel il se joindra :<\/p>\n
<\/p>\n
c)Le commandant de cercle peut adjoindre d’office à un convoi formé, une voiture isolée inscrite précédemment pour un voyage :<\/p>\n
<\/p>\n
d) La formation du convoi és implique pour les conducteurs l’obligation de se préter mutuellement aide et assistance en cours de route.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 6, — Toutes les fois que l’Administration aura eu connaissance d’une panne, une voiture de secours sera envoyée au devant des voyageurs et à leurs frais <\/p>\n
<\/p>\n
Art, 7, — Le fait d’être autorise à utiliser la route n’engage en aucune façon la responsabilité des commandants de cercle ni celle de la colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 8. — Toute infraction au p résent arrêté sera punie 4 une amende de 5 à 15 francs, et, en cas de récidive, d’une peine de 1 à 5 jours de prison sans préjudice des responsabilités que peut encourir tout propriétaire de voiture automobile en cas d’accidents aux personnes et aux choses.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 9. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-138075","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"32-479-1936","comment":" portant ouverture \u00e0 la circulation de la route de Djibouti-DIKKIL","visas":"
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d'honneur :<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'arrêté du 23 novembre 1928, interdisant 4 tout européen de sortir de la partie urbaine de la colonie suns autorisation :<\/p>\n
<\/p>\n
Considérant qu'il y «a intérêt pour le commerce et lé tourisme à ouvrir la route de Djibouti à Dikkil à la circulation, mais en prescrivant certaines précautions pour sécurité des Usagers,<\/p>","signature":"
A. ANNET,<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105938],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"69327","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/138075","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/138075\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":178640,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/138075\/revisions\/178640"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105938"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=138075"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=138075"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=138075"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}