Art. 1er, — Tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique porte les mêmes dis<\/p>\n
positifs de signalisation et de balisage que les anérodromes de l’Etat ou de la colonie à usage<\/p>\n
publie, Sont interdits tous autres dispositifs — notamment publicitaires — susceptibles de gêner la lecture ou l’interprétation en vol des dispositifs réglementaires.<\/p>\n
Art. 2, -— Tout aérodrome agréé à usage privé porte comme signe distinctif de reconnais<\/p>\n
sance un cercle sans inscription de lettres.<\/p>\n
Ce signe, placé au centre de l’aire d’atter rissage ne devra, en aucun cas, avoir moins de<\/p>\n
10 mètres de diamètre.<\/p>\n
Sur les aérodromes dont l’une des bandes d’envol est inférieure à 600 mètres, la moitié<\/p>\n
Sud du cercle ne sera pas réalisée, Sur ceux dont l’une des bandes est supérieure à 600<\/p>\n
mètres mais inférieure à 1.200 mètres, le quart Sud-Ouest du cercle ne sera pas réalisé.<\/p>\n
L’aérodrome agréé à usage privé n’est pas tenu d’être balisé. Toutefois, quand on emploiera des balises où des bandes de délimitation, elles seront conformes à la norme imposée pour celles des aérodromes d’Etat ou de la colonie ouverts à la circulation aérienne publique.<\/p>\n
Art. 3. — L’aérodrome privé autorisé n’est pas tenu d’être signalé ni balisé.<\/p>\n
Toutefois, lorsque le titulaire de l’autorisation désirera signaler son aérodrome, il devra adopter exclusivement une croix blanche à bras égaux (croix de Genève), disposée temprairement ou à demeure au centre de l’aire d’atterrissage.<\/p>\n
S’il place des balises, elles seront de forme circulaire (disque horizontal et disque veri<\/p>\n
cal portés sur un piquet) et peintes en blanc et noir. Entre ces balises pourront être disposées des lignes de points.<\/p>\n
Art. 4. Pendant les périodes où un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique est, pour une raison quelconque, impraticable, les signaux prévus à l’annexe D de la convention internationale de navigation aerienne du 13 octobre 1919 doivent être utilisées.<\/p>\n
Les mêmes signaux seront employés dans les mêmes circonstances sur les aérodromes à usase privé à moins que les signes de reconnaissance n’aient déjà été rendus invisibles pour le pilote d’un aéronef en vol.<\/p>\n
Art. 5. — Le présent arrêté ne s’applique pas aux aérodromes constitués par des plans d’eau.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 6, — Les gouverneurs généraux, gouverneurs et commissaire délégué sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la colonie.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-138116","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"12-478-1936","comment":"A\u00e9rodromes priv\u00e9s.","visas":"
Le Ministre de l'air et le Ministre des colonies,<\/p>\n
Vu les décrets des 11 mai 1928 et 14 février 1930 rendant applicable aux colonies la loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne :<\/p>\n
Vu l'article 4 du décret du 9 avril 1936 relatif à l'agrément et à l'autorisation d'aérodromes privés dans les colonies et pays de protectort relevant du département des colonies,<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","signature":"
Le Ministre de l'air,<\/p>\n
Pierre Cot.<\/p>\n
Le Ministre des colonies,<\/p>\n
<\/p>\n
Marius MOUTET.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105938],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"69964","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/138116","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/138116\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":178740,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/138116\/revisions\/178740"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105938"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=138116"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=138116"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=138116"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}