Art. 1er. — Les arrêtes de S 8 août 1923, créant des quartiers de Djibouti, et du 20 décembre 1934. fixant la quotité des remises sui les recouvrements d’ impôts, sont modifiés ainsi qu’il suit :<\/p>\n
<\/p>\n
DÉLIMITATION DES QUARTIERS.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. — Les villages indigènes sont divisés el cinq quartiers numérotés de un à cinq et déterminés par des plaques indicatives différentes de celles des rues et avenues ; ils sont délimités comme suit :<\/p>\n
Côté nord de l’avenne centrale.<\/p>\n
<\/p>\n
Quartier n° 1 : Mosquée Hamoudi, route d’ Ambouli, avenue centrale, boulevard n° 15, rebord du plateau de Djibouti.<\/p>\n
Quartier n°2 ; Avenue centrale, boulevard n° 15, rebord du plateau de Djibouti et dernières cases du côté de Boulaos.<\/p>\n
<\/p>\n
Coté sud de l’avenue centrale.<\/p>\n
Quartier n° 3: Avenue centrale, boulevard n° 15, jusqu’à la route de la poudrière, les dernières cases du côté de la mer et le village de Bouluos.<\/p>\n
Quartier n° 4 : Avenue centrale, boulevard n n° 13, dernières Cases du sud près de l’abreuvoir de la zériba et route d’Ambouli.<\/p>\n
Quartier n° 5 : Comprend toutes les paillottes indigènes situées à Ambouli et près au cimetière européen.<\/p>\n
<\/p>\n
RECRUTEMENT DES CHEFS DE QUARTIER.<\/p>\n
<\/p>\n
Art.3. — Les chefs de quartier sont nommés, licenciés ou révoqués par le Gouverneur, sur la proposition du « commandant de cercle de Djibouti sous les ordres du-quel ils sont placés.<\/p>\n
Le licenciement peut ètre prononce pour suppression d’emploi, inaptitude physique ou professionnelle.<\/p>\n
La révocation est prononcée pour faute grave.<\/p>\n
Art. 4. — Les conditions exigées des candidats à l’emploi de chef de quartier sont<\/p>\n
les suivantes :<\/p>\n
1° Etre âgé de plus de 21 ans Les 21 ans ;<\/p>\n
2° Etre ressortissant Français ou avoir fixé sa résidence à Djibouti plus de dix ans et posséder en toute propriété des maisons ou cases d’une valeur supérieure à 2.000 francs ;<\/p>\n
Les candidats qui ne peuvent justifier de propriétés d’une valeur de 2,00 0 franes<\/p>\n
sont admis à présenter une caution reconnue solvable, domic ‘iliée à à Djibouti, qui s’engagera à garantir, envers l’Administration le versement des sommes le chef de quartier ;<\/p>\n
3° Savoir lire et écrire le français;<\/p>\n
4° Connaître la langue parlée arabe le dialecte somali.<\/p>\n
<\/p>\n
Art.5. — À défaut de candidats réunissant les deux si dernières conditions, les chefs de quartier peuvent étre choisis parmi les ressortissants français inscrits sur une liste spéciale établie par le commandant de cercle et soumise à l’approbation du gouverneur.<\/p>\n
Les chefs de quartier actuellement en fonctions conservent leur emploi.<\/p>\n
<\/p>\n
TENUE DES CHEFS DE QUARTIER.<\/p>\n
<\/p>\n
Art.6. — Les chef s de quartier, lorsqu‘ils sont en service, sont coiffés d un fez sur lequel est Cousu Un galon d’ gent én forme de chevron surmonté de numéro du quartier.<\/p>\n
La fourniture de cette Coiffure reste à la charge des intéressés.<\/p>\n
<\/p>\n
TRAITEMENTS ET REMISES,<\/p>\n
<\/p>\n
APE 1 7. — Les chefs de quartier perçoivent un traitement fixe de cent vingt-cinq francs par mois et des remises ainsi calculées ;<\/p>\n
<\/p>\n
5 p. 100 sur le montant des contributions directes recouvré durant la période d’un mois an suit la date de mise en recouvrement de rôle ;<\/p>\n
4 p. 100 sur le montant des contributions directes reconvré durant la période du deuxième mois qui suit la 7 de mise en recouvrement des rôles ;<\/p>\n
<\/p>\n
2p. 100 sur le montant des contributions directes recouvré durant la période du troisième mois qui suit la date de mise en recouvrement des rôles.<\/p>\n
Passé cette dernier le période, les chef de quartier ne pourront prétendre pour l’exercice intéressé qu’à une remise de 1 p. 100.<\/p>\n
<\/p>\n
ATTRIBUTIONS administratives<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 8. — Les chefs de quartier soit tenus d’informer le Commandant de cercle des naissances, mariages, divorces et décès Survenus dan ns leur quartier respectif.<\/p>\n
Ils doivent faciliter la mise à jour des registres de recensement et dresser la liste des presta ta ires qui doivent figurer sur les rôles, surveiller le cas ( échéant l’exécution des prestations, veiller à l’observation des règlements en ce qui concerne la construction ou la réparation des paillotes et maisons en planches.<\/p>\n
<\/p>\n
ATTRIBUTIONS SANITAIRES.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 9. — Les chefs de quartier sont tenus de signaler les épidémies, les épizooties et de veille à la stricte exécution du règlement sanitaire urbain, particulièrement en ce qui concerne l’enlèvement des ordures ménagères et le nettoiement abords des habitations,<\/p>\n
<\/p>\n
ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 10. Cher chefs de quartier concourent avec les askaris de police au maintien de 1 ordi e dans le village indigène.<\/p>\n
Ils sont tenus de signaler immédiatement au commissaire de police les crimes et délits commis di ans leur quartier, d’empeche d’uns la mesure du possible les attroupements ou rassemblements sur la voie publique, et d’en signaler aussitôt la formation aux autorités du cercle.<\/p>\n
Ils exercent de façon permanente une surveillance étroite sur les agitateurs ou Îles meneurs.<\/p>\n
Ils sont qualifiés pour d’appréhender les vagabond ds ou fauteurs de désordre et doivent les conduire immédiatement à la disposition de la police.<\/p>\n
<\/p>\n
ATTRIBUTIONS FINANCIERES.<\/p>\n
<\/p>\n
Art.11. — L es che fs de quartier sont chargés d’assurer le recouvrement des contributions dues par les indigènes et de verser au Trésor au moins le 1er le 15 de chaque mois le montant recouvré<\/p>\n
qu’ils puissent en aucun tas conserver par devers eux une somme supérieure à 2.000 francs.<\/p>\n
<\/p>\n
Chaque versement sera appuyé d’un état nominatif visé par le chef du service des<\/p>\n
contributions, chargé de l’établissement des rôles, qui établit les quittances que les chefs de quartiers sont tenus de remettre sans délai aux intéressées.<\/p>\n
Art. 12. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 3 août 1923 créant des quartiers dans la ville indigène de Djibouti et instituant des chefs de quartiers ;<\/p>\n
Sur la proposition du com mandant de cercle de Djibouti,<\/p>","signature":"
SILVESTRE.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105941],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"69726","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/138339","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/138339\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":179237,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/138339\/revisions\/179237"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105941"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=138339"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=138339"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=138339"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}