Art. 1, — Sur le territoire de la ville de Djibouti, doivent être pourvus de dispositifs spéciaux appropriés supprimant toute radiation d’oscillations électriques, soit par radiation directe, soit par propagation le long des fils conducteurs, tous appareils électriques installés ou à installer, industriels, commerciaux, ménagers où autres, tels que moteurs, ustensiles de ménage on autres outils où machines-outils, enseignes lumineuses intermittentes on fixes, “mintteries, appareils électro-médicaux , appareils de salon de coiffure, groupes électrogènes, moteurs de cinéma, appareils de charge, ete., la présente énumération ne présentant aucun caractère limitatif, mais un caractère énonciatif.<\/p>\n
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Ces dispositifs protecteurs pourront être constitués par blindages, appareils de dérivation à la terre, par selfs et capacités, des parties sujettes à production d’étincelles, tels que les balais sur collecteurs, les<\/p>\n
interrupteurs automatiques, etc.<\/p>\n
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Art, 2 — Un délai de trois mois. à dater de l’approbation du présent arrêté, est imparti aux intéressés pour apporter à leurs installations et appareils électriques toutes modifications utiles, Ce délai ne pourra être dépassé qu’au cas de force majeure dûment constaté par une expertise technique et ne pourra, en ce Cas, dépasser six mois.<\/p>\n
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Art. 3. — Une commission de contrôle, nommée par le chef de la colonie de la Côte francaise des Somalis, vérifiera à l’expiration du délai imparti à l article 2 que les installations industrielles ou domestiques répondent efficacement aux prescriptions du présent arrêté; elle procédera ensuite à des vérifications périodiques de ces Installations, dans la mesure où son président les jugera utiles les propriétaires d’ ‘APPareils électriques devront se prêter à ces opérations de vérification et de contrôle, dont ils seront avisés préalablement par écrit, La commission de contrôle est chargée d’indiquer aux usagers, sur leur demande, le ou les dispositifs protecteurs les mieux appropriés à leurs installations.<\/p>\n
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Art. 4 —— Les infractions au présent arrèté seront constatées par proces-verbal et Poursuiv ies devant le tribunal de simple police pour abolication des peines prévues à Particle 471, paragraphe 15, du Code pénal.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. — Le chef du Service des travaux publics, le chef du Service des PT. T son cha rgés, ch: Leun en ce qui le concerne de Pavplication du brésent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout<\/p>\n
où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.<\/p>\n
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion honneur :<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à 1a colonie par décret du 18 juin 1884:<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 347, du 20 mai 1930, réglementant à la Côte francaise des Somalis les postes radioélectriques privés :<\/p>\n
Vu l'arrété du 27 août 1930, modifiant l'arrété susvisé :<\/p>\n
Vu le rapport n° 222, en date du 27 mai 33, de M, le sons-ingénienr des P, T, T. chef de la station intercoloninle de T. S. F.:<\/p>\n
Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 19 avril 1934 :<\/p>\n
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Chapon-baissac<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105946],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"69865","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/138663","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/138663\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":180284,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/138663\/revisions\/180284"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105946"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=138663"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=138663"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=138663"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}