Art. 1er. — Les indigènes qui désirent se faire délivrer un acte de notoriété leur tenant lieu d’acte de naissance doivent se présenter au Cercle le 1er où le 15 le chaque mois (on le lendemain si ces dates tombent un jour férié) où une audience publique sern tenne à cet effet, ils doivent se munir d’une feuille de papier timbré à 3 fr, 60 et de deux photographie dont l’une sera apposée sur l’acte et signée par le commandant de cercle et l’autre demeurera au fichier d’identité le requérant sera accompagné de trois témoins dont un interprète autre que celui du cercle.<\/p>\n
<\/p>\n
Il devra décliner : ses nom, prénoms et surnom,, sa filiation, sa race, tribu, soustribu et famille, le Lieu et la date approximative de sa naissance, le nom des trois témoins qui l’accompagnent et l’indication de leur race, tribu, ete, Ces déclarations seront inscrites sur le registre et suivant un numéro d’ordre ininterrompu qui devra être obligatoirement reporté sur la fiche portant Ua photographie conservée au fichier de l’état civil.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. — L’acte de notoriété ne sera délivré à l’intéressé qu’après enquête complémentaire par le gendarme de service à lindigénat.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. — L’acte de notoriété sera établi suivant le modèle ci-après :<\/p>\n
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CERCLE DE DJIBOUTI.<\/p>\n
<\/p>\n
N° d’inscription au registre de la déclaration.<\/p>\n
Acte de notoriété indigène pour tenir lieu d’acte de naissance, L’un mil neuf cent trente-quatre. le par-devant Nous, Maurice Lucas, administrateur-adjoint des colonies, commandant de cercle, a comparu le nommé de enrant en cette ville, lequel nous a exposé que, né à Djibouti en il est dans l’impossibilité de se procurer expédition de son acte de naissance au tribunal de Charia pour la raison que l’état civil indigène de la colonie n’était pas tenu an cette époque.<\/p>\n
<\/p>\n
En conséquence, il s’est présenté devant Nous accompagné des nommés et d’un interprète assermenté autre que celui du cercle, tous habitants de Djibouti et susceptibles d’affirmer sa naissance comme sus-indiquée,<\/p>\n
Les trois témoins précités, les interprètes et les chefs de quartie convoqués ont sur notre demande individuellement et séparément affirmé, après prestation entre nos mains du serment coranique, parfaitement connaître le requérant et savoir<\/p>\n
qu’il est né à Djibouti en de rt de tous deus En foi de anoi, nous avons dressé le présent pour servir et valoir ce que de droit et après traduction en leur idiome aux déclarants par les soins de l’interprète assermenté , Ceux-ci persistent et signent en avec Nous et l’interprète, les jour, mois et an que dessus.<\/p>\n
<\/p>\n
Art, 4, — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-138746","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"23-451-1934","comment":"r\u00e9glementant La d\u00e9livrance aux indig\u00e8nes d'actes de notori\u00e9t\u00e9 pour tenir lieu d'acte de naissance.","visas":"
Le Gouverneur de la. Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d'honneur.<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.<\/p>\n
<\/p>\n
Vu le projet de décret approuvé en conseil d'administration le 19 avril 194, concernant l'état civil de tons les indigènes de la Côte francaise des Somalis ;<\/p>\n
<\/p>\n
Considérant qu'il y a « lieu de ne plus tenir compte des certificats de nationalité délivrés par le endi et que les pièces d'identité doivent ètre délivrées par le commandant du cercle:<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 274 bis du 27 avril 1954 instituant à la Côte francaise des Somalis un service d'identité à toutes fins,<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","signature":"
Chapon-Baissac,<\/p>\n
<\/p>\n
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