Art. 1er. — Le compte des opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget local, exercice 19933, est arrêté comme suite :<\/p>\n
RECETTES,<\/p>\n
Droits constatés au profit de la colonie :<\/p>\n
1° Sur le budget local<\/p>\n
ordinaire, 13.724.576 17<\/p>\n
2° Sur la section extraordinaire, » »<\/p>\n
TOTAL. 13.724.576 17<\/p>\n
Recouvrements effectués :<\/p>\n
1° Recettes ordinaires. 13.487.777 99<\/p>\n
2° Recettes extraordinaires. » »<\/p>\n
TOTAL. 13.487.777 99<\/p>\n
Droits et produits restant à recouvrer à la clôture de l’exercice :<\/p>\n
1° Sur recettes ordinaires. 236.798 18<\/p>\n
2° Sur recettes extraordinaires. » »<\/p>\n
236.798 18<\/p>\n
DÉPENSES.<\/p>\n
I. Dépenses ordinaires (budget local ordinaire).<\/p>\n
Mandats émis en cours d’exercice. 11.813.403 60<\/p>\n
Payements effectués. 11.808.962 63<\/p>\n
Restes à payer à la clôture de l’exercice. 4.440 97<\/p>\n
II. Dépenses extraordinaires.<\/p>\n
Mandats émis en cours d’exercices. Néant.<\/p>\n
Payements effectués. »<\/p>\n
Restes à payer à la clôture de l’exercice, »<\/p>\n
<\/p>\n
CRÉDITS.<\/p>\n
<\/p>\n
Crédits et budgétaires et supplémentaires. 15.067.419 »<\/p>\n
Crédits non employés et annulés à la clôture de l’exercice.. 3.254.015 40<\/p>\n
Crédits employés pour les mandats émis. 11.813.403 60<\/p>\n
RÉSULTAT GÉNÉRAL.<\/p>\n
Recouvrements effectués. 13.487.777 99<\/p>\n
Dépenses mandatées 11.813.403 60<\/p>\n
Excédent des recettes. 1.674.374 39<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. — La somme ci-dessus de un million six cent soixante-quatorze mille trois cent soixante-quatorze francs, trente-neuf centimes (1.674.231 1,39), qui représente l’excédent des recettes sur les dépenses de l’exercice 1933, sera versée à la Caisse de réserve, en conformité des dispositions de l’article 259 du décret du 30 décembre 1912<\/p>\n
sur le régime financier des colonies.<\/p>\n
Ce versement sera effectué par le trésorier-paveur sur ampliation du présent arrêté remis par le chef du bureau des finances.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. — Le chef des bureaux du Secrétariat général et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arreté, qui sera en registré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-138866","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"27-456-1934","comment":"portant approbation des operations effectu\u00e9es au titre du budget local (exercice 1933) et versement \u00e0 la Caisse de r\u00e9serve d'une somme de 1.674.374,39.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d'honneur :<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu les articles 259 et 315 du décret du 20 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :<\/p>\n
Vu l'arrêté local n° 91 1 bis du 15 août 1934, portant annulation de la somme de 3.254.015,40 de crédits non emplovés au titre de l'exercice 1933 ;<\/p>\n
Vu les opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre du budget local de l'exercice 1933 ;<\/p>\n
Vu le procès-verbal dressé le 10 novembre 1934 par la commission instituée par l'arrêté local n° 515 du 16 août 1934, en exécution des dispositions des articles 397, 400 et 401 du décret du 30 décembre 1912, à l'effet de rapprocher les écritures de l'ordonnateur de celles au trésorier-payeur ;<\/p>\n
Vu la ratification du procès-verbal susvisé en séance du Conseil d'administration en date de ce jour ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 14 novembre 1934.<\/p>","signature":"
M. DE COPPET.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105949],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"70057","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/138866","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/138866\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":179862,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/138866\/revisions\/179862"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105949"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=138866"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=138866"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=138866"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}