une commission composée :<\/p>\n
— du conservateur de la propriété foncière du commandant de cercle, président.<\/p>\n
<\/p>\n
— de l’avocat-conseil de la colonie et du chef du 1er bureau ou de son délégué, membres.<\/p>\n
<\/p>\n
se réunira, sur convocation de son président, pour étudier et proposer au chef de la colonie les modifications qu’il y aurait lieu d’apporter à la réglementation existante concernant l’impôt foncier sur les terrains non bâtis à la Côte française des Somalis,<\/p>\n
La commission devra, dans un délai de huit jours, fournir son rapport au gouverneur.<\/p>\n
23 juin 1933, une commission composée de :<\/p>\n
<\/p>\n
Collombet, administrateur, représentant du corps des administrateurs des colonies:<\/p>\n
<\/p>\n
Ravailler, procureur de la République, chef du service judiciaire, représentant du corps de la magistrature coloniale :<\/p>\n
<\/p>\n
Vital, chef de bureau, représentant du corps des secrétariats généraux des colonies :<\/p>\n
<\/p>\n
Peltier, médecin lieutenant-colonel, chef du service de santé, représentant du service médical, des officiers, sous-officiers placés hors cadres et des militaires de la gendarmerie :<\/p>\n
<\/p>\n
Georges-Richard, trésorieur-payeur, représentant du corps des trésoreries coloniales :<\/p>\n
<\/p>\n
Bodin, chef du service, représentant du cadre des douanes colomales :<\/p>\n
<\/p>\n
Roussah, ingénieur principal, chef de service, représentant des services des travaux publics et du port;<\/p>\n
<\/p>\n
Bringer, chef de service, représentant du cadre des P.T.T. ,<\/p>\n
<\/p>\n
Mattéi, chef du service, représentant du service de l’enregistrement :<\/p>\n
<\/p>\n
Fargues, capitaine d’infanterie coloniale, commandant de la milice indigène et du peloton méhariste, représentant de ces denx fornations :<\/p>\n
<\/p>\n
Bodin, adjoint principal de classe exceptionnelle, représentant du corps des services civils:<\/p>\n
<\/p>\n
Vincent, directeur des écoles, représentant du service de l’enseignement :<\/p>\n
<\/p>\n
Les président et trésorier-pareur de l’Association des agents des cadres locanx, se réunira, le dimanche 25 juin 1933, à 9 h. 50, à l’hôtel du gouvernement, salle des délibérations du conseil d’administration, à. l’effet de formuler et de rapporter toutes propositions utiles à adresser à M. le Ministre des colonies et qui doivent être soumises à l’exmen du Département relativement au régime des ji ndemn ités di verses dons 4e article Le a été prescrite par l’article 77 de la loi du 28 février 1933.<\/p>\n
<\/p>\n
Les président, vice-président et secrétaire seront choisis parmi les membres de la commission et désignés par voie de suffrages au scrutin secret. Dès la constitution du bureau, il sera procédé à la nomination d’un ou de plusieurs rapporteurs au choix de la commission, Cette désignation se fera également par voie de scrutin secret,<\/p>\n
<\/p>\n
Toute latitude est laissée au président pour la conduite des travaux, La commission désignera elle-même, suivant la modalité de vote au’elle adoptera, à la majorité de ses membres, les jour et heure de ses séances.<\/p>\n
<\/p>\n
Les procès-verbaux des séances, les rapports intéressant chaque question et le rapport général seront signés des membres du bureau de la commission : président, vice-président, secrétaire et rapporteurs. Ces documents, établis en triple expédition, seront remis sous un seul pli ouvert à l’adresse du chef de la colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
23 juin 1933, la commission de classement dont la composition a 6t6 fixée par l’article 9 de l’arrêté du 26 avril 1928 susvisé, se réunira au palais du souvernement, le 29 juin 1995, à 16 h. 30, pour établir le tableau d’avancement des agents locaux pour l’année 1933.<\/p>\n
<\/p>\n
23 juin 1933, M. Vital, chef de bureau des secrétariats généraux, a été nommé chef des bureaux du secrétariat général ad hoc pour assister à la réunion de la commission de classement du personnel des cadres locaux qui aura lieu le 29 juin 1933.<\/p>\n
<\/p>\n
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