Art. 1°, — L’organisation du Service des douanes à la Côte francaise des Somalis comporte :<\/p>\n
1° Les bureaux du chef de service, dont les attributions : sont fixées par les décrets du 2? mars 1912 et du 29 septembre 1920:<\/p>\n
<\/p>\n
2° Le bureau central de Djibouti, ouver à toutes. les opérations de douanes sous les régimes actuellement en vigueur, dirigé par un chef de bureau.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2, — Le chef de bureau, nommé par le gouverneur sur la proposition du chef de service, est choisi, par priorité. parmi les vérificateurs métropolitains.<\/p>\n
<\/p>\n
Art 3 — Il est responsable de lexécttion du service et de la tenue des écritures. Il est chargé de la suite des affaires contentieuses. Il dirige les opérations de visite.<\/p>\n
<\/p>\n
Il recoit les ordres du chef de service, sous l’autorité de qui il est placé, et il lui rend compte, par rapport mensuel, de la marche de son bureau.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4 — Indépendamment du registre de comptabilité M. 17, où «doivent être centralisées toutes les liquidations émises par le service, le chef de bureau tient un livre-journal de caisse où il inscrit, par journée, toutes les perceptions directes effectuées sur quittanciers ad hoc. Le versement au Trésor à lieu sur liquidations émises, en fin de mois, au nom du chef de bureau.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. — Les sommes nécessaires à l’avance des frais de timbres et t d’enregistrement des procès-verbaux. ainsi qu’ à lachat des timbres de connaissement., de dimension et de quittance, que le chef de bureau est tenu d’avoir à la disposition des redevables, sont prélevées sur une proviSion de cinq mille fr ancs renouvelables à sa diligence, sur pièces justificatives de dépense.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 6. — Toutes les sommes recouvrées au titre les amendes et frais remboursés par les prévenus, des ventes publiques, des droits le dance ie, etc. doivent faire l’objet de versements au Trésor, <\/p>\n
Le produit du travail extra-légal, dont la perception et la répartition constituent une opération interne du service, n’en doit moins figurer au livre-journal de caisse.<\/p>\n
<\/p>\n
Art 7 — Le maximum de l’encaisse autorisé est fixé à V ingt mille francs. L’excedent doit être immédiatement versé au Trésor.<\/p>\n
<\/p>\n
Art 8 — L’indemnité de caisse et de responsabilité allouée au chef de bureau est fixée à 1.200 franes par an pavable par douzièmes.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 9 — La Caisse de cet agent sera vérifiée fin d’année, dans les conditions prévues à l’article 299 du décret Sur le réœjime financier des colonies, sans préjudice de vérifications Inopineées,<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 10. — Le présent arrêté recevra son effet à compter du 1° janvier 1954, date à laquelle l’arrêté n° 198 du 21 mars 1951, créant une Caisse de menues recettes au<\/p>\n
bureau des douanes, cessera d’être en vigeueur.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 11. — L e € hef du service des douàines, le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun ex<\/p>\n
ce qui le conce rne, de l’exéc ution du présent arrêté qui sera enregistré, communiiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, chevalier de la Légion d'houneur,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884:<\/p>\n
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :<\/p>\n
Vu le décret du 2 mars 1912 et tous actes subséquents fixant le statut du personnel des douanes coloniales :<\/p>\n
Vu le décret. du 20 juin 192$, portant réorganisation des cadres du personnel métropolituin des douanes à la Côte francaise des Somali;<\/p>\n
Sur la proposition du chef du service des douanes :<\/p>\n
Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 9 septembre 1933,<\/p>\n
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chapon baissac<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105963],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"71197","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/139774","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/139774\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":180697,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/139774\/revisions\/180697"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105963"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=139774"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=139774"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=139774"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}