Art. 1°. — L’arrêté susvisé du 31 mars 1933, portant reclassement, en ce qui concerne les passages, les indemnités de route et de séjour du personne des cadres locaux européens de la colonie de la Côte francaise des Somalis, est modifié comme suit:<\/p>\n
Le classement, au point de vue des passages sur les paquebots, du personnel des cadres locaux européens de la colonie de la Côte francaise des Somalis, est déterminé comme suit :<\/p>\n
DÉSIGNATION DES SERVICES ET RAXGEMENT<\/p>\n
PAR CLASSES<\/p>\n
Justice.<\/p>\n
2° elasse : commis-creffiers principaux.<\/p>\n
3° \u00ab\u00a0classe : commis-greffiers, commis-ereffier stagiaire.<\/p>\n
Douanes.<\/p>\n
2° classe: vérificateur. vérificateur-adjoint après quatre ans, après deux ans:<\/p>\n
controleur: contrôleur adjoint apré s deux ans.<\/p>\n
3° classe : vérificate ur-adjoint avant deux ans: contrôle ur-adjoint après deux ans et avant deux ans: commis principal; commis-stagiaire garde indigène.<\/p>\n
2° «classe : inspecteur principal: inspecteur de 1″ classe; inspecteur de 2° classe; garde al hors classe après quatre ans et aprés deux ans.<\/p>\n
3 classe : inspecteur de 3° classe: garde principal hors classe avant deux ans; garde principal: garde principal stagiaire.<\/p>\n
Postes, lélégraphes et téléphones. 2″ classe : contrôleur principal: controôleur; commis principal après deux ans; mécanicien-chef; sous-chef mécanicien:<\/p>\n
nécanicien principal après deux ans: chef de station 1 radiotélégraphique; sous-chef cle sta ion “4 radiotélégraphique ; . Commis principal radiotélegraphiste apres deux<\/p>\n
ans. 2 classe : commis principal avant deux ans; COMIMIS ; COMMIS stagiaires meécanicien principal avant deux ans: mécanicien; mécanicien-Stagiaires commis principal radioté légraphiste avi ant deux àns;<\/p>\n
cenmanis radiotélégraphiste: commis radio télégraphiste stagiaire,<\/p>\n
<\/p>\n
Secretariat géncral. <\/p>\n
2° classe : commis principal de classe exceptionnelles commis principal apres nuit anus el apres SIX ans.<\/p>\n
3° classe : commis principal après quatre ans. aprés deux ans. avant deux ans et commis de 1″, 2° et 5° classes.<\/p>\n
<\/p>\n
Services Civils.<\/p>\n
2)classe 7: adjoint principal de classe exceptionnelles adjoint principal apres quatre ans et aprés deux ans.<\/p>\n
3 classe : adjoint principal avant deux ans: adjoint: commis de toutes classes et commis stagiaire.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Travaux publics.<\/p>\n
<\/p>\n
2 classe : ingénieur-adioint de 1”, de 2 et de : Classes; adjoint tec hnique principal de 1″ et 2° el: asses; géome tre principé ce chef des géométre principal: chef comptable principal: chef surveillant principal:<\/p>\n
chef ouvrier d’art principal: maître da phare principal.<\/p>\n
<\/p>\n
3°classe : ingénieur adjoint de 4 classe;<\/p>\n
ingénieur. adjoint stagiaire; adjoint technique principal de 3 et de 4° classes: adjoint technique; géometre; géometre adjoint : chef dessinateur: dessinateur principal; dessinateur: dessinateur stagiaire;<\/p>\n
chef comptable: comptable principal;<\/p>\n
comptable: comptable stagiaires chef surveillant: surveillant principal: surveilant; surveillant stagiaire; chef ouvrier d’arts ouvrier d’art principal: ouvrier d’art; ouvrier d’art stagiaire; maître de phare: sous-maître de phare principal:<\/p>\n
sous-maitre de phare: sous-maître de phare stagiaire.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-139778","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"32-442-1933","comment":"modifiant l'arr\u00eat\u00e9 local du 51 mars 1933 portant reclassement, au point de vue des passages. des indemnit\u00e9s de route ct de s\u00e9jour du personnel des cadres locaux europ\u00e9ens de la Cote fran\u00e7aise des Somalis.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier dela Légion d'honneur,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884:<\/p>\n
Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les passages les actes modificatifs subséquents :<\/p>\n
Vu l'arrûêté du 26 avril 198 portant réorgianisation des cadres locanx européens de la francaise des Somalis :<\/p>\n
Vu l'arrêté du 27 août 1930. portant modification aux appellations du personnel du la dre local des travaux publics de la Côte francaise des Somalis :<\/p>\n
Vu l'arrêté du 15 septembre 1931 fixant lindemnité d'embarquement et de débarquement a Djibouti, ainsi que les frais de déplacement à la Côte francaise des Somalis. des fonctionnaires des cadres généraux et locaux :<\/p>\n
Vu la circulaire du Ministre des colonies 10 février 1933, prescrivant de procéder à la révision du classement des fonctionnaires et agents locaux en ce qui concerne les passages, les indemnités de route et de séjour:<\/p>\n
Vu l'arrété local du 21 mars 1933. portant reclassement, au point de vue des piissages, des indemnités de route et de séjour du personnel des cadres locaux européens de la Côte francaise des Somalis :<\/p>\n
Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 9 Séptémbre 1933.<\/p>\n
<\/p>","signature":"
chapon baissac<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105963],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"71215","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/139778","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/139778\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":180693,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/139778\/revisions\/180693"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105963"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=139778"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=139778"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=139778"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}