Art. 1er. — Le col lège électoral de la Chambre de commerce de Djibouti est convoqué, le dimanche 14 février 1932, pour procéder au renouvellement total des membres titulaires et suppléants de cette assemblée.<\/p>\n
Art. 2. — Le vote aura lieu dans le local affecté aux délibé rations de la Chambre de commerce.<\/p>\n
Le scrutin sera ouvert à 8 heures précises et clos à 11 heures.<\/p>\n
Art. 3. — Le bureau de vote sera Composé de M. Kresser, chef de bureau H. C. des secrétariats généraux ( président, chargé, conformément aux prescriptions de la décision en date du 20 janvier 1932, des fonctions dévolues au secrétaire général en matière e d’ élections des membres de la Chambre de commerce ) et des de aux plus jeunes et des deux plus âgés des électeurs présents dans la salle à l’ouverture du Scrutin.<\/p>\n
Le bureau, ainsi composé, nommera un secrétaire pris dans l’Assemblée.<\/p>\n
Il tuera, séance tenante, sur toutes les questions qui s’élèveront au cours des opérations (art. 8 du décret de 1912 susvisée).<\/p>\n
Art. 3. — Les électeurs valablement inscrits , mais qui ne seront pas présents à Djibouti pour le vote, seront seuls admis à voter par correspondance.<\/p>\n
Dans ces conditions, À l’électeur devra mettre son bulletin de vote dans une premiére enveloppe cachetée, sans souscription ni signe apparent.<\/p>\n
Le papier du bulletin devra être blanc et sans signe extérieur.<\/p>\n
Ce premier pli sera mis, par l’électeur, dans une secont enveloppe qui portera avec sa signature ei le nom de son établissement, la suscription suivante :<\/p>\n
« A Monsieur le Président du bureau de vote pour la Chambre de commerce, à Djibouti. »<\/p>\n
Ces plis devront parvenir à destination au plus tard la veille du jour de l’élection et seront remis, ce dernier jour, au président du bureau.<\/p>\n
Tous les autres électeurs devront se présenter en personne et remettre leur bulletin de vote.<\/p>\n
Art. 4 — L’élection aura lieu au scrutin de liste au premier tour, à la majorité absolue des votes exprimés.<\/p>\n
Il sera procédé au second tour, si celui-ci est nécessaire, le dimanche suivant, 21 février 1932, da ns des conditions identiques.<\/p>\n
Les votes devront porter exclusivement :<\/p>\n
Ceux des électeurs français, sur les candidats français ;<\/p>\n
Ceux des électeurs européens étrangers, sur les candidats européens;<\/p>\n
Ceux des électeurs indiens étrangers, sur les candidats indiens ;<\/p>\n
Ceux des électeur indigènes, arabes, étrangers, autochtones , sur les candidats indigènes, arabes, étrangers, autochtones.<\/p>\n
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d'honneur,<\/p>\n
l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu le décret du mai 1912 portant création d'une Chambre de commerce à Djibouti ;<\/p>\n
Vu l'arrété au 8 novembre 1912 réglant l'application du décret susvisé et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié :<\/p>\n
Considérant que le mandat des membres de la Chambre de commerce est arrivé à expiration.<\/p>\n
<\/p>\n
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ANTONIN.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105967],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"71223","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/140035","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/140035\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":182015,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/140035\/revisions\/182015"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105967"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=140035"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=140035"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=140035"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}