Art. 1er — L’article 7 de la loi du 91 mars 1025, sur le recrutement de l’armée estf madifiée comme suit:<\/p>\n
Après l’alinéa Aux ouvriers antérieurement licenciés pour intercaler un alinéa ainsi conçu :<\/p>\n
<\/p>\n
« Parmi les millfaires ayant au moins au delà de la durée légale, ceux ayant obtenu avant leur incorporation un brevet de préparation militaire auront, à égalité d’autres titres, la priorité sur les autre bénéfication du présent article. 3<\/p>\n
Art. 2 — L’article 21 de la même loi est compléte par l’alinea suivant:<\/p>\n
Les dispositions du présent article relatives à la réforme temporaire sont applicables dans les memes conditions à la position de non-disponibilité pour infirmités temporaires pour pour les officier de réserve placés dans cétte situation au cours de leur service actif légal.<\/p>\n
L’article 25 de la même loi est complété par l’alinéa suivant :<\/p>\n
<\/p>\n
« Tout candidat au sursis d’incorporation devra justifier inscription dans un centre ou dans une société de préparation millitaires.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4—— Le premier alinéa de 1 article 31 de la même loi est abrogé et rem lacé par le suivant;<\/p>\n
<\/p>\n
« Les jeunes gens admis après concours à l’’Ecole normale Ecole nationale des forêts, à Ecole nationale supérieure de l’aéronautique. à l’Ecole centrale des arts et manufactures, à l’Ecole nationale supérieure lEcole des ponts et chaussées ou à l’Ecole nationale des mines de Saint-Etienne, reçoivent, dans ces écoles, une instruction militaire les préparant au grade de sous-lieutenant de réserve.<\/p>\n
<\/p>\n
Au dexieme alinéa dudit article, après les “mots : « réformés temporairement », sont supprimésles mots : « après six mois de service.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5 — L’article 34 de la même loi est modification comme suit:<\/p>\n
<\/p>\n
L’alinéa : « Sont admis de droit, sur leur demande, dans u peloton d’eleves officires de réserve au moment de l’incorporation du demi-contingent », est remplaces par le suivant;<\/p>\n
<\/p>\n
« Sont :<\/p>\n
a) Soit nommés sous-lieutenants de réserve dès leur incorporation, suivant l’ordre de classement déterminé par le concours et dans une proportion fixée par le Ministre.<\/p>\n
Dans ce cas, Àils accomplissent, en cette qualité une année de service, dans une école d’anplication de leur arme, partie dans un corps de troupe ;<\/p>\n
<\/p>\n
b) Soit, s’ils ne rentrent pas dans la catégori droit sur leur de mande dans un peloton d’élèves officiers de réserve au moment de l’incorporation du demi-contingent.<\/p>\n
<\/p>\n
Art.6-Il est inséré, après l’article 36 de la même loi, un article 36 bis, ainsi conçu :<\/p>\n
« M est institué des pelotons d’élèves sous officiers de réserve dans lesquels pourront être admis les jeunes gens ayant obtenu aux ä’ brevet de préparation militaire ennérieure un nombre de points au moins égalà celui fixé par le Ministre, ainsi que les jeunes gens titulaires du brevet de préparation élémentaire au service militaire, selon une n’oportion fixée chaque année par le Ministre.<\/p>\n
<\/p>\n
lls sont autorisés à se présenter après cing mois de présence au peleton à un concours de leur nomination au grade de (argent ou maechal des logis) de réserve de réserve. S’ils sont nommés à ce grade terminent<\/p>\n
dans cette qualité leurs sept derniers mois de service dans un corps de leur arme où dans Un service ; ceux qui ne sont pas nommés sergent (ou maréechaux des logis) de reserve terminent leur service actif comme hommes de troupe.<\/p>\n
<\/p>\n
Les militaires ainsi nommés sous-officiers de réserve en exécution du présent article en surnombre dans les corps de troupe article services désignés par le Ministre de la guerre.<\/p>\n
<\/p>\n
Art.7 Le dernier alinéa de l’article 42 de In même loi est moidifié comme suit:<\/p>\n
<\/p>\n
Les mots : « pourvus d’un brevet de préparation militaire sont remplacés par les suivants pourvus du brevet de préparation élémentaire au service militaire où du brevet de préparation militaire ou du brevet de préparation militaire supérieure>.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 8— est inséré, après l’article 45 de la même loi, un article 45 bis, ainsi concu;<\/p>\n
<\/p>\n
Les jeunes gens titulaires du brevet d’aptitude physique bénéficient d’une permission exceptionnels de six jour ,ceux titulairedu brevet de préparation élémentaire au service militaire et du brevet de préparation militaire supérieure, d’une permission exceptionnelle de huit jours.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Art.9 —— Le npremier alinéa de l’article 63 de la même loi est modifié comme suit :<\/p>\n
<\/p>\n
Les mots « brevet de préparation militaire élémentaire », sont remplacés par les suivants : « brevet de préparation élémentaire au sarvire miltaire » La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera éxecutoire comme loi de l’etat.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-140182","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"06-425-1932","comment":" Loi portant \u00e0 modification ,\u00e0 la loi du 31 mars 1932 sur le recrutement de l'arm\u00e9e","visas":"
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté.<\/p>\n
<\/p>\n
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:<\/p>","signature":"
Paur DOUMER.<\/p>\n
LE Président de la République<\/p>\n
<\/p>\n
Le Ministre de la guerre,<\/p>\n
<\/p>\n
André TARDIEU.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
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