A rt. 1er. — Les arrètés n° 186, du 2 avril 1928, et n° 720, du 2 décembre 1931, sont et demeurent rapportés.<\/p>\n
Art. 2. — Il est créé, à Djibouti, les deux organes ci-après de préparation et d’exécution de la mobilisation générale du territoire de la Côte française des Somalis :<\/p>\n
<\/p>\n
1° Une Commission d’études de la défense nationale;<\/p>\n
2° Un Secrétariat permanent de la defense nationale.<\/p>\n
Art. 3. — La « Commission d’études de la défense nationale » est chargée d’examiner et de donner des avis Sur les questions touchant la mobilisation générale de la colonie.<\/p>\n
Elle est composée comme suit :<\/p>\n
Le Gouverneur de la colonie, président ;<\/p>\n
Le chef des bureaux du Gouvernement ou le chef du 1er bureau, le chef du service des douanes, le chef du service des travaux publics, l’officier commandant a milice indigène, le trésorier-payeur, membres;<\/p>\n
Le chef du Secrétariat permanent de la défense nationale, secrétaire.<\/p>\n
En cas d’empêchement du Gouverneur, la présidence est exercée par le fonctionraire le plus élevé en grade.<\/p>\n
Le président peut convoquer, à titre consultatif, toutes personnes susceptibles d’apporter sur un point particulier un concours utile à la Commission.<\/p>\n
Les membres de la Commission peuvent demander au Gouverneur l’autorisation de se faire accompagner par des techniciens.<\/p>\n
La Commission d’études se réunit sur la convocation du Gouverneur, qui arretera la liste des questions à inscrire à l’ordre du jour son rôle est exclusivement consultatif et ses séances sont confidentielles.<\/p>\n
Art. 4 — Le Secrétariat permanent de la défense nationale est placé l’autorité directe du Gouverneur.<\/p>\n
Le Secrétariat permanent est chargé :<\/p>\n
a) De centraliser et coordonner les travaux de la défense nationale;<\/p>\n
b) De rechercher et préparer les questions à soumettre à la Commission détudes, de recueillir la documentation nécessaire et d’établir toutes notes où rapports utiles pour faciliter ses discussions;<\/p>\n
c) De rédiger les proces verbaux des séances de la Commission d’études ainsi que ses a vis et propositions;<\/p>\n
d) De préparer les notifications aux autorités intéressées des décisions prises par le chef de la colonie et d’en suivre l’exécution en sou nom.<\/p>\n
Il est composé comme suit :<\/p>\n
<\/p>\n
1° Chef du Secrétariat permanent de la défense nationale : un fonctionnaire appartenant au cadre des administrateurs des colonies, ou un officier de l’armée active hors cadre, nomine par décision du<\/p>\n
Gouverneur;<\/p>\n
2° Adjoint au chef du Secrétariat permanent de la défense nationale : le sous-officier II C. chargé du bureau militaire.<\/p>\n
Le chef du Secrétariat permanent assume, sous sa responsabilité, la garde des archives concernant la défense nationale;<\/p>\n
il reçoit, expédie et fait enregistrer sur des registres spéciaux, toute la correspondance relative à celle-ci.<\/p>\n
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et communique partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-140714","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"23-432-1932","comment":"r\u00e9organisant la composition de la commission d'\u00e9tudes de la d\u00e9fense nationale et du secr\u00e9tariat permanent de la d\u00e9fense nationale pour la C\u00f4te fran\u00e7aise des Somalis.","visas":"
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 18144, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu les instructions du Ministre des colonies ;<\/p>\n
Sous réserve de l'approbation ministérielle,<\/p>","signature":"
ANTONIN.<\/p>\n
APPROUVÉ, après rectification d'office :<\/p>\n
Paris, le 8 novembre 1932.<\/p>\n
Le Ministre des colonies,<\/p>\n
SARRAUT.<\/p>\n
<\/p>\n
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