La présente instruction comportant des dispositions particulières en concordance avec de nouvelles décisions du Ministre de la guerre annule mon instruction n° 388, en date du 15 septembre 1925, relative à l’envoi aux eaux<\/p>\n
thermales des fonctionnaires coloniaux.<\/p>\n
Les formalités à remplir pour l’admission dans les établissements thermaux du service de santé des fonctionnaires coloniaux en activité de service et exceptionnellement des fonctionnaires en retraite sont indiquées dans là lettre-circulaire suivante du Ministre de la euerre., en date du 25 mai 1920 :<\/p>\n
Le décret du 18 avril 1920 (J. O. du 1 avril, page 4690), modifiant les articles 64 et 65 du décret du 2 mars 1910, relatif à la solde et aux accessoires de solde du personnel colonial. autorise les chefs du service colonial<\/p>\n
ans les ports de commerce à correspondre directement avec le Ministre de la guerre et sans l’intermédiaire de l’administration centrale du Département des colonies, au sujet des formulités relatives aux autorisations accordées au personnel des services coloniaux et locaux pour faire usage des eaux thermales. Il y aura lieu, à ce sujet, d’appliquer les dispositions suivantes :<\/p>\n
l” Les propositions pour cures thermales à établir en faveur des fonctionnaires ou agents coloniaux seront adressées directement par les chefs du service colonial au directeur du service de santé du corps d’armée sur les territoires duquel se trouvent les hôpitaux militaires thermaux, Il y aura lieu de se conformer, à cet effet, sux indications de la notice n° 18, du 25 février 1926 (3. O.) et de la circulaire annuelle relative à l’utilisation des eaux thermales (actuellement circulaire du 24 février 1927) rendue applicable à 1928 par circulaire du 13 fevrier dernier (B, o. p., S.-P.) <\/p>\n
Les époques auxquelles les demandes devrout être faites et les propositions transmises seront les mêmes que celles fixées pour les anciens militaires.<\/p>\n
Les directeurs du service de santé attribueront les places suivant les disponibilités et se conformeront aux prescriptions ou vigueur<\/p>\n
2° en raison des ressources restreintes de ces station et des stipulation prevue dans le convient passee avec les compagnie fermières, il n’est pas possible d’admettre les fonctionnaires et agents coloniaux dans les stations thermales de Plombières, de Châtael Guyon, du Mont-Dore et de Royat.<\/p>\n
3″ Le règlement sur le service de santé ne prévoyant pas l’admission dans les hôpitaux militaires des fonctionnaires et agents colonianx en retraite, les directeurs du service de santé ne pourront accorder aux fonctionnaires et agents coloniaux retraités aucune autorisation de cure hydro-minérale soit par hospitalisation., soit à titre externe, <\/p>\n
Les propositions qui seraient à titre exeptionnel établies en faveur de ces anciens fonctionnaires me seront transmises pour décision.<\/p>\n
4″ Aucun fonctionnaire ou agent des colonies ne sera admis au traitement hydro-minéral, avec ou sans hospitalisation, s’il ne se présente au médecin-chef de l’hôpital militaire thermal porteur de l’autorisation délivrée par le directeur du service de santé (ou par le Ministre de la guerre, pour les retraités) et munis des pièces médicales nécessaires.<\/p>\n
o° Les fonctionnaires et agents coloniaux n’ont pas droit au transport au titre militaire pour se rendre à la station thermale.<\/p>\n
6° Le remboursement des frais de traitenent a lieu dans les conditions prévues par la notice n° 14 annexée au règlement sur le service de santé en Ce qui concerne les fonctionnaires et agents coloniaux en activité. Les fonctionnaires et agents retraités rembourseront directement leurs frais de traitement entre les mains du gestionnaire lorsqu’il s’agit d’un hôpital militaire, par voie de versement et Trésor dans les autres cas. »<\/p>\n
Signé : LÉVY.<\/p>\n
I] résulte de certaines dispositions de cette circulaire qui ont déjà fait l’objet des notifications du Département de la guerre au Département des colonies par lettres numéros 2101, du 20 avril et 6880 du 13 novembre 1926.<\/p>\n
que les ressources restreintes des stations thermales de Plombières, Châtel-Guyon, Mont-Dore et Royat et les stipulations prévues dans les conventions passées avec les compagnies jermières ne permettent pas au Département<\/p>\n
de la guerre, non seulement d’y hospitaliser les fonctionnaires coloniaux, mais encore de leur assurer le bénéfice d’une cure hydro-minérale à titre externe (traitement thermal aux thermes civils, consultations des médecins militaires ou conventionnés, attachés aux hôpitaux militaires).<\/p>\n
il en est de même en ce qui concerne la station de Capvern.<\/p>\n
Par suite, les fonctionnaires et agents coloniaux ne peuvent bénéficier d’un cure hydrominérale soit avec hospitalisation, soit à titre externe, que dans les stations thermales du service de santé dont les noms suivent avec indication de la région, du siège de la Direction du service de santé, ainsi que des saiSons ;:<\/p>\n
1°amelie-les-bains (pyrennes-orientale)<\/p>\n
16° région : Montpellier.<\/p>\n
1″ saison : 4 au 24 janvier inclus. LES<\/p>\n
2° saison : 29 janvier au 10 février inclus.<\/p>\n
3 saison : 23 février au 15 mars inclus.<\/p>\n
4° saison : 20 mars au 9 avril inclus, |<\/p>\n
9 saison : 29 avril au 19 mai inclus. SAS<\/p>\n
G° saison : 24 mai au 13 juin inclus. CT<\/p>\n
7° saison : 18 juin au 8 juillet inclus. S<\/p>\n
8° saison : 13 juillet au 2 août inclus. e<\/p>\n
9° saison : 7 au 27 août inclus. 5<\/p>\n
10° saison : 1°\u00a0\u00bb su 21 septembre inclus.<\/p>\n
11° saison : 6 septembre au 16 oct, inclus.<\/p>\n
12° gaison : 21 octobre au 10 nov. inclus.<\/p>\n
12° saison 15 novembre au 5 déc. inclus,<\/p>\n
14° saScoz : 10 au 30 décembre inclus<\/p>\n
2° Bagnoles-de-l’Orne (Orne)<\/p>\n
14° région : Ie Mans<\/p>\n
1° saison : 19 mai au 8 juin inclus.<\/p>\n
2° saison : 10 au 30 juin inclus.<\/p>\n
3° saison : 2 au 22 juillet inclus.<\/p>\n
4° saison : 24 juillet au 13 août inclus.<\/p>\n
5° saison : 17 août au 6 septembre inclus<\/p>\n
6° saison : 8 au 28 septembre inclus.<\/p>\n
o Barèges (Hautes-l’yrénées)<\/p>\n
18° région : Bordeaux<\/p>\n
1’° saison : 10 au 30 juin inclus.<\/p>\n
2 Saison : 4 au 24 juillet inclus.<\/p>\n
3 saison : 28 juin au 17 août inclus.<\/p>\n
4° saison : 20 août au 9 septembre inclns.<\/p>\n
4° Bourbon-l’Archambault (Allier)<\/p>\n
13° région : Clermont-Ferrand<\/p>\n
1″* saison : 15 mai au 4 juin inclus. Le<\/p>\n
2° saison : 7 au 27 juin inclus.<\/p>\n
é saison : 1°\u00a0\u00bb au 21 juillet inclus.<\/p>\n
4″ saison : 25 juillet au 14 août inclus.<\/p>\n
9° saison : 18 août au 7 septembre inclus<\/p>\n
6° saison : 10 au 30 septembre inclus.<\/p>\n
»° Bourbonneles-Bains (Haute-Marne)<\/p>\n
7° région : Chaumont<\/p>\n
1° saison : 26 mai au 15 juin inclus.<\/p>\n
<\/p>\n
2° saison : 20 juin au 10 juillet inelus<\/p>\n
3° saison : 15 juillet au 4 août inclus.<\/p>\n
4° saison : 9 au 29 août inclus<\/p>\n
5° saison : 3 au 13 septembre inclus.<\/p>\n
6″ Lamalou-les-Bains (Hérault)<\/p>\n
16° région : Montpellier.<\/p>\n
l’° saison : 15 mai au 8 juin inclus<\/p>\n
2° saison : 13 juin au 7 juillet inclus.<\/p>\n
<\/p>\n
3° saison : 12 juillet au 5 août inclus.<\/p>\n
4° saison : 10 août au 3 septembre inclus<\/p>\n
»° saison : S septembre au 2 oct. inclus.<\/p>\n
6° saison : 7 au 31 octobre inclus.<\/p>\n
7° Vichy (Allier)<\/p>\n
13° région : Clermont-Ferrand<\/p>\n
1″° saison : 1° au 21 mai inclus. D cs<\/p>\n
2° saison : 5 au 25 mai inclus.<\/p>\n
3° saison : 10 an 30 mai inclus<\/p>\n
4° saison : 23 mai au 12 juin inelus.<\/p>\n
5° saison : 27 mai au 16 juin inclus. HR<\/p>\n
6° saison : 1°\u00a0\u00bb au 21 juin inclus. EN<\/p>\n
7° saison : 14 juin au 4 juillet inclus. 1<\/p>\n
8° saison : 18 juin au $ juillet inclus.<\/p>\n
9° saison : 295 juin au 1% juillet inclus,<\/p>\n
10° saison : 6 au 26 juillet inelus.<\/p>\n
11° saison : 10 au 20 juillet inclus.<\/p>\n
12° saison : 15 juillet au 4 août inclus. ES<\/p>\n
13° saison : 28 juillet au 17 août inclus.<\/p>\n
14° saison : 1°° au 21 août inclus. vel<\/p>\n
15° saison : 6 au 26 août inclus. Rem<\/p>\n
16° saison : 19 août au 8 septembre inclus.<\/p>\n
17° saison : 2% août au 12 septembre inclus.<\/p>\n
1$° saison : 2S août au 17 septembre inclus.<\/p>\n
19° saison : 10 septembre au 30 sept. inclus.<\/p>\n
20° saison : 14 septembre au 4 oct. inclus.<\/p>\n
21° saison : 19 septembre au 9 oct. inclus.<\/p>\n
22° saison : 2 au 22 octobre inclus<\/p>\n
2° saison : 6 au 26 octobre inclus.<\/p>\n
8° Dar (Landes)<\/p>\n
18° région : bordeaux<\/p>\n
NOTA. — A Dax, il n’a pas été organisé de saisons. Cette station thermale qui fonctionne toute l’année, ne possédant qu’un personnel médical réduit, il a paru avantageux que les bénéficiaires d’une autorisation de cure hydrominérale puissent continuer à y être admis par petites fractions à toute époque.<\/p>\n
9″ Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme)<\/p>\n
13°region<\/p>\n
l’° saison : 25 mai au 14 juin inclus.<\/p>\n
2° saison : 17 juin au 7 juillet inclus.<\/p>\n
4 saison : 10 juillet au 30 juillet inclus.<\/p>\n
<\/p>\n
Dans cette nouvelle station thermale militaire ouverte par suite des dispositions de acditif en date du 10 avril 1930, à la notice n° 10 du 25 février 1926 (V. B. O0. G. du 21 avril 1930, partie permanente), les fonctionnaires coloniaux peuvent bénéficier d’une cure hvdro-minérale à titre externe et dans la mesure des possibilités de l’hospitalisation.<\/p>\n
Rédaction des certificats médicaux. —- Le certificat de visite et contre-visite doit être établi sur le modèle fixé par la circulaire du Ministre de la guerre, en date du 6 mars 1920 et rendu réglementaire pour les fonctionnaires coloniaux par lettre n° 134, en date du 13 mars 1929, du Département des colonies aux chefs du service colonial des port de commerce<\/p>\n
L’attention des médecins est appelée sur l’intérêt que présente la rédaction des certificats au point de vue de la répartition des places pour les fonctionnaires coloniaux, notamiment en cas d’insuffisance des ressources hospitalières.<\/p>\n
Le certificat de visite et de contre-visite doit donner un résumé ‘détaillé et précis de tous les signes positifs, objectifs et subjectifs observés. Ce libellé, bien que condensé, doit cependant recevoir le développement nécessaire er ne jamais consister en l’énoncé pur et simple d’un diagnostic synthétique ne permettant pas d’apprécier la modalité des cas d’espèce et les indications de la cure hydro-minérale, Il doit, en outre, indiquer :<\/p>\n
1° L’ancienneté de l’affection nécessitant la cure thermale et bien préciser que les autres moyens de traitement ordinaires ont été employés sans résultats favorables ou suffisants Ce point est très important.<\/p>\n
2° Le nombre des cures hydro-minérales dont le fonctionnaire a déjà bénéficié<\/p>\n
Il y a lieu également de spécifier si une surveillance spéciale ou un régime alimentaire spécial sont nécessaires. Enfin, le départ d’un fonctionnaire pour une station thermale doit être précédé d’une visite médicale destinée à constater si l’usage des eaux est toujours motive.<\/p>\n
Lorsque l’intéressé doit être hospitalisé, au certificat médical est joint un billet d’hôpital établi et signé par le médecin chargé de la visite au moment du départ.<\/p>\n
Expédition des propositions pour cures thermales Les propositions pour cures thermales, en faveur des fonctionnaires et agents coloniaux sont adressées par le service colonial des ports de commerce, aux directeurs du service de san-<\/p>\n
te intéressés aux époques fixées pour les anciens militaires (circulaire n° 2869-2\/7 MH, en date du 23 mai 1928, Au ministère de la guerre aux chefs du service colonial des ports de commerce)<\/p>\n
Il est indispensable d’après les termes de la lettre n° 338-3\/7 H, en date du 13 janvier 1930, du Département de la guerre au Département des colonies, que les demandes accompagnées de certificats n° 17 soient présentées, spécialement en ce qui concerne Vichy, le 20 mars au plus tard pour les premières saisons, le 20 mai au plus tard pour les dernières.<\/p>\n
Pourtant, les demandes qui seraient formulées tardivement pour des fonctionnaires provenant des colonies pourront être recevabies si elles sont suffisamment motivées et si elles peuvent être instruites et recevoir satisfac l’autorisation des directeurs régionaux Est indispensable non seulement pour. les fonctionnaires qui doivent être hospitalisés, mais encore pour ‘ceux proposés seulement pour une cure hydro-minérale à titre externe, en vue d’éviter un encombrement des stations thermales préjudiciable à la qualité des soins demandés par les malades (lettre n° 1292, en date du 16 mars 1928, du Département de la guerre au Département des colonies, confirmant les dispositions des dépêches n° 993-2\/7<\/p>\n
It et 5464-2\/7 I, en date du 30 avril et du 11 “oût 1926 transmises par le ministère des Colonies aux chefs du service colonial des ports de commerce par numéros 2940 et 5637, en date du 12 mai et 27 août 1926). Le fonctionnaire ou agent des colonies ne sera admis au traitement hydrominéral, avec ou sans hospitalisation que s’il se présente au médecin-chef de l’hôpital militaire thermal porteur de l’auturisation délivrée par le directeur du service de santé (ou par le Ministre de la guerre, pour les retraités) et muni des pièces médicales nécessaires,<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-140843","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"n\u00b084","comment":"Instruction minist\u00e9rielle n\u00b0 30-4\/88, du 14 novembre 1950, au sujet de l'admission et du traitement des fonctionnaires coloniaux dans les \u00e9tablissements thermaux du service de sant\u00e9.","visas":"","signature":"","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105977],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"72084","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/140843","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/140843\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":183183,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/140843\/revisions\/183183"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105977"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=140843"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=140843"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=140843"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}