Art. 1°. — Les arrété est arrètés susvisés des 1 décembre 1920 et 31 mai 1925 sont abrogés et remplacés par le texte ci-après à compter du 1° septembre 1931<\/p>\n
Art. 2. — Pour l’aitribution de l’indemité Journalhiére de route, les journées de déplacement se décomptent par période de vingt-quatre heures, depuis l’heure du départ de la résidence jusqu’à l’heure de retour à la residence.<\/p>\n
Aucune indemnité n’est due pour les absences comportant ou non le découcher.<\/p>\n
dune durée égale ou inférieure à sept heures,<\/p>\n
même, en fin de déplacement, l’excécent est négligé s’il est égal ou inférieur à sept heures, S’il est supérieur à sept heures, il donne droit à une indemnité suivant les distinctions et les tarifs prévus par le present arrete<\/p>\n
L’obligation de prendre un repas au dehors est établie par le fait que l’absence de la résidence excède sept heures.<\/p>\n
L’obligation de prendre deux repas est établie par le fait que l’absence excède Il y à découcher quand le départ de la résidence a lieu avant mipuit et la rentree à la residence apres minuit.<\/p>\n
L’indemnité afférente au découcher proprement dit est attribuée à l’exclusion de toute autre, quand la durée de la mission excède sept heures sans dépasser douze heures.<\/p>\n
Si elle excède douze heures, il est alloué outre l’indemnité de découcher propre ment dite, l’indemnité afférente à un repas.<\/p>\n
Enfin, lorsque la durée de labsence excéde dix-huit heures comportant où non découcher, le déplacement donne droit à l’indemnité afférente à la journée entière.<\/p>\n
Art. 3. — Les tableaux I et II. annexés au présent arrêté, fixent les tarifs de l’indemnité de transbordement des bagages à Djibouti et ceux des frais de déplacement à la Côte francaise des Somalis des fonctionnaires des cadres généraux et locaux.<\/p>\n
Art, 4, -— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où beSOIN sera et insere au journal officiet de la colonie,<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-141505","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"n\u00b031","comment":"Arr\u00eat\u00e9 fixant l'indemnit\u00e9 de d\u00e9barquement et d'embarquement \u00e0 Djibouti, ainsi que les frais de d\u00e9placement \u00e0 la C\u00f4te des Somalis des fonctionnaires des cadres g\u00e9n\u00e9raux et locatif.,","visas":"
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu le décret du 3 juillet 1897, sur les indemnités de route et de séjour et les passages;<\/p>\n
Vu le décret du 13 juin 1912, portant règlement sur les déplacements aux colonies du personnel entretenu sur les budgets locaux ;<\/p>\n
Vu le décret du 11 septembre 1920, supprimant la formalité de l'opération ministérielle préalable de certains arrêtés des gouverneurs des colonies ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 1 décembre 1920 déterminant le mode de parement des indemnités, accessoires de la solde correspondant à des dépenses effectuées sur place;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 51 mai 1923 relatif à l’indemnité de débarquement et d'embarquement ;<\/p>\n
Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 9 septembre 1931,<\/p>","signature":"
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