Art.1er. — L’entreprise du port de Djibouti est autorisée à occuper, à titre temporaire et précai re. u ne bande le terrain dépendant des domaines public et maritime, destinée à l’installation d’une voie ferrée de 0°,60 devant relier l’île du Héron au terre-plein des quais à construireau Marabout, ainsi qu’à l’installation d’une conduite en tuyauterie de 30 millimètres destinée à alimenter en eau le chantier du Héron.<\/p>\n
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Art.2 — L’entreprise du port est également autorisée à occuper temporairement, pour l’installation de magasins et dépôt de autériel, partie de la parcelle n° 329 du plateau du<\/p>\n
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Art, 5, — La situation et l’importance des terrains à occuper sont déterminées par un plan établi par l’entreprise du port et qui demeurera annexé au présent arrete,<\/p>\n
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Art. 4 — Ces autorisations sont accordées à titre gratuit.<\/p>\n
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Art. 5, — Conformément à l’article 42 du cahier des charges du 21 juin 1929, l’enreprise devra, sauf stipulation contraire qui pourrait intervenir en ce moment entre et Administration, procéder à ses frais à la remise en état des terrains qu’elle aura occupés, et ce dans un délai Maximum de six mois à compter de la date de réception provisoire des travaux.<\/p>\n
<\/p>\n
Faute par elle de s’y conformer dans le Gélai imparti, il y sera procédé d’office par l’Administration, à sa place et à ses frais.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Art, 6 — Le présent arrété sera enrecistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de a colonie.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-141528","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"15-419-1931","comment":" autorisant l'entreprise du port \u00e0 occuper temporairement : 1\u00b0 une bande de terrain d\u00e9pendant partie du domaine publie, partie du dondaine maritimes 27 partie de la parcelle n\u00b0 320 du plateau du Marabout.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d'honneur,<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'ordonnance orgañique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:<\/p>\n
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Vu l'arrêté du 4 septembre 1924, promulguant le décret du 29 juillet 1924 portant ftixation et organisation du domaine public et des servitudes d'utilité publique à Ia Côte francaise des Somalis :<\/p>\n
Vu l'arrêté du 8 décembre 1925. déterminant les conditions d'occupation du domaine public et relatif à la police et à la conservation de ce domaine :<\/p>\n
Vu le cahier des charges concernant la construction d'un bassin à caboteurs et d'un bassin à chalands le long de la jetée du Marabout, cahier approuvé en Conseil d'administration le 21 juin 1929:<\/p>\n
Vu le procès-verbal d'adjudication approuvé par le Ministre des colonies le 18 novembre 1929;<\/p>\n
Vu la demande présentée par le chef de travaux de l'entreprise du port, tendant à l'obtention d'occuper une bande de terrain allant de l'île du Héron au terre-plein des quais du nouveau port, ainsi que partie de la parcelle n° 320 du plateau du Marabout ;<\/p>\n
<\/p>\n
Considérant que l'enquête dé commodo et incommodo, ouverte en raison du caractère particulier de l'occupation projetée n'a donné lieu à aucune opposition :<\/p>\n
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Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 6 octobre 1931.<\/p>","signature":"
CHAPON- BAISSAC.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105987],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"72773","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/141528","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/141528\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":182365,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/141528\/revisions\/182365"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105987"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=141528"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=141528"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=141528"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}