Art. 1er. — Est rapporté, en ce qui concerne M. Dupont (Christian), adjoint principal des services civils, l’arrêté du 18 mai 1928 portant, en son tableau annexe, reclassement du personnel des cadres locaux européens de la Côte francaise des Somalis.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. — M. Dupont (Christian), est reclaasse comme suis :<\/p>\n
<\/p>\n
1er aout 1926 : adjoint avant dix-huit mois avec trois mois et vingt-cinq jours d’ancienneté.<\/p>\n
<\/p>\n
Art, 3. — Il est attribué à M. Dupont (Christian), adjoint des services civils, un rappel d’ancienneté de un an sept mois quatorze jours, conformément aux dispositions de l’arrêté du 235 février 1928, fixant les conditions d’application de la loi du 17 avril 1924, notamment en son article 1er, au personnel des cadres locaux européens de la Côte francaise des Somalis.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4 — Comme suite aux dispositions de l’article précédent, l’arrêté du 4 octobre 1928, portant reclassement de M. Dupont, est modifié comme suit : Est reclassé au 1er août 1926 :<\/p>\n
<\/p>\n
Adjoint après dix-huit mois avec trois mois vingt-cinq Jours d’ancienneté et adjoint principal avant deux ans au 1er octobre 1927 (rappels épuisés).<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. — Les décisions des 19 août 1929, du 3 septembre 1929 et 1er janvier 1931, portant promotion et reclassement de M. Dupont, sont et demeurent rapportées,<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 6. — Comme suite aux dispositions de l’article 4 du présent arrêté, M, Dupont (Christian), qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial requises par l’article 6, paragraphe B, de l’arrôèté du 26 avril 1928, passe automatiquement aux échelons supérieurs suivants de son grade :<\/p>\n
Adjoint principal après deux ans le 17 février 1928:<\/p>\n
Adjoint principal après quatre ans le 17 février 1930,<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 7 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-141530","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"17-419-1931","comment":"portant reclassement de M. Dupont, adjoint principal des services civils et r\u00e9gularisant sa situation administratrice.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion<\/p>\n
c'honneur,<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884;<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'arrêté du 26 avril 1928, portant réorganisation des cadres locaux curopéens de 14 Côte francaise des Somalis :<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'arrété du 18 mai 1928, portant en son tableau annexe, reclassement du personnel des cadres locaux européens de la Côte francaise des Somalis :<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'arrêté du 4 octobre 192$, portant reclassement des agents des cadres locaux euronéens bénéficiaires de la loi du 17 avril 1924:<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'arrèté du 18 août 1929, attribuant des majorations d'ancienneté au personnel des cadres locaux européens, à raison du temps passé sous les drapeaux pendant la campa gne de guerre contre l'Allemagne :<\/p>\n
Vu los décisions des 19 août 1929, 3 septembre 1929 et 11 janvier 1931, portant protiotion et reclassement de M. Dupont :<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'état des services de, M. Dupont (Christian), adioint principal des services civils, annexé au présent arrêté,<\/p>","signature":"
CHAPON- BAISSAC.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105987],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"72840","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/141530","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/141530\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":182358,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/141530\/revisions\/182358"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105987"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=141530"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=141530"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=141530"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}