Art. 1, — La partie du domaine public attenante aux lots 16 et 19 réun.s du plan de lotissement de Djibouti et confinant la rue de Marseille, l’avenue P.-Pascal et Ta rue Marchand, d’une contenance de cent quatre-vingt-dix-huit metres carrées quatre vinght-deux décimètres carrés, est déclassée du domaine public incorpore au «domaine prive de l’etat.<\/p>\n
Le terrain ainsi déclassé tel qu’il figure au plan joint au présent arrété comprend :<\/p>\n
” Une bande de terrain de 15″.80 de longueur, limité au nord par la rue Marchand, au sud par le lot 16, à l’ouest par un terrain pu, à l’est par l’avenue P.-Pascal; sa largeur à l’ouest est de 2,95 et à l’est de 2.85 2 Une bande de terrain de 17 métres de longueur limitée au nord par le lot 19, au sud par la rue de Marseille, à l’ouest par une demi-ruelle, à lest par lavenue P.-Pascal; la largeur est de 3,70<\/p>\n
Une bande de terrain de 29°\u00a0\u00bb,50 de longueur, reliant entre les deux bandes de terrain ci-dessus et qui la limitent au nord et au sud sur une largeur, au nord, de 27,60 et au sud de 5″,09: la Fmite ouest est consituée par une droite longeant le lot 19, une ancienne ruelle concédée et le lot 16:<\/p>\n
la limite est est const tuée par une droite longeant l’avenue P.-Pascal <\/p>\n
art.2 il est attribue à titre provisoiresoire à M. Cheik Mohamed Omar Bazara, commercant à Djibouti, la concession de la pa tit du domain publie sus-di signe aile prix de cession le ce errant est à Cinquante francs le metre carre <\/p>\n
Art. 3. — Le concessionnaire est tenu sous pe’ne de déchéance, dans le délai prévu à l’arrêté n° 645, du 22 novembre 1929, lui concédant la ruelle sise entre les lots 16 et 19, à charge par lui de construire, sur l’ensemble des dits lots et de la ruelle concédée, un immeuble de belle apparence, d’annexer audit immeuble trois vérandas en maconnerie, suivant un plan préalablement soumis à l’agrément de l’Admimistration.<\/p>\n
Ces vérandas resteront grevées d’une servitude de passage au profit exclusif des piétons.<\/p>\n
Art. 4 — Le concessionnaire devra se soumettre en outre aux régles en vigueur ou à intervenir concernant les concessions domaniales, la voirie et l’alignement.<\/p>\n
Art. o. — Dans les vingt Jours qui suivront la notification du présent arrété, M Cheik Mohamed Omar Bazara, versera à la caisse du receveur des domaines à Djibouti.<\/p>\n
Le prix d’aliénation : neuf mille reuf cent quarante et un francs (1.9J4L fr.) ;<\/p>\n
2″ Les frais de bornage : cent vingt-cinq francs (129 fr.) :<\/p>\n
Les droits d’enregistrement du présent arrete.<\/p>\n
Art. 6. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-142512","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"n\u00b042","comment":"Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement du domaine public et concession provisoire \u00e0 M. Cheik Mohamed Omar Pazara de trois bandes de terrain attenantes aux lots 16 et 19 de Dribouti et continant la rue de Marseille, l'avenue P.-Puascal et la rue marchand.","visas":"
<\/p>\n
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d'honneur.<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu les décrets des 29 juillet 1924 et 2 août 1926 sur le domaine de l'Etat:;<\/p>\n
Vu l'arrété local du S décembre 1923 réglementant los concessions de terrains domaniaux;<\/p>\n
Vu arreté du 6 octobre 1929, moditiant les taxes de reconnaissance et de levé de plans, rendu applicable pour compter du 13 mars 1930 par arrêté du 1 mars 1930;<\/p>\n
Vu la demande formulée le 16 décembre 1929 par M. Chéik Mohamed Omar Bazara ;<\/p>\n
Vu le procès-verbal de clôture d'enquête de Comodo incomiodo 1 date au 29 juillet 1930 ;<\/p>\n
Vu lavis de Fi commission de la propriété foncière duns sa séance du 7 février 1930;<\/p>\n
Vu le procès-verbal de bornage contradictoire du 1 mai 1930, ensemble le plan d'aligenements V Annexe ;<\/p>\n
Vu larrété n° 6435, du 22 novembre 1929, concédant à M. Bazara la ruelle située entre les lots 16 et 19;<\/p>\n
Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 27 août 1930,<\/p>","signature":"
chapon-baissac.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105998],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"73527","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/142512","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/142512\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":183350,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/142512\/revisions\/183350"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105998"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=142512"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=142512"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=142512"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}