Art. 1er. — Aucun lieu ou local de spectacle publie ne peut ètre ouvert sans l’autorisation du chef de la colonie, après avis de la commission spéciale, instituée par l’article 4 ci-dessous, qui s’assurera que toutes les conditions de sécurité sont réunies.<\/p>\n
Art. 2. — Les extincteurs d’incendie sont obligatoires.<\/p>\n
Leur nombre et n sera fixé, pour chaque lieu ou local, par la commission, L’opérateur de chaque appareil de proection doit avoir un extincteur à porte de la main.<\/p>\n
Art. 3. — Aucun film cinématographique ne peut être représenté en publie s’il n’a obtenu l’autorisation du Gouverneur, après visa de la commission désignée ci-après,<\/p>\n
Art. 4. — La commission spécialement chargée de déterminer les conditions d’exploitation des lieux de spectacle et d’assurer le contrôle et la censure des films cinématographiques, est ainsi composée :<\/p>\n
L’administrateur, chef de cercle, président;<\/p>\n
le chef du service des travaux publics; le commissaire de police, membres.<\/p>\n
Ladite commission, en tant que commission de censure est habilitée pour faire projeter devant elle tout film devant être représenté dans la colonie.<\/p>\n
Art. 5. — Les infractions aux prescriptions du, présent arrêté entraient le rejet des demandes ou la suppression des autorisations accordé.<\/p>\n
Les dispositions ci-dessus n’infirment pas les mesures de police édictées par d’autres actes locaux en Vigueur.<\/p>\n
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et punies conformé ment à la loi.<\/p>\n
Art. 6. — L’administrateur chef de cercle et le commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré communiqué el publié partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d'honneur;<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Après avis du procureur de la République,<\/p>","signature":"
G. COCHARD.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[106005],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"74089","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/143018","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/143018\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":184510,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/143018\/revisions\/184510"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/106005"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=143018"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=143018"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=143018"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}