Art. 1°. — La journée de travail des femmes et des enfants employés au tri du café est de huit heures pour les femmies et de six heures pour les enfants, comprises entre le lever et le coucher du soleil Les enfants, garcons ou filles employés a ce genre d’occupation devront avoir 14 ans révolus.<\/p>\n
Art. 2, — La journée de travail doit être obligatoirement interrompue par un repos de trois heures aux heures méridiennes, soit, d’une manière générale, entre 11 heures et 14 heures Cette obligation est imposée tant à l’em-<\/p>\n
ploveur qu’à l’employé, qu’il soit à la tache ou à la journee.<\/p>\n
Art. 3. — Le tri du café ne peut être fait que dans des endroits abrités du soleil et aeres,<\/p>\n
Il est défendu sous les vérandas en bordure des rues.<\/p>\n
Art. 4 — L’employeur devra faire la déclaration des locaux quil désire employer au triage du café, Ces locaux feront l’objet de l’examen d’une commission spéciale qui statuera sur les conditions hygiène de l’immeuble et sur le nombre des<\/p>\n
ouvrières qui peuvent y être employées.<\/p>\n
Art. 5. — Le café soumis au triage devra avoir subi un premier dépoussiérage dans los locaux ouverts et en plein vert en dehors du périmètre de la ville.<\/p>\n
Art. 6. — Les ateliers de triage du café cout assimilés aux établissements incommoules et soumis à la réglementation de ce genre d’établissement.<\/p>\n
Art. 7. — Le recrutement des trieurs ne peut être fait sur la voie publique non plus que dans tout autre lieu de la ville européenne<\/p>\n
Art. 8. Mesures transitoires. — Un délai de trente jours est accordé aux industriels et commercants se livrant au triage du café pour faire les déclarations qui précéedent, un délai de trois mois pour la réalisation a leur installation<\/p>\n
Art. 9. — M. le Procureur de la République est chargé de l’exécution da présent arrété qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-143200","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"n\u00b067","comment":" Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant le travail des trieuses de caf\u00e9 de la ville de Djibouti.","visas":"
<\/p>\n
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la legion d'honneur ;<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois décrets et arrêtés, et les conditfons de leur application ;<\/p>\n
Le Conseil d'administration, entendu dans sa séance du 7 mars 1929,<\/p>","signature":"
chapon-baissac<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[106007],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"74172","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/143200","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/143200\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":184564,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/143200\/revisions\/184564"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/106007"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=143200"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=143200"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=143200"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}