Art. 1er. — Il est accordé à M. Carichiopulo (Jcques) , comme reant à Djibout il, l’autorisation d’occuper à titre essentiellement précaire, une parcelle de vingt mètres carrés du Domaine public maritime, situé au plateau du Marabout, telle qu’elle est figurée au plan joint au présent arrêté et destinée à la préparation des Trépangs.<\/p>\n
Art. 2. — Le présent permis est consenti pour une période de six mois, à par tir de la signature du présent arrêté et renouvelable par tacite reconduction.<\/p>\n
Art. 3. — L’administration se réserve le droit de reprendre à toute époque le terrain concédé à charge d’en aviser M. Carichiopulo un mois au moins à l’avance et sans être tenue de lui payer aucune indemnité.<\/p>\n
Art. 4. — M. Carichiopulo devra verser à la caisse du receveur des domaines à Djibouti une redevance semestrielle de dix francs, payable d’avance, toute période commencée étant due en entier.<\/p>\n
Art. 5. — Le permissionnaire ne pourra édifier sur le terrain concédé que des constructions facilement démontables et devra remettre les lieux en état dans le mois qui suivra l’expiration du présent permis.<\/p>\n
Il devra se soumettre aux règlements en vigueur ou à intervenir concernant la police et la conservation du domaine public.<\/p>\n
Art. 6. — La formalité d’enregistrement du présent arrêté sera remplie aux frais du permissionnaire au bureau de l’enregistrement de Djibouti dans le délai de vingt jours à compter de sa notification.<\/p>\n
Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-143346","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"21-396-1929","comment":"accordant \u00e0 M. Carichioputo un permis d'occupation pr\u00e9caire du domaine publie maritime au plateau du Marabout.","visas":"
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu le décret du 29 juillet 1924, sur le domaine public;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 8 décembre 1925, déterminant les conditions d'occupation du domaine public ;<\/p>\n
Vu la demande d'occupation formulée le 28 1929, par M. Carichiopulo;<\/p>\n
Vu le certificat d'affichage de cette demande en date du 22 octobre 1929, ne relevant de la part des tiers aucune opposition ;<\/p>\n
Le Conseil d'administration entendu,<\/p>","signature":"
G. COCHARD.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[106010],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"74379","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/143346","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/143346\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":184113,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/143346\/revisions\/184113"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/106010"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=143346"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=143346"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=143346"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}