Art. 1er. — L’arrêté du 12 mars 1926 relatif aux tarifs des prix de transport en voitures publiques est abrogé.<\/p>\n
Art. 2. — Les nouveaux tarifs, qui entreront en vigueur à compter du jour de la signature du 1 résent arrêté, sont fixés ansi qu’il suit.<\/p>\n
1° Dans l’intérieur de chacune des deux zones suivantes :<\/p>\n
<\/p>\n
Prernière zone. — Entre l’extrémité de la jetée du gouvernement, la station de T.S. F.,les ateliers des Salines, le boulevard de Bender Djedid et toute la ville européenne, jusquà la gare inclusivement.<\/p>\n
<\/p>\n
Deurième zone. — Partie nord du plateau du Serpent et plateau du Marabout.<\/p>\n
La course pour une ou deux personnes……………….. 2 »<\/p>\n
La course pour trois personnes………………………… 3 »<\/p>\n
La course pour quatre personnes……………………… 5 »<\/p>\n
<\/p>\n
2° D’une zone à l’autre:<\/p>\n
Lorsque le parcours empruntera les deux zones le tarif suivant est appliqué :<\/p>\n
<\/p>\n
La course pour une ou deux personnes………… 250<\/p>\n
La course pour trois personnes………………… 3 50<\/p>\n
La course pour quatre personnes……………… 6 »<\/p>\n
En dehors des deux zones ainsi délimités, les transports ne se font qu’à l’heure.<\/p>\n
<\/p>\n
Le prix de l’heure est fixé à :<\/p>\n
<\/p>\n
6 francs pour une où deux personnes:<\/p>\n
8 francs s pour trois personnes :<\/p>\n
10 francs pour quatre personnes,<\/p>\n
La première est due en entier les suivantes se frachionnent par quart d’heure.<\/p>\n
<\/p>\n
TARIF DE NUIT.<\/p>\n
<\/p>\n
Les heures de nuit sont celles comprises entre 21 heures et 5 h. 30, du 15 avril au<\/p>\n
15 octobre, et entre 19 heures et 6 heures, du 15 octobre au 15 avril.<\/p>\n
Pour les transports en voitures effectués la nuit, les larifs précédents, tant à la course qu’à l’heure, sont doublés.<\/p>\n
<\/p>\n
BAGAGES<\/p>\n
<\/p>\n
Les petits colis transportables à la main sont admis dans la voiture sans supplément.<\/p>\n
Bagages jusqu à 25 Kilogramimes, prix unique sans distinction de trajet, par bagage : 1 fr. 50.<\/p>\n
Bagages jusqu à 25 Kilogramimes à 50 Kiloorammes , Sans distinction de trajet, par bagage : 2 francs.<\/p>\n
Les bagages d’un poids supérieur à 50 kilogrammes ne sont pas admis.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3. — Chaque voiture ne peut transporter plus de quatre voyageurs.<\/p>\n
Toute- lois, un enfant peut être toléré en surnombre.<\/p>\n
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, cmmuniqué partout où besoin sera, obligatoireme nl affiché ä l’intérreur de chaque voiture rublique et inséré au Journal officiel de la colonre.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d'honneur,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu le décret du 24 février 1914 relalif aux pouvoirs des gouverneurs à la C ôle francaise des Somalis;<\/p>\n
Vu l'arrêté du Ie sept embre 1919 réglementant la circulation des voiture publiques et fixant le tarif des prix de transport ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 12 mi ars 1926 abrogeant les dispositions de larrê té du 16 mars 1925 et fixant les nouveaux tarifs des prix de transports en voilures publiques ;<\/p>\n
Sur la proposition de l'administrateur, chef des districts ;<\/p>\n
Le Conseil d'administration entendu,<\/p>","signature":"
CHAPON-BAISSAC.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[106022],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"75450","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/144061","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/144061\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":184889,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/144061\/revisions\/184889"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/106022"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=144061"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=144061"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=144061"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}