Art, 1°. — M. Mellis est autorisé à occuper, à tre essentictlement précaire revocable parcele 378 mètres carrés, située dans la partie SE, du jardin du gouvernement, à Ambouli.. pour procéder des essais de plantation de sisal.<\/p>\n
Art. 2. — La parcelle faisant l’objet de ce pernus est limitée :<\/p>\n
Au sud, par le chemin d’exploitation situé en bordure de la propriété du sieur saiid ali;<\/p>\n
Au nord, par une Bone parallèle menée à 9 mètres du chemin d’expiortalion ci dessus designe;<\/p>\n
A l’est, par le chemin conduisant aux puits d’Ambouli:<\/p>\n
À l’ouest, par l’allée centra’e du jardin du gouvernement,<\/p>\n
art 3. L’occupant lemporare devra acquilier, à lilre de redevance annuelle, une somme de 1 franc entre les mains du receveur des domines, qui lui remcettra une amplialion du présent arrêté, <\/p>\n
art. 4. — La localion du terrain es consentie sous réserve de se conformer expressément aux obligations suivantes :<\/p>\n
j° La parcele ne pourra êlre afteciée à aucun autre usage que celui auquel le destine le présent arrete:<\/p>\n
destine le arrete;<\/p>\n
» Aucune construction ne devra être difiée sur ‘le terrain:<\/p>\n
3. Les pieds de dathiers extsiant devront être respectés par l’occupant, qu les entretiendra et prendra toutes dispositions pou qu’ils n’uient à souffrir des nasuis de culture tentés aux alentours.<\/p>\n
1° À l’expiration du présent permis, le terrain devra ètre rernis .<\/p>\n
Faute, par l’occupant, de se contormer aux {rois premières obligations ei-dessus imparles, le permis fui sera immédiatement retiré sans préjudice des réparations exigibles.<\/p>\n
art. 4. — acdmmistrauon se reserve, en outre, le droit de reprendre le terrain à première réquisilion, sans que l’occupant prétende à aucune mdemnité,<\/p>\n
Art 6. — Les formalités denregistrement du present acte seront clectucces les soins de la parti orenante dans les vingt jours qui suivront la notification<\/p>\n
art. 7. — Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel ciel de la colonie<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-145086","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"n\u00b041","comment":"arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 1925 accordant un permis d'occupation provisoire dune parcelle de terrain du jardin du gouvernaient local \u00e0 ambouli.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d'honneur,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 184;<\/p>\n
Vu le décret du ?9 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la hôte francaise des Somalis;<\/p>\n
Vu la lettre du sieur Mellis, en date du 21 février 1925, sollicitant Foccupalion tesrporaire d'une parcelle du jardin du gouveriement à Ambouli pour S'y livrer à Ges eSSais de culture de sisals;<\/p>\n
Vu le raportl du chef du service des travaux publics et l'avis conforme du receveur des domaines;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil d'administralion entendu,<\/p>","signature":"
<\/p>\n
<\/p>\n
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