Art. 1er — Est et demeure rapporté l’arrêté n° 71 du 22 février 1924, chargeant M. Fréau administrateur de 1re ciasse des colonies, des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement.<\/p>\n
Art. 2. M. Philibert chef de bureau des secrétariats généraux, Chef du bureau desfinances, est chargé des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement, en remplacement de M. J. Joulia. Gouverneur intérimaire.<\/p>\n
Art. 3. — M. Philibert exercera, à ce titre les fonctions de censeur administratif de la Banque de l’Inlochine à Djibouti, dévolues par l’arrêté ministériel du 15 juillet 1908 au Secrétaire g’añral du gouvernement.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4. — Le présent arrèté sera enregistré, le besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-145750","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"25-327-1924","comment":"rapportant l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 f\u00e9rrier 1924 chargeant M. Ploilibert, chef de bureau des secr\u00e9tarials g\u00e9n\u00e9raux des fonctions int\u00e9rimaires de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,","visas":"
le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances Officier de la légion d' honneur :<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue<\/p>\n
applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu le décret du 21 mai 1698, portant création de Secrétariats généraux, modifié par les décrets des 11 octobre 1905 et 20 janvier 1906 ;<\/p>\n
Vu le décret du 25 août 1899, fixant les conditions de remplacement intérimaire des Secrétariats généraux des colonies :<\/p>\n
Vu le décret du 2 mars 1919, sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial, modifié par les décrets des 12 juin 1911 et 11 sentembre 1920;<\/p>\n
Vu le décret du 2 juillet 1913, modifié par les décrets des 23 juin 1919, et 11 décembre 1920, concernant les secrétiriats généraux des colonies:<\/p>\n
Vu le déeret du 5 août 1993 déléguant M. J. Joulia dans les fonctions de Secrétaire général du gouvernement de la Côte française des Somalis et Dépendances :<\/p>\n
Vu la circuiure ministérielle du 20 juin 1911 au sujet des attributions des Gouverneurs généraux et Gouverneurs intérimaires;<\/p>\n
Considérant que les fonctions de Secréaire général du gouvernement sont incompatibles avec celles de administrateur chel des distrieis, tenu de l'accomplir régulièremeut hors du chef-lieu dans les territoire; qu'il administre de fréquentes tournées pour lesquelles il reçoit d'ailleurs une allocation forlaitaire mensuelle ;<\/p>\n
Considérant d'autre part qu'il appartient au Gouverneur en fonclions, seul responponsable de sa gestion, de pourvoir aux vacances qui se produi sent pendant la durée<\/p>\n
de cette gestion, chaquue fois qu'il n'y aura aur pas é Houry le Ministre lui-meme;<\/p>\n
Vu les nécessités du service,<\/p>\n
<\/p>\n
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J. JOULIA.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[106050],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"76984","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/145750","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/145750\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":187246,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/145750\/revisions\/187246"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/106050"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=145750"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=145750"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=145750"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}