A MM. les Gouverneurs généraux et Gouverneurs iles colonies.<\/p>\n
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Le Directeur de la comptabilité publique au ministère des finances a, par tellre commune.<\/p>\n
du 30 mars 1923, rappelé aux lrésoriers coloniaux, qu al le ur était interdit de constater au comple « Avances pour divers services des mihistères à régulariser ullérieurements les payements qu’ils sont appelés à faire pour le comple du département de la marine, et que celle procédure était contraire aux prescription Lions de Farticle 53 de la loi de finances du 30 avril 192<\/p>\n
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Le vous prie de vouloir bien inviter les autorites administratives p lacées sous votre autorité à se conformer aux instructions de la lettre commune de la direction de da comptabilité publique et leur rappeler que les dépenses du<\/p>\n
service de la marine à lerre aux colonies doivet faire Fobjet de mandats d’avances au servie ce marine, récularisés par une traite coloniale mensuelle émise par le résorier-paveur colonial pour le compte de l’agent comptable des traites de la marine (art, 46 et 47 du décret du 30 décembre 1912 etart. 91 de l’instruction marine du 9 mai 1912.)<\/p>\n
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Il convient par suite de faire cesser les errements suivis depuis 1916 en ce qui concerne les créances des exercices clos. En raison de circonstances, et afin d’éviter des retards dans le réglement des créanciers de l’Etat aux colonies. il avait été admis, après entente avec l’administration des finance eg, “que les créances non payées à la clôture de l’exercice pourraient faire l’obiet d’ordres de payement émis aux compte avances à régulariser ».<\/p>\n
Désormais, il v aura lieu pour ces créances.<\/p>\n
de revenir à l’applicalion de Part, 195 de l’instruction précitée du 9 mai 1912, Elles seront comprises dans un état nominatif spécial pour chaque exercice et mentionnant les motifs du retard apporté dans la iauidation de la dépense, Les élats et les pièces justitivatives devront être adressés saas retard au département sous le timbre « Comvptalulité générale, fonds ordonnanrés et dépenses d’outre-mer , Pour le Ministre et par son ordre :<\/p>\n
Le Directeur de la comptabilité Générale.<\/p>\n
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