Le Ministre des colonies,<\/p>\n
à Messieurs les Gouverneurs généraux, de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique équaloriale française, de l’Indochine et de Madagascar: à Messieurs les Gouverneurs des colonies, Monsieur le Commissaire de la République au Togo et au Cameroun.<\/p>\n
Monsieur le Ministre de la marine à fait connaitre à mon département que sont service hydrographique ne recevait pas régulièrement de nos colonies, les informations nécessaires pour tenir à jour les documents et ouvrages nautiques dont il assure la publication.<\/p>\n
Parmi les sources de renseignements dont ce service dispose figurent les informations fournies par les commandants des bâtiments de guerre et de commerce, quelquefois de nationalité étrangère, de telle sorte, qu’au lieu d’être avisé, par exemple, de moditications d’éclairage où de balisage par les documents qui ont été créés dans ce but, les navigateurs deviennent eux-mèmes informateurs.<\/p>\n
Une telle situation ne saurait se maintenir sans danger, Il convient d’autant plus d’y porter les remedes nécessaires que les relations maritimes avec nos colontes ne peuvent qu’augmenter progressivement en importance.<\/p>\n
Je vous rappelle que le service hydrographique publie :<\/p>\n
1° des instructions nautiques, des livres des phares et des cartes constituant les documents de base et qui sont réédités au bout d’un nombre d’années variables:<\/p>\n
2° des avis aux navigateurs qui servent à corriger où à compléter les documents de base.<\/p>\n
Il s’ensuit que le service hydrographique a besoin de recevoir de chaque gouvernement local :<\/p>\n
a) avis de toute modification faite ou projetée dans l’éclairage, le balisage des chenaux, avis des épaves dangereuses pour la navigation et de toute modificalion constatée par les services locaux dans le profondeur des chenaux, passes, rivières, ports, b) les modifications apportées aux ouvrages des ports (quai, bassin de radoub ete.) et à leurs moyens d’action (appareils de manutention outillage, ressource en combustible, moyen<\/p>\n
de réparations pour les navires etc),<\/p>\n
Ces renseignements devront être envoyés directement au service hydrographique de la marine par l’intermédiare de mon département (Inspection générale des travaux publics).<\/p>\n
Vous trouverez ci-joint en annexe la forme sous laquelle il est préférable de fournir les renseignements pour lesquelles une certaine précision est nécessaire, ainsi que les plans de description des postes importants tels qu’ils liguent dans les ouvrages d’instruction nautique afin d’indiquer la nature des renseignements qu’il est utile de donner à leur sujet.<\/p>\n
<\/p>\n
Je vous prie de m’accuser réception de la présente dépêche.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[257],"class_list":["post-146289","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-circulaire"],"acf":{"reference":"13-320-1923","comment":"minist\u00e9rielle (Colonies) n\u00b0 546, relative aux renseignements \u00e0 adresser au service hydrographique de la marine.","visas":"","signature":"
A. SARRAUT.<\/p>","nature_du_texte":257,"journal_officiel":[106061],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"77344","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/146289","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/146289\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":187511,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/146289\/revisions\/187511"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/257"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/106061"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=146289"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=146289"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=146289"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}